Consultation relative à des prestations de suivi de la maintenance, des contrôles et essais périodiques

CEA — Centre de Cadarache

Le marché concerne une prestation pluriannuelle d’assistance et de suivi de la maintenance, des CEP (Contrôles et essais périodiques) et des contrôles réglementaires de l’INB 92.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage Énergie Systèmes Clemessy Services

Qui ?

• CEA — Centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-11	Avis de marché
2021-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Numéro de référence: B20-06888-OFR
Brève description:

Le marché concerne une prestation pluriannuelle d’assistance et de suivi de la maintenance, des CEP (Contrôles et essais périodiques) et des contrôles réglementaires de l’INB 92.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA — Centre de Cadarache
Adresse postale: Den/cad/dstg/sma/badn
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: oceane.faucher@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442252972 📞
Fax: +33 442252377 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-11 📅
Date limite de soumission: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 032-080016
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Le marché est un marché sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

II.2.4) Description des prestations: (nature et quantité des travaux, fournitures ou services, ou indication des besoins et exigences)

La prestation consiste à réaliser le suivi de la maintenance, des contrôles et essais périodiques et des contrôles réglementaires au sein de l’INB 92 pour le compte du DES/DDSD/URMC/SREA/LDPR du CEA de Cadarache.

Les prestations se décomposent en prestations forfaitaires et hors forfait.

La phase opérationnelle comprend notamment les missions suivantes:

— l’ordonnancement et le suivi de la maintenance préventive et des CEP;

— l’ordonnancement et le suivi de la maintenance corrective;

— l’ordonnancement et le suivi des contrôles réglementaires périodiques des équipements et infrastructures;

— l’ordonnancement et le suivi des travaux neufs permettant le remplacement des équipements défectueux ou obsolètes ainsi que la jouvence de l’INB, et élaboration de dossiers spécifiques comme des dossiers d’expertise technique;

— la conduite des systèmes.

Le marché prévoit des prestations hors forfait telles qu’elles pourront correspondre par exemple à:

— la rédaction de réponses ou de dossiers techniques aux différentes demandes formulées par le CEA ou émanant des autorités (CEA, ASN…);

— des analyses/expertises ou études dans des domaines techniques objet du CSTP, qui ne sont pas compris dans les prestations forfaitaires (par exemple changement ou amélioration d’un équipement ou système…);

— le suivi d’une affaire supplémentaire liée aux travaux neufs;

— le suivi de travaux en dehors des horaires normaux et nécessitant du personnel supplémentaire.

Option 1 – phase de réversibilité de fin de marché (cf. paragraphe 3.3 du CSTP):

Cette option pourra être levée par le CEA, par courrier recommandé avec avis de réception, avec un préavis d’un mois avant la date de prise d’effet. Le transfert de connaissances débute à la date TFIN — deux mois des prestations et s'étale sur trois mois (hors fermetures CEA) soit deux mois de phase active et un mois de phase passive.

Option 2 – reconduction des prestations (deux fois douze mois).

Le marché prévoit une option de reconduction des prestations de la phase opérationnelle pour douze mois supplémentaire, renouvelable une fois (deux fois douze mois). L’option de reconduction ou sa demande de renouvellement pourra être levée par le CEA par courrier recommandé avec avis de réception avec un préavis de trois mois.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Option 1 (phase de réversibilité de fin de marché).

En cas de levée de l’option 1, le transfert de connaissances débute à la date TFIN — deux mois des prestations et s'étale sur trois mois (hors fermetures CEA) soit deux mois de phase active et un mois de phase passive.

Option 2 [reconduction des prestations (deux fois douze mois)].

En cas de levée de la prolongation optionnelle, le marché pourra être prolongé d’une durée de douze mois renouvelable une fois.

La durée du marché ne pourra excéder 60 mois.

Informations complémentaires:

Le marché est un marché sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA — Centre de Cadarache.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

«Présentation des candidatures:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;

2) se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

3) compléter le formulaire et valider».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: CEA — Centre de Cadarache.
Informations complémentaires:

Océane Faucher

Lionel Derick.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Océane Faucher
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 032-080016 (2021-02-11)

Avis d'attribution de marché (2021-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne une prestation pluriannuelle d’assistance et de suivi de la maintenance, des CEP (Contrôles et Essais Périodiques) et des contrôles réglementaires de l’INB 92.

Valeur totale du marché: 496946.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA - Centre de Cadarache
Commune postale: St paul lez durance
Contact
Téléphone: +33 442253373 📞
Fax: +33 442252076 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-28 📅
Date de publication: 2021-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 212-559694
Se réfère à l'avis: 2021/S 032-080016
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Le Marché est un marché sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

II.2.4) Description des prestations:

(nature et quantité des travaux, fournitures ou services, ou indication des besoins et exigences)

La phase opérationnelle comprend notamment les missions suivantes :

• L’ordonnancement et le suivi de la maintenance préventive et des CEP,

• L’ordonnancement et le suivi de la maintenance corrective,

• L’ordonnancement et le suivi des contrôles réglementaires périodiques des équipements et infrastructures,

• L’ordonnancement et le suivi des travaux neufs permettant le remplacement des équipements défectueux ou obsolètes ainsi que la jouvence de l’INB, et élaboration de dossiers spécifiques comme des dossiers d’expertise technique,

• La conduite des systèmes.

Le marché prévoit des prestations hors forfait telles qu’elles pourront correspondre par exemple à :

• La rédaction de réponses ou de dossiers techniques aux différentes demandes formulées par le CEA ou émanant des autorités (CEA, ASN, ...) ;

• Des analyses/expertises ou études dans des domaines techniques objet du CSTP, qui ne sont pas compris dans les prestations forfaitaires (par exemple changement ou amélioration d’un équipement ou système, …) ;

• Le suivi d’une affaire supplémentaire liée aux travaux neufs ;

• Le suivi de travaux en dehors des horaires normaux et nécessitant du personnel supplémentaire.

Option 1 – Phase de réversibilité de fin de marché (cf §3.3 du CSTP) :

Cette option pourra être levée par le CEA, par courrier recommandé avec avis de réception, avec un préavis d’un mois avant la date de prise d’effet. Le transfert de connaissances débute à la date Tfin - 2 mois des prestations et s'étale sur 3 mois (hors fermetures CEA) soit 2 mois de phase active et 1 mois de phase passive.

Option 2 – Reconduction des prestations (2*12 mois)

Le Marché prévoit une option de reconduction des prestations de la phase opérationnelle pour 12 mois supplémentaire, renouvelable une fois (2x12mois). L’option de reconduction ou sa demande de renouvellement pourra être levée par le CEA par courrier recommandé avec avis de réception avec un préavis de trois mois.

Description des options:

Option 1 (Phase de réversibilité de fin de marché)

En cas de levée de l’option 1, le transfert de connaissances débute à la date Tfin - 2 mois des prestations et s'étale sur 3 mois (hors fermetures CEA) soit 2 mois de phase active et 1 mois de phase passive.

Option 2 (Reconduction des prestations (2*12 mois))

En cas de levée de la prolongation optionnelle, le marché pourra être prolongé d’une durée de 12 mois renouvelable une fois.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA - Centre de Cadarache

Attribution du marché
Nom: Eiffage energie systemes clemessy services
Numéro d'enregistrement national: 330 730 771 00566
Adresse postale: 23 AV DE ROME
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13745
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 496946.96 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Océane FAUCHER

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 212-559694 (2021-10-28)

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