contrôle technique des réseaux neufs de distribution publique d'électricité

Syndicat départemental d'énergie du 76

réalisation de missions de contrôle technique des réseaux neufs de distribution publique d'électricité dans le cadre des travaux réalisés sous maîtrise d'ouvrage du Sde76.Cette mission est confiée à un organisme technique certifié qui procèdera aux vérifications conformément à l'arrêté du 14/01/2013 fixant les principes et modalités du contrôle technique des ouvrages et aux articles R323-30 et suivants du Code de l'énergie.A l'issue de ces contrôles, le prestataire devra délivrer un certificat de conformité par chantier au Sde76

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Qualiconsult Exploitation

Qui ?

• Syndicat départemental d'énergie du 76

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-11	Avis de marché
2021-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 2021-16
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat départemental d'énergie du 76
Adresse postale: zac La plaine de la Ronce, 240 rue Augustin Fresnel, Cs20931
Code postal: 76237
Commune postale: Isneauville
Contact
Adresse Internet: http://www.sde76.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sde76.fr 📧
Téléphone: +33 232082622 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-11 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Date de début: 2021-12-01 📅
Date de fin: 2022-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-524138
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Financement sur fonds propres du Sde76.Toute demande d'informations est à formuler sur le profil acheteur 8 jours avant la date limite de remise des offres. Le marché n'est pas alloti. Le marché est passé sans minimum, et un montant maximum de 600 000 euro(s) uros hors taxes sur toute la durée d'exécution du marché soit jusqu'au 31 octobre 2025

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

reconductible tacitement 3 fois, par période de 12 mois sauf pour la dernière période qui sera de 11 mois. Le marché prendra fin le 31 octobre 2025

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: isneauville

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25760044500031
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2021/S 201-524138 (2021-10-11)

Avis d'attribution de marché (2021-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réalisation de missions de contrôle technique des réseaux neufs de distribution publique d'électricité dans le cadre des travaux réalisés sous maîtrise d'ouvrage du Sde76.Cette mission est confiée à un organisme technique certifié qui procèdera aux vérifications conformément à l'arrêté du 14/01/2013 fixant les principes et modalités du contrôle technique des ouvrages et aux articles R323-30 et suivants du Code de l'énergie.a l'issue de ces contrôles, le prestataire devra délivrer un certificat de conformité par chantier au Sde76

Valeur totale du marché: 23 490 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-16 📅
Date de publication: 2021-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 247-654361
Se réfère à l'avis: 2021/S 201-524138
Numéro JO-S: 247

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-25 📅
Nom: qualiconsult Exploitation
Adresse postale: 1 Bis Rue du Petit Clamart
Commune postale: Vélizy Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 23 490 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 247-654361 (2021-12-16)

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