L'objet de la présente consultation concerne les contrôles de conformité des équipements techniques des installations à réaliser réglementairement pour la sécurité des personnes travaillant sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis (CASA).
Ces contrôles seront à réaliser sur:
— les installations et équipements électriques;
— les installations et équipements mécaniques.
En cas de constations de défauts sur les équipements contrôlés, une contre-visite sera réalisée après leur remise en conformité.
L'ensemble de ces prestations donnera lieu à la transmission d'un rapport de contrôle par équipement et par installation contrôlés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles de conformité des équipements techniques des installations pour la sécurité des personnes”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“L'objet de la présente consultation concerne les contrôles de conformité des équipements techniques des installations à réaliser réglementairement pour la...”
Brève description
L'objet de la présente consultation concerne les contrôles de conformité des équipements techniques des installations à réaliser réglementairement pour la sécurité des personnes travaillant sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis (CASA).
Ces contrôles seront à réaliser sur:
— les installations et équipements électriques;
— les installations et équipements mécaniques.
En cas de constations de défauts sur les équipements contrôlés, une contre-visite sera réalisée après leur remise en conformité.
L'ensemble de ces prestations donnera lieu à la transmission d'un rapport de contrôle par équipement et par installation contrôlés.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“L'objet de la présente consultation concerne les contrôles de conformité des équipements techniques des installations à réaliser réglementairement pour la...”
Description du marché
L'objet de la présente consultation concerne les contrôles de conformité des équipements techniques des installations à réaliser réglementairement pour la sécurité des personnes travaillant sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis (CASA).
Ces contrôles seront à réaliser sur:
— les installations et équipements électriques;
— les installations et équipements mécaniques.
En cas de constations de défauts sur les équipements contrôlés, une contre-visite sera réalisée après leur remise en conformité.
L'ensemble de ces prestations donnera lieu à la transmission d'un rapport de contrôle par équipement et par installation contrôlés.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois d'octobre 2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de sa notification.
Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1)...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de sa notification.
Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1 ou équivalent;
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent;
— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature DC1 ou équivalent;
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent;
— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22.3.2019.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
2) attestation d'assurance des risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
2) une...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
2) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du présent accord-cadre;
3) présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations de services équivalentes à celles objet du présent accord-cadre au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;
4) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1)...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
“La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dont les montants varieront dans les limites suivantes: sans seuil minimal...”
La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dont les montants varieront dans les limites suivantes: sans seuil minimal annuel, montant maximal annuel: 50 000 EUR HT.
3.3) Modalités de financement et de paiement
Avance (pour la période initiale et les périodes de reconduction): sauf renoncement du titulaire porté à l'ATTRI1, il sera procédé, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, au versement d'une avance égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois. Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification du bon de commande. Chaque reconduction donne droit au versement de l'avance. Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable.
Mode de règlement: le paiement des factures s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et selon la réglementation en vigueur.
Délai global maximal de paiement: le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours calendaires selon les dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Ce délai court à compter de la réception de la facture sur le portail de facturation Chorus Pro.
Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au budget annexe primitif d'assainissement de l'exercice de l'année en cours section fonctionnement et investissement — financement sur fonds propres.
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis_06_20210616w2_01.
En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.
En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation
Les critères et sous-critères de jugement des offres sont:
1) valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire justificatif (coefficient pondérateur: 6):
1.1) la méthodologie d'exécution des prestations (sous coefficient pondérateur 3);
1.2) les moyens humains et matériels affectés ou mobilisables spécifiquement à l'exécution des prestations (sous coefficient pondérateur 2);
1.3) les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail pour l'exécution des prestations (sous coefficient pondérateur 1);
2) prix (coefficient pondérateur 4).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
Fax: +33 493557831 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
Source: OJS 2021/S 118-311359 (2021-06-16)
Avis d'attribution de marché (2021-12-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cté Agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: les genêts 449, route des crêtes BP 43, www.marches-securises.fr
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles de conformité des équipements techniques des installations pour la sécurité des personnes”
Brève description:
“l'Objet de la présente consultation concerne les contrôles de conformité des équipements techniques des installations à réaliser règlementairement pour la...”
Brève description
l'Objet de la présente consultation concerne les contrôles de conformité des équipements techniques des installations à réaliser règlementairement pour la sécurité des personnes travaillant sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (Casa).
Ces contrôles seront à réaliser sur :
Les installations et équipements électriques,
Les installations et équipements mécaniques.
En cas de constations de défauts sur les équipements contrôlés, une contre-visite sera réalisée après leur remise en conformité.
L'Ensemble de ces prestations donnera lieu à la transmission d'un rapport de contrôle par équipement et par installation contrôlés.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 770 💰
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“contrôles de conformité des équipements techniques des installations à réaliser règlementairement pour la sécurité des personnes travaillant sur le...”
Description du marché
contrôles de conformité des équipements techniques des installations à réaliser règlementairement pour la sécurité des personnes travaillant sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (Casa)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre appréciée au vu du Mémoire justif
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 4
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 118-311359
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021_201
Titre:
“controles de conformite des equipements techniques des installations pour la securite des personnes”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: dekra industrial
Adresse postale: zi des 3 MOULINS 215 route de la goa
Commune postale: Antibes
Code postal: 06600
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Source: OJS 2021/S 236-622867 (2021-12-01)