Contrôles de conformité des équipements techniques des installations pour la sécurité des personnes

Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

L'objet de la présente consultation concerne les contrôles de conformité des équipements techniques des installations à réaliser réglementairement pour la sécurité des personnes travaillant sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis (CASA).
Ces contrôles seront à réaliser sur:
— les installations et équipements électriques;
— les installations et équipements mécaniques.
En cas de constations de défauts sur les équipements contrôlés, une contre-visite sera réalisée après leur remise en conformité.
L'ensemble de ces prestations donnera lieu à la transmission d'un rapport de contrôle par équipement et par installation contrôlés.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-16 Avis de marché
2021-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, 449 route des Crêtes, BP 43, www.marches-securises.fr
Commune postale: Sophia-Antipolis Cedex
Code postal: 06901
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 489877060 📞
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Fax: +33 489877061 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles de conformité des équipements techniques des installations pour la sécurité des personnes”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“L'objet de la présente consultation concerne les contrôles de conformité des équipements techniques des installations à réaliser réglementairement pour la...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“L'objet de la présente consultation concerne les contrôles de conformité des équipements techniques des installations à réaliser réglementairement pour la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1)...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1 ou équivalent; — déclaration du candidat DC2 ou équivalent; — renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; 2) une...”    Afficher plus
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-22 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1)...”    Afficher plus
Informations complémentaires

“La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dont les montants varieront dans les limites suivantes: sans seuil minimal...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Source: OJS 2021/S 118-311359 (2021-06-16)
Avis d'attribution de marché (2021-12-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cté Agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: les genêts 449, route des crêtes BP 43, www.marches-securises.fr
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles de conformité des équipements techniques des installations pour la sécurité des personnes”
Brève description:
“l'Objet de la présente consultation concerne les contrôles de conformité des équipements techniques des installations à réaliser règlementairement pour la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 770 💰
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Description du marché:
“contrôles de conformité des équipements techniques des installations à réaliser règlementairement pour la sécurité des personnes travaillant sur le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre appréciée au vu du Mémoire justif
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 4

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 118-311359

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021_201
Titre:
“controles de conformite des equipements techniques des installations pour la securite des personnes”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: dekra industrial
Adresse postale: zi des 3 MOULINS 215 route de la goa
Commune postale: Antibes
Code postal: 06600
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Le contractant est une PME
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Source: OJS 2021/S 236-622867 (2021-12-01)