Contrôle extérieur des travaux d'entretien des chaussées et d'opérations d'aménagement et de modernisation du réseau

DIR Centre-Est

Dans leur activité d'entretien de la route, les services de la DIR Centre-Est sont amenés à réaliser:
— des travaux d'entretien préventif (renouvellement de la couche de roulement) ou de requalification (renouvellement d'au moins deux couches) des chaussées;
— des travaux d'aménagement et de modernisation du réseau par la construction de nouvelles infrastructures (investissement). Les prestations, objet du présent accord-cadre à bons de commande, concernent des prestations intellectuelles pour le contrôle extérieur de ces opérations de travaux, dans les domaines: des granulats, liants et chaussées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Nextroad Engineering

Qui ?

• DIR Centre-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Où ?

• France › Auvergne-Rhône-Alpes
• France › Bourgogne-Franche-Comté

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-14	Avis de marché
2021-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: dirce-spe-controle-ext-2020
Brève description:

Dans leur activité d'entretien de la route, les services de la DIR Centre-Est sont amenés à réaliser: — des travaux d'entretien préventif (renouvellement de la couche de roulement) ou de requalification (renouvellement d'au moins deux couches) des chaussées; — des travaux d'aménagement et de modernisation du réseau par la construction de nouvelles infrastructures (investissement). Les prestations, objet du présent accord-cadre à bons de commande, concernent des prestations intellectuelles pour le contrôle extérieur de ces opérations de travaux, dans les domaines: des granulats, liants et chaussées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Centre-Est
Adresse postale: 228 rue Garibaldi
Code postal: 69446
Commune postale: Lyon Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: per.spe.dirce@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 469166318 📞
Fax: +33 469166318 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=536435&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=536435&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-14 📅
Date limite de soumission: 2021-02-22 📅
Date de publication: 2021-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 012-025137
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Le réseau routier concerné est situé dans les département de l'allier, l'aube, la Côte-d'Or, la Loire, la Nièvre, la Saône-et-Loire et l'Yonne. La cartographie du réseau est présentée en annexe du CCTP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans leur activité d'entretien de la route, les services de la DIR Centre-Est sont amenés à réaliser:

— des travaux d'entretien préventif (renouvellement de la couche de roulement) ou de requalification (renouvellement d'au moins deux couches) des chaussées;

— des travaux d'aménagement et de modernisation du réseau par la construction de nouvelles infrastructures (investissement). Les prestations, objet du présent accord-cadre à bons de commande, concernent des prestations intellectuelles pour le contrôle extérieur de ces opérations de travaux, dans les domaines: des granulats, liants et chaussées.

Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: SREX de Moulins
Numéro du lot: 1
Brève description:

Contrôle extérieur des travaux d'entretien des chaussées et d'opérations d'aménagement et de modernisation du réseau des districts de Moulins, Mâcon et La Charité-sur-Loire.

Valeur estimée hors TVA: 205 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est tacitement reconductible trois fois un an. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: SREX de Lyon/SREI de Chambéry
Numéro du lot: 2
Brève description:

Contrôle extérieur des travaux d'entretien des chaussées et d'opérations d'aménagement et de modernisation du réseau géré par ls districts de Lyon, Valence, Saint-Étienne et Chambéry/Grenoble.

Valeur estimée hors TVA: 295 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible trois fois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Informations complémentaires:

Le réseau routier concerné est situé dans les départements de l'Ardèche, la Drôme, l'Isère, la Loire, le Rhône et la Savoie. La cartographie du réseau est présentée en annexe du CCTP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Allier.

Rhône/Savoie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat devra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/Formulaires — marchés publics). La forme juridique du candidat. En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire. Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Les candidats entrant dans les cas d'interdiction de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus. Les candidats entrant dans les cas d'interdiction de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

a) expérience: la présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs aux prestations pertinentes réalisées il y a plus de trois ans pourront être prise en compte. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur,

b) capacités professionnelles: l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,

c) capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Régime des droits de propriété intellectuelle: l'option A du CCAG est retenue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Informations complémentaires: Ouverture en ligne non ouverte au public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire justificatif et explicatif fourni par le candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère1: méthodologie et organisation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: expérience professionnelle
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: moyens humains et matériels
Critère de coût (nom): Prix apprécié au vu du document financier, fourni à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et valorisé par le candidat.
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dir-ce/spe/per
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=536435&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Nouveau marché prévu dans quatre ans.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirce-Spe-Controle-Ext-2020», après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirce-Spe-Controle-Ext-2020», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: État. Une avance sera accordée aux titulaires ainsi qu'aux cotraitants selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Le taux de l'avance est de 15 % pour chacun des lots; le délai global de paiement est fixé à trente jours. Les prix sont révisables par application d'une formule représentative de l'évolution du coût des prestations. Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 20 %. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (art. L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12 et R. 551-1, R. 551-3 à R. 551-6 du CJA): ce recours doit être formé avant la signature du marché, dans un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification,

— Référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA): il permet de sanctionner des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, après la signature du contrat. Ce recours doit être introduit dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,

— Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), doit être déposé dans les deux mois, après la publication de l'annonce d'attribution. Un recours peut être déposé via le site internet www.telerecours.fr

— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Palais des juridictions administratives greffe du tribunal administratif de Lyon
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2021/S 012-025137 (2021-01-14)

Avis d'attribution de marché (2021-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

dans leur activité d'entretien de la route, les services de la DIR Centre-Est sont amenés à réaliser : - des travaux d'entretien préventif (renouvellement de la couche de roulement) ou de requalification (renouvellement d'au moins deux couches) des chaussées ; - des travaux d'aménagement et de modernisation du réseau par la construction de nouvelles infrastructures (investissement). Les prestations, objet du présent accord-cadre à bons de commande, concernent des prestations intellectuelles pour le contrôle extérieur de ces opérations de travaux, dans les domaines : - des granulats, liants et chaussées

Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: dir Centre-Est
Commune postale: Lyon Cedex 03

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-02 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-402266
Se réfère à l'avis: 2021/S 012-025137
Numéro JO-S: 151

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: srex de Moulins
Brève description:

contrôle extérieur des travaux d'entretien des chaussées et d'opérations d'aménagement et de modernisation du réseau des districts de Moulins, Mâcon et La Charité-Sur-Loire

Intitulé du lot: srex de Lyon / srei de Chambéry
Brève description:

contrôle extérieur des travaux d'entretien des chaussées et d'opérations d'aménagement et de modernisation du réseau géré par ls districts de Lyon, Valence, Saint-Etienne et Chambéry/Grenoble

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

allier

rhône / Savoie

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-29 📅
Nom: sas nextroad engineering
Adresse postale: 8 rue des moulissards
Commune postale: Talant
Code postal: 21240
Pays: France 🇫🇷
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Adresse Internet: https://www.nextroad.com 🌏
Valeur totale du marché: 820 000 EUR 💰
1 180 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: palais des Juridictions Administratives
Commune postale: Lyon Cedex 03
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel (art. L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12 et R. 551-1, R. 551-3 à R. 551-6 du Cja): ce recours doit être formé avant la signature du marché, dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification,- référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Cja): il permet de sanctionner des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, après la signature du contrat. Ce recours doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (jurisprudence "Tarn-Et-Garonne"), doit être déposé dans les 2 mois, après la publication de l'annonce d'attribution. Un recours peut être déposé via le site internet www.telerecours.fr.- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de Justice Administrative)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: palais des Juridictions Administratives greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Source: OJS 2021/S 151-402266 (2021-08-02)

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