Contrat d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation des 58 collèges du département du Calvados.
Contrat de type MT(i) + P3 et PF(i) + P3.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Calvados
Adresse postale: 23/25 boulevard Bertrand
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pauline.rouget@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.calvados.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Collège Langevin Wallon
Commune postale: Blainville-sur-Orne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation des 58 collèges du département du Calvados
2021COL038”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Brève description:
“Contrat d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation des 58 collèges du département du...”
Brève description
Contrat d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation des 58 collèges du département du Calvados.
Contrat de type MT(i) + P3 et PF(i) + P3.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Installations du secteur de Caen
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'appareils à gaz📦
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Produits/services supplémentaires: Combustibles gazeux📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Caen.
Description du marché: Installations du secteur de Caen: 18 sites.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 930 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-06-01 📅
Date de fin: 2029-05-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— PSE 1: redevance P3, travaux optionnels,
— PSE 2: P3 Libres. Travaux libres, potentiellement innovants devront permettre de limiter les consommations et...”
Description des options
— PSE 1: redevance P3, travaux optionnels,
— PSE 2: P3 Libres. Travaux libres, potentiellement innovants devront permettre de limiter les consommations et les gaz à effet de serre,
— PSE 3: redevance P3 légionelle.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Visite obligatoire pour certains sites et conseillée pour les autres sites.
Se référer au règlement de consultation pour connaitre les modalités.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Installations du secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Caen secteur Ouest.
Description du marché: Installations du secteur Ouest: 21 sites.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 040 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“— PSE 2: P3 Libres. Travaux libres, potentiellement innovants devront permettre de limiter les consommations et les gaz à effet de serre,
— PSE 3: redevance...”
Description des options
— PSE 2: P3 Libres. Travaux libres, potentiellement innovants devront permettre de limiter les consommations et les gaz à effet de serre,
— PSE 3: redevance P3 légionelle.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Installations du secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Caen secteur Est.
Description du marché: Installations du secteur Est: 19 sites.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 844 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants),
— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement):...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants),
— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement): attestation sur l'honneur,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les attestations d'assurance en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-2,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-2, R. 2142-5 à R. 2143-14, R. 2142-25 ainsi que les articles R. 2143-11 à R. 2143-12 du code de la commande publique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Caen.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet «www.telerecours.fr»
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Source: OJS 2021/S 017-039221 (2021-01-21)
Informations complémentaires (2021-03-03) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Collège Langevin wallon
Nom: Collège Léopold Sédar Senghor
Nom: Collège Les sources d'Aure
Commune postale: Conde-en-Normandie
Commune postale: Evrecy
Commune postale: Le Beny-Bocage
Commune postale: Le Molay-Littry
Commune postale: Saint-Sever
Commune postale: Thury-Harcourt
Nom: collège Octave Mirbeau
Commune postale: Trevières
Nom: collège Anne Frank
Nom: collège Jacques Prévert
Nom: collège Simone Veil
Commune postale: Villers-Bocage
Nom: collège Emile Maupas
Nom: collège du Val de Vire
Nom: collège Jean Castel
Nom: collège Charles Lemaître
Nom: collège Cingal
Nom: collège Audré Maurois - cité mixte
Nom: collège Paul Aluard
Nom: collège Louis Pergaud
Nom: collège des Douits
Nom: collège Alphonse Allais
Nom: collège Michelet
Nom: collège de PS de Laplace
Nom: collège Marcel Gambier cité mixte
Nom: collège Fernand léger
Commune postale: Livarot-Pays-d'Auge
Nom: collège Alfred Kastler
Commune postale: Merville-Franceville
Nom: collège Boris Vian
Commune postale: Mezidon-Valle-d'Auge
Nom: collège Lottin de Laval
Nom: collège Gustave Flaubert
Commune postale: Pont-l'Evêque
Nom: collège Pierre et Maire Curie
Nom: collège Montgomeri
Nom: collège Charles Mozin
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Contrat d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation des 58 collèges du département du Calvados,...”
Brève description
Contrat d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation des 58 collèges du département du Calvados, contrat de type MT(I) + P3 et PF(I) + P3.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 017-039221
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-17 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 046-116328 (2021-03-03)
Avis d'attribution de marché (2021-05-27) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Commune postale: Le Bény-Bocage
Commune postale: Dozulé
Nom: Collège Fernand léger
Commune postale: Mézidon-Vallée-d'Auge
Commune postale: Pont-l'Évêque
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation des 58 collèges du Département du Calvados
2021COL038”
Brève description:
“Exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 058 121 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, climatisation.” Informations sur les options
Description des options:
“PSE 1: redevance P3, travaux optionnels.
PSE 2: P3 Libres. Travaux libres, potentiellement innovants devront permettre de limiter les consommations et les...”
Description des options
PSE 1: redevance P3, travaux optionnels.
PSE 2: P3 Libres. Travaux libres, potentiellement innovants devront permettre de limiter les consommations et les gaz à effet de serre.
PSE 3: redevance P3 légionelle.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Contrat d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation.” Informations sur les options
Description des options:
“PSE 2: P3 Libres. Travaux libres, potentiellement innovants devront permettre de limiter les consommations et les gaz à effet de serre.
PSE 3: redevance P3...”
Description des options
PSE 2: P3 Libres. Travaux libres, potentiellement innovants devront permettre de limiter les consommations et les gaz à effet de serre.
PSE 3: redevance P3 légionelle.
Afficher plus
Description des options:
“Redevance P3, travaux optionnels.
PSE 2: P3 Libres. Travaux libres, potentiellement innovants devront permettre de limiter les consommations et les gaz à...”
Description des options
Redevance P3, travaux optionnels.
PSE 2: P3 Libres. Travaux libres, potentiellement innovants devront permettre de limiter les consommations et les gaz à effet de serre.
PSE 3: redevance P3 légionelle.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 017-039221
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-175
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Installation du secteur de Caen
Date de conclusion du contrat: 2021-05-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Cram
Commune postale: Le Havre
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3101646.71 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-176
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Installation secteur Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4404906.75 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-177
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Installations secteur Est
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Energie Systèmes Clevia Normandie
Commune postale: Giberville
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2551567.55 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet «www.telerecours.fr».
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Source: OJS 2021/S 104-274466 (2021-05-27)