réalisation de missions de contrôle technique des réseaux neufs de distribution publique d'électricité dans le cadre des travaux réalisés sous maîtrise d'ouvrage du Sde76.Cette mission est confiée à un organisme technique certifié qui procèdera aux vérifications conformément à l'arrêté du 14/01/2013 fixant les principes et modalités du contrôle technique des ouvrages et aux articles R323-30 et suivants du Code de l'énergie.A l'issue de ces contrôles, le prestataire devra délivrer un certificat de conformité par chantier au Sde76
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: syndicat départemental d'énergie du 76
Numéro d'enregistrement national: 25760044500031
Adresse postale: zac La plaine de la Ronce, 240 rue Augustin Fresnel, Cs20931
Commune postale: Isneauville
Code postal: 76237
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232082622📞
Courrier électronique: commande.publique@sde76.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.sde76.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle technique des réseaux neufs de distribution publique d'électricité
2021-16”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“réalisation de missions de contrôle technique des réseaux neufs de distribution publique d'électricité dans le cadre des travaux réalisés sous maîtrise...”
Brève description
réalisation de missions de contrôle technique des réseaux neufs de distribution publique d'électricité dans le cadre des travaux réalisés sous maîtrise d'ouvrage du Sde76.Cette mission est confiée à un organisme technique certifié qui procèdera aux vérifications conformément à l'arrêté du 14/01/2013 fixant les principes et modalités du contrôle technique des ouvrages et aux articles R323-30 et suivants du Code de l'énergie.A l'issue de ces contrôles, le prestataire devra délivrer un certificat de conformité par chantier au Sde76
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“réalisation de missions de contrôle technique des réseaux neufs de distribution publique d'électricité dans le cadre des travaux réalisés sous maîtrise...”
Description du marché
réalisation de missions de contrôle technique des réseaux neufs de distribution publique d'électricité dans le cadre des travaux réalisés sous maîtrise d'ouvrage du Sde76.Cette mission est confiée à un organisme technique certifié qui procèdera aux vérifications conformément à l'arrêté du 14/01/2013 fixant les principes et modalités du contrôle technique des ouvrages et aux articles R323-30 et suivants du Code de l'énergie.A l'issue de ces contrôles, le prestataire devra délivrer un certificat de conformité par chantier au Sde76
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-12-01 📅
Date de fin: 2022-11-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconductible tacitement 3 fois, par période de 12 mois sauf pour la dernière période qui sera de 11 mois. Le marché prendra fin le 31 octobre 2025”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-16
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): isneauville
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Financement sur fonds propres du Sde76.Toute demande d'informations est à formuler sur le profil acheteur 8 jours avant la date limite de remise des offres. Le marché n'est pas alloti. Le marché est passé sans minimum, et un montant maximum de 600 000 euro(s) uros hors taxes sur toute la durée d'exécution du marché soit jusqu'au 31 octobre 2025
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2021/S 201-524138 (2021-10-11)
Avis d'attribution de marché (2021-12-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“réalisation de missions de contrôle technique des réseaux neufs de distribution publique d'électricité dans le cadre des travaux réalisés sous maîtrise...”
Brève description
réalisation de missions de contrôle technique des réseaux neufs de distribution publique d'électricité dans le cadre des travaux réalisés sous maîtrise d'ouvrage du Sde76.Cette mission est confiée à un organisme technique certifié qui procèdera aux vérifications conformément à l'arrêté du 14/01/2013 fixant les principes et modalités du contrôle technique des ouvrages et aux articles R323-30 et suivants du Code de l'énergie.a l'issue de ces contrôles, le prestataire devra délivrer un certificat de conformité par chantier au Sde76
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 23 490 💰
Description
Description du marché:
“réalisation de missions de contrôle technique des réseaux neufs de distribution publique d'électricité dans le cadre des travaux réalisés sous maîtrise...”
Description du marché
réalisation de missions de contrôle technique des réseaux neufs de distribution publique d'électricité dans le cadre des travaux réalisés sous maîtrise d'ouvrage du Sde76.Cette mission est confiée à un organisme technique certifié qui procèdera aux vérifications conformément à l'arrêté du 14/01/2013 fixant les principes et modalités du contrôle technique des ouvrages et aux articles R323-30 et suivants du Code de l'énergie.a l'issue de ces contrôles, le prestataire devra délivrer un certificat de conformité par chantier au Sde76
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 201-524138
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-16
Date de conclusion du contrat: 2021-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: qualiconsult Exploitation
Adresse postale: 1 Bis Rue du Petit Clamart
Commune postale: Vélizy Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 490 💰
Source: OJS 2021/S 247-654361 (2021-12-16)