Contrat d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation des 58 collèges du département du Calvados

Département du Calvados

Contrat d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation des 58 collèges du département du Calvados.
Contrat de type MT(i) + P3 et PF(i) + P3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage Energie Systemes Clevia Normandie
• SAS CRAM

Qui ?

• Département du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-21	Avis de marché
2021-03-03	Informations complémentaires
2021-05-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Numéro de référence: 2021COL038
Brève description:

Contrat d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation des 58 collèges du département du Calvados. Contrat de type MT(i) + P3 et PF(i) + P3.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados
Adresse postale: 23/25 boulevard Bertrand
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://www.calvados.fr 🌏
Courrier électronique: pauline.rouget@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-21 📅
Date limite de soumission: 2021-03-10 📅
Date de publication: 2021-01-26 📅
Date de début: 2021-06-01 📅
Date de fin: 2029-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 017-039221
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Visite obligatoire pour certains sites et conseillée pour les autres sites. Se référer au règlement de consultation pour connaitre les modalités.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation des 58 collèges du département du Calvados.

Contrat de type MT(i) + P3 et PF(i) + P3.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Installations du secteur de Caen
Numéro du lot: 1
Brève description: Installations du secteur de Caen: 18 sites.
Valeur estimée hors TVA: 4 930 000 EUR 💰
Description des options:

— PSE 1: redevance P3, travaux optionnels,

— PSE 2: P3 Libres. Travaux libres, potentiellement innovants devront permettre de limiter les consommations et les gaz à effet de serre,

— PSE 3: redevance P3 légionelle.

Informations complémentaires:

Visite obligatoire pour certains sites et conseillée pour les autres sites.

Se référer au règlement de consultation pour connaitre les modalités.

Intitulé du lot: Installations du secteur Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description: Installations du secteur Ouest: 21 sites.
Valeur estimée hors TVA: 6 040 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Installations du secteur Est
Numéro du lot: 3
Brève description: Installations du secteur Est: 19 sites.
Valeur estimée hors TVA: 6 844 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Caen.

Caen secteur Ouest.

Caen secteur Est.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants),

— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement): attestation sur l'honneur,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— les attestations d'assurance en cours de validité.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

— les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-2, R. 2142-5 à R. 2143-14, R. 2142-25 ainsi que les articles R. 2143-11 à R. 2143-12 du code de la commande publique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Caen.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Langevin Wallon
Commune postale: Blainville-sur-Orne
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Henri Brunet
Collège Dunois
Collège Guillaume de Normandie
Collège Hastings
Collège Fernand Lechanteur
Collège Jacques Monod
Collège Jean Moulin
Collège Louis Pasteur
Collège Villey Desmeserets
Collège Stephen Hawking
Commune postale: Fleury-sur-Orne
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Emile Zola
Commune postale: Giberville
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Nelson Mandela
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Pierre Varignon
Collège Léopold Sedar Senghor
Commune postale: Ifs
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Gisèle Guillemot
Commune postale: Mondeville
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Jean Monnet
Commune postale: Ouistreham
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Guy de Maupassant
Commune postale: Saint-Martin-de-Fontenay
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Alain Chartier
Commune postale: Bayeux
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Létot
Collège les Sources d'Aure
Commune postale: Caumont-sur-Aure
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Dumont d'Urville
Commune postale: Condé-en-Normandie
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Quintefeuille
Commune postale: Courseulles-sur-Mer
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Jean de la Varende
Commune postale: Creully-sur-Seulles
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Clément Marot
Commune postale: Douvres-la-Délivrande
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Paul Verlaine
Commune postale: Évrecy
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège du Val d'Aure
Commune postale: Isigny-sur-Mer
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Val de Souleuvre
Commune postale: Le Beny Bocage
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège de la Mine
Commune postale: Le Molay Littry
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Jean Vilar
Commune postale: St-Sever
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Roger Bellair
Commune postale: Thury Harcourt
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège du Bois d'Orceau
Commune postale: Tilly-sur-Seulles
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Octave Mirbeau
Commune postale: Trévières
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Anne Frank
Commune postale: Valdallières
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Jacques Prévert
Commune postale: Verson
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Simone Veil
Commune postale: Villers Bocage
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Emile Maupas
Commune postale: Vire
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège du Val de Vire
Collège Jean Castel
Commune postale: Argences
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Charles Lemaître
Commune postale: Aunay-sur-Odon
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Cingal
Commune postale: Bretteville-sur-Laize
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Audré Maurois — cité mixte
Commune postale: Deauville
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Paul Aluard
Commune postale: Dives-sur-Mer
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Louis Pergaud
Commune postale: Dozule
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège des Douits
Commune postale: Falaise
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Alphonse Allais
Commune postale: Honfleur
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Michelet
Commune postale: Lisieux
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Boris Vian
Commune postale: Mézidon Vallée d'Auge
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège de PS de Laplace
Collège Marcel Gambier cité mixte
Collège Fernand Léger
Commune postale: Livarot Pays d'Auge
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Alfred Kastler
Commune postale: Merville Franceville
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Lottin de Laval
Commune postale: Orbec
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Gustave Flaubert
Commune postale: Pont l'Évêque
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Pierre et Maire Curie
Commune postale: Potigny
Saint-Perre-sur-Dives
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Montgomeri
Commune postale: Troarn
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Charles Mozin
Commune postale: Trouville-sur-Mer
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: int.0141940h@ac-caen.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ac-caen.fr 🌏
Courrier électronique: int.0141313b@ac-caen.fr 📧
Adresse Internet: https://college-brunet.etab.ac-caen.fr 🌏
Courrier électronique: int.0141554n@ac-caen.fr 📧
Adresse Internet: http://www.college-dunois.fr 🌏
Courrier électronique: int.0141268c@ac-caen.fr 📧
: int.0140025b@ac-caen.fr 📧
Adresse Internet: https://college-hastings.etab.ac-caen.fr 🌏
Courrier électronique: int.0141597k@ac-caen.fr 📧
: int.0141816y@ac-caen.fr 📧
: int.0141596j@ac-caen.fr 📧
Adresse Internet: https://college-jean-moulin.etab.ac-caen.fr 🌏
Courrier électronique: int.0140015r@ac-caen.fr 📧
Adresse Internet: https://pasteur.etab.ac-caen.fr 🌏
Courrier électronique: int.0140024a@ac-caen.fr 📧
Adresse Internet: https://college-villey.etab.ac-caen.fr 🌏
Courrier électronique: int.0141553m@ac-caen.fr 📧
: int.0141964j@ac-caen.fr 📧
Adresse Internet: http://www.emile-zola-giberville.fr 🌏
Courrier électronique: int.0141363f@ac-caen.fr 📧
Adresse Internet: https://college-mandela.etab.ac-caen.fr 🌏
Courrier électronique: int.0141136j@ac-caen.fr 📧
Adresse Internet: https://college-pierre-varignon.etab.ac-caen.fr 🌏
Courrier électronique: int.0142271t@ac-caen.fr 📧
Adresse Internet: https://college-senghor.etab.ac-caen.fr 🌏
Courrier électronique: int.0141256p@ac-caen.fr 📧
: int.0141271f@ac-caen.fr 📧
Adresse Internet: https://college-jean-monnet-ouistreham.etab.ac-caen.fr 🌏
Courrier électronique: int.0140068y@ac-caen.fr 📧
Adresse Internet: https://college-maupassant.etab.ac-caen.fr 🌏
Courrier électronique: int.0141762p@ac-caen.fr 📧
Adresse Internet: https://college-chartier.etab.ac-caen.fr/ 🌏
Courrier électronique: int.0140006f@ac-caen.fr 📧
Adresse Internet: http://www.letot.clg14.ac-caen.fr 🌏
Courrier électronique: int.0140038r@ac-caen.fr 📧
: int.0141258s@ac-caen.fr 📧
Adresse Internet: https://college-dumont-durville.etab.ac-caen.fr 🌏
Courrier électronique: int.0140041u@ac-caen.fr 📧
Adresse Internet: https://college-quintefeuille.etab.ac-caen.fr 🌏
Courrier électronique: int.0140042v@ac-caen.fr 📧
Adresse Internet: https://delavarende-clg14.l-educdenormandie.fr 🌏
Courrier électronique: int.0140049c@ac-caen.fr 📧
Adresse Internet: https://marot.etab.ac-caen.fr 🌏
Courrier électronique: int.0140051e@ac-caen.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ac-caen.fr/ 🌏
Courrier électronique: int.0141257r@ac-caen.fr 📧
Adresse Internet: https://college-valdaure.etab.ac-caen.fr 🌏
Courrier électronique: int.0140008h@ac-caen.fr 📧
Adresse Internet: https://college.beny.free.fr 🌏
Courrier électronique: int.0141642j@ac-caen.fr 📧
Adresse Internet: https://college-delamine.etab.ac-caen.fr 🌏
Courrier électronique: int.0140079k@ac-caen.fr 📧
Adresse Internet: https://college-jean-vilar.etab.ac-caen.fr 🌏
Courrier électronique: int.0141641h@ac-caen.fr 📧
Adresse Internet: https://thury-bellair.net 🌏
Courrier électronique: int.0140081m@ac-caen.fr 📧
: int.0140082n@ac-caen.fr 📧
Adresse Internet: https://collegemirbeau14.etab.ac-caen.fr 🌏
Courrier électronique: int.0140086t@ac-caen.fr 📧
Adresse Internet: https://college-anne-frank.etab.ac-caen.fr 🌏
Courrier électronique: int.0140087u@ac-caen.fr 📧
Adresse Internet: https://lcs.prevert.clg14.ac-caen.fr 🌏
Courrier électronique: int.0140088v@ac-caen.fr 📧
Adresse Internet: https://college-simone-veil.etab.ac-caen.fr 🌏
Courrier électronique: int.0141767v@ac-caen.fr 📧
Adresse Internet: https://college-maupas.etab.ac-caen.fr 🌏
Courrier électronique: int.0142145f@ac-caen.fr 📧
Adresse Internet: https://vs.valdevire.clg14.ac-caen.fr:81/pronote/?login=true 🌏
Courrier électronique: int.0140072c@ac-caen.fr 📧
Adresse Internet: https://collegejeancastel.etab.ac-caen.fr 🌏
Courrier électronique: int.0141662f@ac-caen.fr 📧
Adresse Internet: https://college-aunay.etab.ac-caen.fr 🌏
Courrier électronique: int.0141312a@ac-caen.fr 📧
Adresse Internet: https://college-du-cingal.etab.ac-caen.fr 🌏
Courrier électronique: int.0141763r@ac-caen.fr 📧
: int.0141270e@ac-caen.fr 📧
Adresse Internet: https://paul.eluard.etab.ac-caen.fr 🌏
Courrier électronique: int.0140050d@ac-caen.fr 📧
Adresse Internet: https://pergaud.etab.ac-caen.fr/ 🌏
Courrier électronique: int.0141764s@ac-caen.fr 📧
Adresse Internet: https://college-desdouits.etab.ac-caen.fr 🌏
Courrier électronique: int.0141765t@ac-caen.fr 📧
Adresse Internet: https://allais.etab.ac-caen.fr/ 🌏
Courrier électronique: int.0141135h@ac-caen.fr 📧
Adresse Internet: http://www.michelet.clg14.ac-caen.fr 🌏
Courrier électronique: int.0140070a@ac-caen.fr 📧
: int.0141315d@ac-caen.fr 📧
Adresse Internet: https://college-laplace.etab.ac-caen.fr 🌏
Courrier électronique: int.0141766u@ac-caen.fr 📧
Adresse Internet: https://cite-marcel-gambier.etab.ac-caen.fr 🌏
Courrier électronique: int.0140067x@ac-caen.fr 📧
Adresse Internet: https://college-fernand-leger.etab.ac-caen.fr 🌏
Courrier électronique: int.0140069z@ac-caen.fr 📧
Adresse Internet: https://college-merville-franceville.etab.ac-caen.fr 🌏
Courrier électronique: int.0140073d@ac-caen.fr 📧
: int.0140075f@ac-caen.fr 📧
Adresse Internet: https://clg-flaubert-pontleveque.etab.ac-caen.fr 🌏
Courrier électronique: int.0140077h@ac-caen.fr 📧
Adresse Internet: https://pierre-et-marie-curie-potigny.etab.ac-caen.fr 🌏
Courrier électronique: int.0141272g@ac-caen.fr 📧
Adresse Internet: https://jacques-prevert.etab.ac-caen.fr 🌏
Courrier électronique: int.0141684e@ac-caen.fr 📧
Adresse Internet: https://clg-montgomeri.etab.ac-caen.fr 🌏
Courrier électronique: int.0141273h@ac-caen.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet «www.telerecours.fr»

Source: OJS 2021/S 017-039221 (2021-01-21)

Informations complémentaires (2021-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation des 58 collèges du département du Calvados, contrat de type MT(I) + P3 et PF(I) + P3.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-03 📅
Date limite de soumission: 2021-03-17 📅
Date de publication: 2021-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 046-116328
Se réfère à l'avis: 2021/S 017-039221
Numéro JO-S: 46

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Langevin wallon
Collège Léopold Sédar Senghor
Collège Les sources d'Aure
Commune postale: Conde-en-Normandie
Evrecy
Le Beny-Bocage
Le Molay-Littry
Saint-Sever
Thury-Harcourt
Nom du pouvoir adjudicateur: collège Octave Mirbeau
Commune postale: Trevières
Nom du pouvoir adjudicateur: collège Anne Frank
collège Jacques Prévert
collège Simone Veil
Commune postale: Villers-Bocage
Nom du pouvoir adjudicateur: collège Emile Maupas
collège du Val de Vire
collège Jean Castel
collège Charles Lemaître
collège Cingal
collège Audré Maurois - cité mixte
collège Paul Aluard
collège Louis Pergaud
collège des Douits
collège Alphonse Allais
collège Michelet
collège de PS de Laplace
collège Marcel Gambier cité mixte
collège Fernand léger
Commune postale: Livarot-Pays-d'Auge
Nom du pouvoir adjudicateur: collège Alfred Kastler
Commune postale: Merville-Franceville
Nom du pouvoir adjudicateur: collège Boris Vian
Commune postale: Mezidon-Valle-d'Auge
Nom du pouvoir adjudicateur: collège Lottin de Laval
collège Gustave Flaubert
Commune postale: Pont-l'Evêque
Nom du pouvoir adjudicateur: collège Pierre et Maire Curie
collège Montgomeri
collège Charles Mozin
Source: OJS 2021/S 046-116328 (2021-03-03)

Avis d'attribution de marché (2021-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation.

Valeur totale du marché: 10 058 121 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-27 📅
Date de publication: 2021-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 104-274466
Numéro JO-S: 104

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, climatisation.

Description des options:

PSE 1: redevance P3, travaux optionnels.

PSE 2: P3 Libres. Travaux libres, potentiellement innovants devront permettre de limiter les consommations et les gaz à effet de serre.

PSE 3: redevance P3 légionelle.

Brève description:

Contrat d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation.

Description des options: Redevance P3, travaux optionnels.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-19 📅
Nom: SAS Cram
Commune postale: Le Havre
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 3101646.71 EUR 💰
4404906.75 EUR 💰
Nom: Eiffage Energie Systèmes Clevia Normandie
Commune postale: Giberville
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 2551567.55 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Le Bény-Bocage
Dozulé
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Fernand léger
Commune postale: Mézidon-Vallée-d'Auge
Pont-l'Évêque

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet «www.telerecours.fr».

Source: OJS 2021/S 104-274466 (2021-05-27)

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