Description du marché
II.2.4) Description des prestations:
(nature et quantité des travaux, fournitures ou services, ou indication des besoins et exigences)
La prestation consiste à réaliser le suivi de la maintenance, des contrôles et essais périodiques et des contrôles réglementaires au sein de l’INB 92 pour le compte du DES/DDSD/URMC/SREA/LDPR du CEA de Cadarache.
Les prestations se décomposent en prestations forfaitaires et hors forfait.
La phase opérationnelle comprend notamment les missions suivantes :
• L’ordonnancement et le suivi de la maintenance préventive et des CEP,
• L’ordonnancement et le suivi de la maintenance corrective,
• L’ordonnancement et le suivi des contrôles réglementaires périodiques des équipements et infrastructures,
• L’ordonnancement et le suivi des travaux neufs permettant le remplacement des équipements défectueux ou obsolètes ainsi que la jouvence de l’INB, et élaboration de dossiers spécifiques comme des dossiers d’expertise technique,
• La conduite des systèmes.
Le marché prévoit des prestations hors forfait telles qu’elles pourront correspondre par exemple à :
• La rédaction de réponses ou de dossiers techniques aux différentes demandes formulées par le CEA ou émanant des autorités (CEA, ASN, ...) ;
• Des analyses/expertises ou études dans des domaines techniques objet du CSTP, qui ne sont pas compris dans les prestations forfaitaires (par exemple changement ou amélioration d’un équipement ou système, …) ;
• Le suivi d’une affaire supplémentaire liée aux travaux neufs ;
• Le suivi de travaux en dehors des horaires normaux et nécessitant du personnel supplémentaire.
Option 1 – Phase de réversibilité de fin de marché (cf §3.3 du CSTP) :
Cette option pourra être levée par le CEA, par courrier recommandé avec avis de réception, avec un préavis d’un mois avant la date de prise d’effet. Le transfert de connaissances débute à la date Tfin - 2 mois des prestations et s'étale sur 3 mois (hors fermetures CEA) soit 2 mois de phase active et 1 mois de phase passive.
Option 2 – Reconduction des prestations (2*12 mois)
Le Marché prévoit une option de reconduction des prestations de la phase opérationnelle pour 12 mois supplémentaire, renouvelable une fois (2x12mois). L’option de reconduction ou sa demande de renouvellement pourra être levée par le CEA par courrier recommandé avec avis de réception avec un préavis de trois mois.