La consultation porte sur une concession d'aménagement au sens de l'article L. 300-4 du code de l'urbanisme, pour la réalisation de l'opération d'aménagement du Quartier Gare, à Entraigues-sur-la-Sorgue, telle que précisée dans le document programme.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Consultation d'opérateurs en vue de la concession d'aménagement du Quartier Gare”
Produits/services: Travaux d'aménagement du terrain📦
Brève description:
“La consultation porte sur une concession d'aménagement au sens de l'article L. 300-4 du code de l'urbanisme, pour la réalisation de l'opération...”
Brève description
La consultation porte sur une concession d'aménagement au sens de l'article L. 300-4 du code de l'urbanisme, pour la réalisation de l'opération d'aménagement du Quartier Gare, à Entraigues-sur-la-Sorgue, telle que précisée dans le document programme.
Commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue. Aménagement du lieu «Quartier Gare». Le programme de la concession se situe sur la commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue (84320), sur une emprise de terrain d'environ.
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Description du marché:
“La consultation porte sur une concession d'aménagement au sens de l'article L. 300-4 du code de l'urbanisme, pour la réalisation de l'opération...”
Description du marché
La consultation porte sur une concession d'aménagement au sens de l'article L. 300-4 du code de l'urbanisme, pour la réalisation de l'opération d'aménagement du quartier Gare, à Entraigues-sur-la-Sorgue, telle que précisée dans le document programme cette opération d'aménagement définie par la commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue fait l'objet d'un partenariat avec l'établissement public foncier PACA avec notamment un portage par celui-ci du foncier nécessaire à l'opération. Elle a fait l'objet d'une procédure de concertation avec le public qui a donné lieu ensuite un bilan. Par délibération en date du 28.1.2021, le Conseil municipal a arrêté le bilan de cette concertation et décidé de poursuivre le projet d'opération d'aménagement du quartier Gare sur la base des éléments de préprogramme présentés en y intégrant les obligations et recommandations mentionnées ci-dessus, issues de la concertation publique avec son bilan. D'une superficie d'environ 5,2 ha, le périmètre de l'opération du Quartier Gare est classé en zone AU2F au PLU Plan local d'urbanisme (PLU) en vigueur modifié le 29.4.2019 et révisé le 8.7.2019, et modifié le 2.10.2019. Les caractéristiques essentielles de la concession d'aménagement, avec le programme global prévisionnel des équipements et des constructions projetés ainsi que les conditions de mise en œuvre de l'opération, tels qu'exposés ci-après, sont précisés dans les documents correspondants du présent dossier de consultation dont le document programme.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 39 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat de concession d'aménagement est prévu pour une durée de sept ans, reconductible expressément un fois si besoin, pour permettre la réalisation de...”
Description des renouvellements
Le contrat de concession d'aménagement est prévu pour une durée de sept ans, reconductible expressément un fois si besoin, pour permettre la réalisation de la phase 2.
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Informations complémentaires:
“La procédure de passation se déroule en deux phases:
— phase 1: candidatures: présentation et examen des candidatures, sélection des candidats admis à...”
Informations complémentaires
La procédure de passation se déroule en deux phases:
— phase 1: candidatures: présentation et examen des candidatures, sélection des candidats admis à présenter une offre;
— phase 2: offres: présentation et examen des offres, avec la possibilité de négociation avec un ou plusieurs soumissionnaires, choix du concessionnaire/attribution du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-16
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie d'Entraigues-sur-la-Sorgue.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: avenue Feuchère
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 026-063175 (2021-02-03)
Avis d'attribution de marché (2022-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune d entraigues sur la sorgue
Adresse postale: place du 8 mai 1945
Commune postale: Entraigues-sur-La Sorgue
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“consultation d'opérateurs en vue de la concession d'aménagement du Quartier Gare”
Brève description:
“la consultation porte sur une concession d'aménagement au sens de l'article L300-4 du code de l'urbanisme, pour la réalisation de l'opération d'aménagement...”
Brève description
la consultation porte sur une concession d'aménagement au sens de l'article L300-4 du code de l'urbanisme, pour la réalisation de l'opération d'aménagement du quartier Gare, à Entraigues sur la Sorgue, telle que précisée dans le document programme
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 029 774 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“commune d'entraigues sur la Sorgue Aménagement du lieu "Quartier gare" Le programme de la concession se situe sur la commune d'entraigues-sur-la-sorgue...”
Site principal ou lieu d'exécution
commune d'entraigues sur la Sorgue Aménagement du lieu "Quartier gare" Le programme de la concession se situe sur la commune d'entraigues-sur-la-sorgue (84320), sur une emprise de terrain d'environ
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Description du marché:
“la consultation porte sur une concession d'aménagement au sens de l'article L300-4 du code de l'urbanisme, pour la réalisation de l'opération d'aménagement...”
Description du marché
la consultation porte sur une concession d'aménagement au sens de l'article L300-4 du code de l'urbanisme, pour la réalisation de l'opération d'aménagement du quartier Gare, à Entraigues sur la Sorgue, telle que précisée dans le document programmecette opération d'aménagement définie par la Commune d'entraigues sur la Sorgues fait l'objet d'un partenariat avec l'établissement public foncier PACA avec notamment un portage par celui-ci du foncier nécessaire à l'opération. Elle a fait l'objet d'une procédure de concertation avec le public qui a donné lieu ensuite un bilan. Par délibération en date du 28 janvier 2021, le Conseil municipal a arrêté le bilan de cette concertation et décidé de poursuivre le projet d'opération d'aménagement du quartier Gare sur la base des éléments de préprogramme présentés en y intégrant les obligations et recommandations mentionnées ci-dessus, issues de la concertation publique avec son bilan.D'une superficie d'environ 5,2 ha, le périmètre de l'opération du quartier Gare est classé en zone Au2f au PLU Plan Local d'urbanisme (Plu) en vigueur modifié le 29 avril 2019 et révisé le 8 juillet 2019, et modifié le 02 octobre 2019.Les caractéristiques essentielles de la concession d'aménagement, avec le programme global prévisionnel des équipements et des constructions projetés ainsi que les conditions de mise en oeuvre de l'opération, tels qu'exposés ci-après, sont précisés dans les documents correspondants du présent dossier de consultation dont le document programme
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“la procédure de passation se déroule en deux phases :-Phase 1 / Candidatures : présentation et examen des candidatures, sélection des candidats admis à...”
Informations complémentaires
la procédure de passation se déroule en deux phases :-Phase 1 / Candidatures : présentation et examen des candidatures, sélection des candidats admis à présenter une offre -Phase 2 / Offres : présentation et examen des offres, avec la possibilité de négociation avec un ou plusieurs soumissionnaires, choix du concessionnaire / attribution du contrat
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 026-063175
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21004
Titre: concession d'aménagement du quartier gare
Date de conclusion du contrat: 2022-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas la Clairiaire
Numéro d'enregistrement national: 919 692 442
Adresse postale: 28 boulevard Limbert
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 029 774 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nimes
Adresse postale: avenue Feuchere
Commune postale: Nimes
Source: OJS 2022/S 210-600085 (2022-10-26)