Dans leur activité d'entretien de la route, les services de la DIR Centre-Est sont amenés à réaliser:
— des travaux d'entretien préventif (renouvellement de la couche de roulement) ou de requalification (renouvellement d'au moins deux couches) des chaussées;
— des travaux d'aménagement et de modernisation du réseau par la construction de nouvelles infrastructures (investissement). Les prestations, objet du présent accord-cadre à bons de commande, concernent des prestations intellectuelles pour le contrôle extérieur de ces opérations de travaux, dans les domaines: des granulats, liants et chaussées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle extérieur des travaux d'entretien des chaussées et d'opérations d'aménagement et de modernisation du réseau
dirce-spe-controle-ext-2020”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“Dans leur activité d'entretien de la route, les services de la DIR Centre-Est sont amenés à réaliser:
— des travaux d'entretien préventif (renouvellement de...”
Brève description
Dans leur activité d'entretien de la route, les services de la DIR Centre-Est sont amenés à réaliser:
— des travaux d'entretien préventif (renouvellement de la couche de roulement) ou de requalification (renouvellement d'au moins deux couches) des chaussées;
— des travaux d'aménagement et de modernisation du réseau par la construction de nouvelles infrastructures (investissement). Les prestations, objet du présent accord-cadre à bons de commande, concernent des prestations intellectuelles pour le contrôle extérieur de ces opérations de travaux, dans les domaines: des granulats, liants et chaussées.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: SREX de Moulins
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Allier.
Description du marché:
“Contrôle extérieur des travaux d'entretien des chaussées et d'opérations d'aménagement et de modernisation du réseau des districts de Moulins, Mâcon et La...”
Description du marché
Contrôle extérieur des travaux d'entretien des chaussées et d'opérations d'aménagement et de modernisation du réseau des districts de Moulins, Mâcon et La Charité-sur-Loire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au regard du mémoire justificatif et explicatif fourni par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère1: méthodologie et organisation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: expérience professionnelle
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: moyens humains et matériels
Critère de coût (nom):
“Prix apprécié au vu du document financier, fourni à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et valorisé par le candidat.”
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 205 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est tacitement reconductible trois fois un an. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.”
Informations complémentaires:
“Le réseau routier concerné est situé dans les département de l'allier, l'aube, la Côte-d'Or, la Loire, la Nièvre, la Saône-et-Loire et l'Yonne. La...”
Informations complémentaires
Le réseau routier concerné est situé dans les département de l'allier, l'aube, la Côte-d'Or, la Loire, la Nièvre, la Saône-et-Loire et l'Yonne. La cartographie du réseau est présentée en annexe du CCTP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: SREX de Lyon/SREI de Chambéry
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Rhône/Savoie.
Description du marché:
“Contrôle extérieur des travaux d'entretien des chaussées et d'opérations d'aménagement et de modernisation du réseau géré par ls districts de Lyon, Valence,...”
Description du marché
Contrôle extérieur des travaux d'entretien des chaussées et d'opérations d'aménagement et de modernisation du réseau géré par ls districts de Lyon, Valence, Saint-Étienne et Chambéry/Grenoble.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 295 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible trois fois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.”
Informations complémentaires:
“Le réseau routier concerné est situé dans les départements de l'Ardèche, la Drôme, l'Isère, la Loire, le Rhône et la Savoie. La cartographie du réseau est...”
Informations complémentaires
Le réseau routier concerné est situé dans les départements de l'Ardèche, la Drôme, l'Isère, la Loire, le Rhône et la Savoie. La cartographie du réseau est présentée en annexe du CCTP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat devra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables...”
Liste et brève description des conditions
Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat devra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/Formulaires — marchés publics). La forme juridique du candidat. En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire. Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Les candidats entrant dans les cas d'interdiction de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus. Les candidats entrant dans les cas d'interdiction de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) expérience: la présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) expérience: la présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs aux prestations pertinentes réalisées il y a plus de trois ans pourront être prise en compte. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur,
b) capacités professionnelles: l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,
c) capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Régime des droits de propriété intellectuelle: l'option A du CCAG est retenue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-22
12:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture en ligne non ouverte au public.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Nouveau marché prévu dans quatre ans.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur...”
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirce-Spe-Controle-Ext-2020», après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirce-Spe-Controle-Ext-2020», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: État. Une avance sera accordée aux titulaires ainsi qu'aux cotraitants selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Le taux de l'avance est de 15 % pour chacun des lots; le délai global de paiement est fixé à trente jours. Les prix sont révisables par application d'une formule représentative de l'évolution du coût des prestations. Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 20 %. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel (art. L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12 et R. 551-1, R. 551-3 à R. 551-6 du CJA): ce recours doit être formé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel (art. L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12 et R. 551-1, R. 551-3 à R. 551-6 du CJA): ce recours doit être formé avant la signature du marché, dans un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification,
— Référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA): il permet de sanctionner des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, après la signature du contrat. Ce recours doit être introduit dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), doit être déposé dans les deux mois, après la publication de l'annonce d'attribution. Un recours peut être déposé via le site internet www.telerecours.fr
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Palais des juridictions administratives greffe du tribunal administratif de Lyon”
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 012-025137 (2021-01-14)
Avis d'attribution de marché (2021-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: dir Centre-Est
Commune postale: Lyon Cedex 03
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle extérieur des travaux d'entretien des chaussées et d'opérations d'aménagement et de modernisation du réseau
dirce-spe-controle-ext-2020”
Brève description:
“dans leur activité d'entretien de la route, les services de la DIR Centre-Est sont amenés à réaliser : - des travaux d'entretien préventif (renouvellement...”
Brève description
dans leur activité d'entretien de la route, les services de la DIR Centre-Est sont amenés à réaliser : - des travaux d'entretien préventif (renouvellement de la couche de roulement) ou de requalification (renouvellement d'au moins deux couches) des chaussées ; - des travaux d'aménagement et de modernisation du réseau par la construction de nouvelles infrastructures (investissement). Les prestations, objet du présent accord-cadre à bons de commande, concernent des prestations intellectuelles pour le contrôle extérieur de ces opérations de travaux, dans les domaines : - des granulats, liants et chaussées
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: srex de Moulins
Description
Site principal ou lieu d'exécution: allier
Description du marché:
“contrôle extérieur des travaux d'entretien des chaussées et d'opérations d'aménagement et de modernisation du réseau des districts de Moulins, Mâcon et La...”
Description du marché
contrôle extérieur des travaux d'entretien des chaussées et d'opérations d'aménagement et de modernisation du réseau des districts de Moulins, Mâcon et La Charité-Sur-Loire
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: srex de Lyon / srei de Chambéry
Description
Site principal ou lieu d'exécution: rhône / Savoie
Description du marché:
“contrôle extérieur des travaux d'entretien des chaussées et d'opérations d'aménagement et de modernisation du réseau géré par ls districts de Lyon, Valence,...”
Description du marché
contrôle extérieur des travaux d'entretien des chaussées et d'opérations d'aménagement et de modernisation du réseau géré par ls districts de Lyon, Valence, Saint-Etienne et Chambéry/Grenoble
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 012-025137
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20211700032099 -1300167088
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“contrôle extérieur des travaux d'entretien des chaussées et d'opérations d'aménagement et demodernisation du réseau - sREX de Moulins”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sas nextroad engineering
Adresse postale: 8 rue des moulissards
Commune postale: Talant
Code postal: 21240
Pays: France 🇫🇷
Région: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
URL: https://www.nextroad.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 820 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20211700032100 -1300167104
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“contrôle extérieur des travaux d'entretien des chaussées et d'opérations d'aménagement et de modernisation du réseau - sREX de Lyon / srei de Chambéry” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 180 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: palais des Juridictions Administratives
Commune postale: Lyon Cedex 03
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (art. L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12 et R. 551-1, R. 551-3 à R. 551-6 du Cja): ce recours doit être formé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel (art. L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12 et R. 551-1, R. 551-3 à R. 551-6 du Cja): ce recours doit être formé avant la signature du marché, dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification,- référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Cja): il permet de sanctionner des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, après la signature du contrat. Ce recours doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (jurisprudence "Tarn-Et-Garonne"), doit être déposé dans les 2 mois, après la publication de l'annonce d'attribution. Un recours peut être déposé via le site internet www.telerecours.fr.- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de Justice Administrative)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“palais des Juridictions Administratives greffe du Tribunal Administratif de Lyon”
Commune postale: Lyon Cedex 03
Source: OJS 2021/S 151-402266 (2021-08-02)