Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrat d'exploitation des installations de génie climatique de la Ville de Belfort”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“contrat d'exploitation des installations de génie climatique de la Ville de Belfortattribution d'un accord-cadre pour chaque lot” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Description du marché: maintenance et dépannage des installations de CVC
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 43
Informations complémentaires: aucune
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: nettoyage et décontamination des installations de ventilation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat; Si le candidat le souhaite : tout document attestant de la compétence de l?entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate(qualifications, certifications, etc...), à savoir : - travaux de systèmes fluides CVC - exploitation maintenance d'installations techniques, de CVC ; Lot 1 : habilitations requises pour l'exercice du contrat (habilitations gaz, électriques, frigorifiques, chauffage, ...); Lot 2 : habilitations électriques (niveau b0), CACES (nacelle); Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre se terminera le 31/07/2025. Prestations réglées par des...”
Conditions d'exécution du contrat
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre se terminera le 31/07/2025. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-29
14:00 📅
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés : 0,00 euro(s) Les candidats pourront proposer pour le lot 1 un accès test à un système de gestion des demandes d'intervention (facultatif).. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 21v047 Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cettevisite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite aura lieu le mercredi 20 octobre 2021 de 9h à 17h, les candidats peuvent s'inscrire via le profil acheteur de la collectivité : marches-grandbelfort.safetender.com. Le lieu de RDV ainsi que l'ordre de visite des sites seront précisés ultérieurement via le profil acheteur de la collectivité
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30, Rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira-Préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1, Rue Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 191-496422 (2021-09-28)
Informations complémentaires (2021-10-29) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrat d'exploitation des installations de génie climatique de la Ville de Belfort
21V047”
Brève description:
“contrat d'exploitation des installations de génie climatique de la Ville de Belfort”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 191-496422
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-10-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités douverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-10-29 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-15 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 213-563007 (2021-10-29)
Avis d'attribution de marché (2022-01-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 191-496422
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21V04701
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: maintenance et dépannage des installations de CVC
Date de conclusion du contrat: 2022-01-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: eimi sas
Adresse postale: 169, rue du Breuil
Commune postale: Etupes
Code postal: 25460
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81942323📞
Courrier électronique: eimi.etupes@eimi.fr📧
Fax: +33 81942723 📠
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21V04702
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: nettoyage et décontamination des installations de ventilation
Date de conclusion du contrat: 2022-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: technoram
Adresse postale: rue du Canal
Commune postale: Champigneulles
Code postal: 54250
Téléphone: +33 83312681📞
Courrier électronique: info@technoram.net📧
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
valeur totale du lot 1 attribué à eimi sas :
- prestations P1 : maximum 40 000 euros (H.T.).
- prestations P2 : 483 344,1 euros (H.T.).
- prestations P3 : maximum 128 000 euros (H.T.).
Valeur totale du lot 2 attribué à technoram :
- prestations P2 : 69 050,83 euros (H.T.).
- prestations P3 : maximum 120 000 euros (H.T.).
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Source: OJS 2022/S 018-044382 (2022-01-21)