Contrôle extérieur des travaux de terrassements, chaussées, béton, assainissements, ouvrages d'art et structures métalliques sur les opérations de modernisation et de grosses réparations
Les prestations du présent accord-cadre à bons de commande sont destinées à couvrir les besoins de la DIR Atlantique en matière d'appui au contrôle extérieur des travaux de terrassements, chaussées, béton, assainissements, ouvrages d'art et structures métalliques pour les opérations de modernisation et de grosses réparations sous sa maîtrise d'ouvrage.
Le réseau routier sur lequel est amené à intervenir le titulaire est l'ensemble du réseau de la DIR Atlantique, organisée en 4 districts (Oloron-Sainte-Marie, Gironde, Saintes et Angoulême).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle extérieur des travaux de terrassements, chaussées, béton, assainissements, ouvrages d'art et structures métalliques sur les opérations de...”
Titre
Contrôle extérieur des travaux de terrassements, chaussées, béton, assainissements, ouvrages d'art et structures métalliques sur les opérations de modernisation et de grosses réparations
DIRA-MIMO-21-03
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Produits/services: Services de laboratoire📦
Brève description:
“Les prestations du présent accord-cadre à bons de commande sont destinées à couvrir les besoins de la DIR Atlantique en matière d'appui au contrôle...”
Brève description
Les prestations du présent accord-cadre à bons de commande sont destinées à couvrir les besoins de la DIR Atlantique en matière d'appui au contrôle extérieur des travaux de terrassements, chaussées, béton, assainissements, ouvrages d'art et structures métalliques pour les opérations de modernisation et de grosses réparations sous sa maîtrise d'ouvrage.
Le réseau routier sur lequel est amené à intervenir le titulaire est l'ensemble du réseau de la DIR Atlantique, organisée en 4 districts (Oloron-Sainte-Marie, Gironde, Saintes et Angoulême).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance, essais de laboratoire et contrôles in situ — travaux de terrassements, chaussées et béton” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de laboratoire📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de conclure des accords-cadres multi-attributaires pour la réalisation de contrôle extérieur des travaux de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de conclure des accords-cadres multi-attributaires pour la réalisation de contrôle extérieur des travaux de terrassements, chaussées, béton, assainissements, ouvrages d'art et structures métalliques des chantiers sur les opérations de modernisation et de grosses réparations du réseau routier sous maîtrise d'ouvrage de la DIR Atlantique.
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 255 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite dans la limite de trois reconductions, sans que la durée totale du marché puisse excéder quatre ans. La durée...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible de manière tacite dans la limite de trois reconductions, sans que la durée totale du marché puisse excéder quatre ans. La durée de chaque marché reconduit est identique à celle du marché initial et débute le lendemain de l'expiration du marché précédent.
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Informations complémentaires: Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mesures de déflexion au déflectographe
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mesures d'uni longitudinal à l'APL
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mesures au rugolaser
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Description
Durée de l'accord: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance et contrôles in situ — assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 78 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite dans la limite de trois reconductions, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. La...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible de manière tacite dans la limite de trois reconductions, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. La durée de chaque marché reconduit est identique à celle du marché initial et débute le lendemain de l'expiration du marché précédent.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance, essais de laboratoire et contrôles in situ - ouvrages d'art et structures métalliques” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Candidature sous forme de Document unique de marché européen (DUME).
Les candidats peuvent présenter leur candidature en renseignant le formulaire DUME...”
Liste et brève description des conditions
Candidature sous forme de Document unique de marché européen (DUME).
Les candidats peuvent présenter leur candidature en renseignant le formulaire DUME accessible :
— depuis le service exposé de PLACE,
— depuis l'adresse URL suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Les parties II (informations concernant l'opérateur économique), III (motifs d'exclusion), IV (critères de sélection) et le cas échéant V (réduction du nombre de candidats qualifiés) du formulaire sont à renseigner.
Des renseignements complémentaires au sujet du DUME électronique sont disponibles à l'adresse URL suivante:https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises/
Candidature Hors DUME
Les candidats transmettent les documents suivants:
Au titre de leur situation juridique:
1. une lettre de candidature (formulaire DC1 ou support équivalent). En cas de groupement d'entreprises, un seul formulaire peut être rempli l'ensemble des membres du groupement. À défaut, chaque membre fournit un DC1 mentionnant la composition complète du groupement et donne explicitement pouvoir au mandataire;
La lettre de candidature (DC1) est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
2. si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 6 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
3. un document attestant du pouvoir de représentativité de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire, laquelle devra avoir autorité pour la signature des pièces exigées (document daté et signé);
4. une déclaration sur l'honneur relative:
— au respect des règles d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (cf. article 16 de la loi n 2014/873 du 4.8.2014) ,
— justifiant que le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées a l'article L. 1146-1 du Code du travail ,
— justifiant que le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242 du code du travail ou, à défaut, a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de soumission;
5. si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit une copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“6. une déclaration du candidat (formulaire DC2 ou support équivalent) mentionnant:
— le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
6. une déclaration du candidat (formulaire DC2 ou support équivalent) mentionnant:
— le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices,
— le chiffre d'affaires relatif aux prestations objets de la procédure, ou similaires effectués au cours des trois derniers exercices. Les entreprises récentes fournissent, si possible, ces documents à compter de la date de leur création.
La déclaration du candidat (formulaire Dc2) est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“7. une présentation des moyens humains, matériels et organisationnels dont dispose le candidat pour l'exécution du présent marché;
8. l'indication des...”
Liste et brève description des critères de sélection
7. une présentation des moyens humains, matériels et organisationnels dont dispose le candidat pour l'exécution du présent marché;
8. l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché;
9. les certificats de qualifications professionnelles;
10. Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes;
11. Une liste de références sur les cinq dernières années portant sur des prestations similaires à l'objet du marché. Cette liste doit indiquer le montant, le client (administration ou société auprès de laquelle les prestations ont été réalisées), la date à laquelle la prestation a été effectuée et les coordonnées d'un contact chez chaque client indiqué. Pour les candidats n'ayant pas cinq ans d'existence, présentation des titres et références professionnelles des responsables de la société et de ses principaux cadres;
12. un certificat d'assurance contre les risques professionnels.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-03
10:00 📅
“Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur...”
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Dira-Mimo-21-03, après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
— les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Dira-Mimo-21-03, le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et par le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Fax: +33 556243903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2021/S 023-055757 (2021-01-29)