Liste et brève description des conditions
Les candidats produiront, à l’appui de leur candidature:
— les renseignements et documents énoncés dans le règlement de consultation permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières et notamment:
1) le formulaire DC1 dûment renseigné: la déclaration de candidature, unique pour l'ensemble des cotraitants en cas de groupement/les déclarations sur l'honneur en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-3 du code de la commande publique;
2) le formulaire DC2 dûment renseigné: un tableau exposant le chiffre d'affaires global des trois dernières années/une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
3) une liste détaillée de principales missions d’AMO ou de conduite d’opération effectuées ces trois dernières années de même nature (logements, VEFA), indiquant le montant, la date, les coordonnées du représentant du maître d’ouvrage et l’opération;
4) l’indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché;
5) des certificats de qualifications professionnelles le cas échéant, par exemple:
— qualification 0103: AMO en technique;
— qualification 0405: Management de projet.
Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents établis dans d’autres états membres;
6) la preuve d’une assurance des risques professionnels (responsabilité civile professionnelle).
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Il est précisé que:
— en cas de cotraitance, si celle-ci doit servir au candidat pour justifier de ses capacités financières, professionnelles et techniques, ce dernier remet un engagement écrit de chaque cotraitant par lequel celui-ci s’engage à mettre à la disposition du candidat, si ce dernier est attributaire, ses moyens pour l’exécution du marché;
— en outre, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières de cet (ces) opérateur(s) économique(s), le candidat produit les mêmes documents concernant cet (ces) opérateur(s) économique(s) que ceux qui lui sont exigés ci-dessus;
— les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les:
—— les justificatifs du pouvoir de la personne habilitée à engager la société, dans l’hypothèse où le candidat dispose d'un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou équivalent datant de moins de trois mois, il est invité à le remettre dès la candidature;
—— la copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire.