Contrôles administratifs des projets subventionnés par le Fonds européen asile migration et intégration (FAMI) et le Fonds de sécurité intérieure (FSI)
L'accord-cadre comprend les six prestations suivantes:
1) réalisation de contrôles administratifs (partiel ou total);
2) réalisation de contrôles administratifs sur place;
3) reprise des contrôles administratifs sur pièces;
4) participation à des conférences ou groupes de travail;
5) études ou appuis ponctuels;
6) contrôle des projets en gestion directe de l'Union européenne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles administratifs des projets subventionnés par le Fonds européen asile migration et intégration (FAMI) et le Fonds de sécurité intérieure (FSI)
BPM019988”
Titre
Contrôles administratifs des projets subventionnés par le Fonds européen asile migration et intégration (FAMI) et le Fonds de sécurité intérieure (FSI)
BPM019988
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Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“L'accord-cadre comprend les six prestations suivantes:
1) réalisation de contrôles administratifs (partiel ou total);
2) réalisation de contrôles...”
Brève description
L'accord-cadre comprend les six prestations suivantes:
1) réalisation de contrôles administratifs (partiel ou total);
2) réalisation de contrôles administratifs sur place;
3) reprise des contrôles administratifs sur pièces;
4) participation à des conférences ou groupes de travail;
5) études ou appuis ponctuels;
6) contrôle des projets en gestion directe de l'Union européenne.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DOM.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des contrôles administratifs et de prestations complémentaires liées à ces contrôles administratifs dans...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des contrôles administratifs et de prestations complémentaires liées à ces contrôles administratifs dans le cadre du Fonds européen asile migration et intégration et du Fonds sécurité intérieure pour la programmation de 2014-2020, tels que prévu à l'article 27 du règlement (UE) 514/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16.4.2014 ainsi que pour la prochaine programmation de 2021-2027.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une période de trois ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement une fois pour une...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une période de trois ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement une fois pour une période de douze mois sans que sa durée n'excède quatre ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Fonds européen asile migration et intégration (FAMI) et le Fonds de sécurité intérieure (FSI).” Description
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article R. 2162-14 du code de la commande publique, l'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence...”
Informations complémentaires
Conformément à l'article R. 2162-14 du code de la commande publique, l'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des deux titulaires (attribution en cascade). L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire DC2.
“Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre de la capacité économique et financière.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
Au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre des capacités techniques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires
“La prise de connaissance des documents transmis par l'administration nécessite l'utilisation par l'opérateur économique de logiciels standards ou...”
La prise de connaissance des documents transmis par l'administration nécessite l'utilisation par l'opérateur économique de logiciels standards ou spécifiques capables de lire des fichiers électroniques aux extensions suivantes: «.doc», «.xls», «.pdf», «.zip». S'il souhaite que puisse lui être communiquées les modifications et précisions apportées aux documents de la consultation, l'opérateur économique retirant le dossier de consultation peut indiquer:
— le nom de l'organisme au nom duquel les documents sont demandés;
— le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique.
Les prérequis techniques nécessaires pour accéder et répondre aux consultations de la plate-forme des achats de l'état figurent à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=699909&orgAcronyme=g6l
Modalités de remise des candidatures et des offres: le candidat remet sa candidature et son offre par dépôt sur la plate-forme des achats de l'état «marches-publics.gouv.fr». Pour ce faire, il doit d'abord se connecter au site de la plate-forme des achats de l'état à partir de l'adresse électronique ci-après: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=699909&orgAcronyme=g6l
Forme du pli: le candidat doit déposer sur la plate-forme des achats de l'état, un dossier unique comprenant les éléments de candidature et les éléments de l'offre. L'administration ne souhaite qu'un seul exemplaire électronique dudit dossier. Les modalités de dépôt possible d'une copie de sauvegarde sont précisées à l'annexe I du règlement de consultation. Dans le cadre de la consultation, l'administration utilise la voie électronique comme moyen de correspondance [envoi par le truchement de la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) et courrier électronique].
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA);
— référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— à compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 037-092743 (2021-02-18)
Informations complémentaires (2021-02-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: SG/Depafi/Sailmi/Sdasem/Bmimg, 40 avenue des Terroirs de France
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 037-092743
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-05 📅
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-26 📅
Source: OJS 2021/S 042-105765 (2021-02-25)
Avis d'attribution de marché (2021-06-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Depafi
Adresse postale: SG/DEPAFI/SAILMI/SDASEM/BMIMG, 40 avenue des Terroirs de France
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles administratifs des projets subventionnés par le fonds européen asile migration et intégration (FAMI) et le fonds de sécurité intérieure (FSI)
BPM019988”
Titre
Contrôles administratifs des projets subventionnés par le fonds européen asile migration et intégration (FAMI) et le fonds de sécurité intérieure (FSI)
BPM019988
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Brève description:
“L'accord-cadre comprend les six prestations suivantes:
1. réalisation de contrôles administratifs (partiel ou total);
2. réalisation de contrôles...”
Brève description
L'accord-cadre comprend les six prestations suivantes:
1. réalisation de contrôles administratifs (partiel ou total);
2. réalisation de contrôles administratifs sur place;
3. reprise des contrôles administratifs sur pièces;
4. participation à des conférences ou groupes de travail;
5. études ou appuis ponctuels;
6. contrôle des projets en gestion directe de l'Union européenne.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 819 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des contrôles administratifs et de prestations complémentaires liées à ces contrôles administratifs dans...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des contrôles administratifs et de prestations complémentaires liées à ces contrôles administratifs dans le cadre du Fonds européen asile migration et intégration et du Fonds sécurité intérieure pour la programmation de 2014-2020, tels que prévus à l'article 27 du règlement (UE) 514/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16.4.2014 ainsi que pour la prochaine programmation de 2021-2027.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le présent accord-cadre est financé par le Fonds européen asile migration et intégration (FAMI) et le Fonds de sécurité intérieure (FSI).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 037-092743
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: BPM019988
Titre:
“Réalisation de contrôles administratifs des projets subventionnés par le fonds européen asile migration (FAMI) et le Fonds de sécurité intérieure (FSI)”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Département Expertises européenne et Politiques publiques (DEEPP)
Adresse postale: 2000 route des Lucioles, les Algorithmes, Thalès B
Commune postale: Sophia Antipolis
Code postal: 06410
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.inextenso-innovation.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Groupe Sirius, département IAMTE
Adresse postale: 59 rue Desnouettes
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Courrier électronique: mp@groupe-sirius.com📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://Groupe-sirius.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 819 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 819 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Il est précisé que l'accord-cadre est multi-attributaire. L'attribution des bons de commande est réalisée selon la méthode dite «En cascade» dans le cas...”
Il est précisé que l'accord-cadre est multi-attributaire. L'attribution des bons de commande est réalisée selon la méthode dite «En cascade» dans le cas d'une défaillance:
— titulaire de rang 1: DEEPP (mandataire du groupement solidaire);
— titulaire de rang 2: Groupe Sirius (mandataire du groupement conjoint).
Le titulaire de rang 1 est un groupement solidaire dans lequel la société DEEPP est le mandataire, et les sociétés SAS Initiatives Conseils et Scop SAS Appuy Créateurs sont les cotraitants. Le titulaire de rang 2 est un groupement conjoint dans lequel la société Groupe Sirius est le mandataire et la société KPMG expertise et conseil est le cotraitant.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: l'accord-cadre a été signé le 1.6.2021 puis notifié le 2.6.2021. Un référé contractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: l'accord-cadre a été signé le 1.6.2021 puis notifié le 2.6.2021. Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA) peut être exercé dans un délai de trente et un (31) jours à l'encontre du marché à compter de la publication du présent avis d'attribution. Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché peut être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4 2014 n 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence précitée. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration.
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Source: OJS 2021/S 124-329187 (2021-06-25)