Construction de 162 logements collectifs, des locaux de bureaux et de commerces au RDC avec stationnements en sous-sol et aménagements extérieurs communs à FERNEY VOLTAIRE Lieu-dit " Levant Nord "

Dynacite

La consultation est divisée en 8 lots. Pour information, les autres lots ont fait l'objet d'une précédente consultation. La date prévisionnelle de début des travaux est prévue Janvier 2022 pour le lot Terrassement, et les autres lots suivront. Le délai global d'exécution du chantier, tous lots confondus, est de 42 mois, période de préparation et congés compris. Le marché se décompose en 2 Volets pour le lot 12090 : Volet A : Prestations de base : Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable dans les conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du Code de la commande publique. Volet B : Travaux modificatifs acquéreurs : Le marché est conclu à prix unitaires fermes et définitif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Dynacite

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-15	Avis de marché
2022-02-11	Avis d'attribution de marché
2022-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: FERNEY Levant Nord Rec 8 lots
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux de façade 📦
Travaux de construction 📦
Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacite
Adresse postale: 390 BOULEVARD DU 8 MAI 1945
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg En Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: o.morel@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474141043 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-15 📅
Date limite de soumission: 2021-10-19 📅
Date de publication: 2021-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 182-472494
Numéro JO-S: 182

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: VRD - Aménagements extérieurs
Numéro du lot: 010
Brève description:

Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable dans les conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du Code de la commande publique.Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché : 750 heures de clauses d'insertion AU MINIMUM à réaliser par l'entreprise attributaire.

Durée de l'accord: 42 mois
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures PVC - Occultations
Numéro du lot: 081
Brève description:

Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable dans les conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du Code de la commande publique.Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché : 340 heures de clauses d'insertion AU MINIMUM à réaliser par l'entreprise attributaire.

Intitulé du lot: Menuiseries intérieures bois
Numéro du lot: 090
Brève description:

Le marché se décompose en 2 Volets : Volet A : Prestations de base : Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable dans les conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du Code de la commande publique. Volet B : Travaux modificatifs acquéreurs: Le marché est conclu à prix unitaires fermes et définitifs dans les conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix.Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché : 440 heures de clauses d'insertion AU MINIMUM à réaliser par l'entreprise attributaire.

Intitulé du lot: Électricité - Courants faibles
Numéro du lot: 190
Brève description:

Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable dans les conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du Code de la commande publique.Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché : 765 heures de clauses d'insertion AU MINIMUM à réaliser par l'entreprise attributaire.

Intitulé du lot: Isolation extérieure - Revêtements de façades
Numéro du lot: 290
Brève description:

Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable dans les conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du Code de la commande publique.Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché : 910 heures de clauses d'insertion AU MINIMUM à réaliser par l'entreprise attributaire.

Intitulé du lot: Métallerie - Serrurerie
Numéro du lot: 320
Brève description:

Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable dans les conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du Code de la commande publique.Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché : 530 heures de clauses d'insertion AU MINIMUM à réaliser par l'entreprise attributaire.

Intitulé du lot: Sols souples
Numéro du lot: 420
Brève description:

Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable dans les conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du Code de la commande publique.Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché : 70 heures de clauses d'insertion AU MINIMUM à réaliser par l'entreprise attributaire.

Intitulé du lot: Espaces verts
Numéro du lot: 690
Brève description:

Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable dans les conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du Code de la commande publique.Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché : 380 heures de clauses d'insertion AU MINIMUM à réaliser par l'entreprise attributaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

FERNEY VOLTAIRE - Rue de Versoix, Chemin du Levant et Chemin de Collex - Lieu-dit " Levant Nord "

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.

Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements.

Pour les candidats non établis en France, tous les certificats, déclarations, attestations, jugements, etc, produits doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en langue française, certifiée conforme par un traducteur expert auprès des

tribunaux, nommément désigné et ceci aux frais des seuls candidats.

Situation économique et financière:

Compléter, dater et signer la lettre de candidature.

Compléter, dater la déclaration du candidat.

Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique

de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).

Capacité technique et professionnelle:

Compléter, dater la déclaration du candidat.

Une liste de références des cinq dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot 12010 : Qualibat 1311-1321.

Lot 12081 : Qualibat 3541-4511.

Lot 12090 : Qualibat 4312.

Lot 12190 : Qualifelec CF1-E1.

Lot 12290 : Qualibat 2132-7131.

Lot 12320 : Qualibat 3531-4411.

Lot 12420 : Qualibat 6222.

Lot 12690 : Qualibat 1351.

Les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-02-21 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège de DYNACITE
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'organisation et la qualité des moyens humains et matériels mis en place pour l'exécution du marché, notées sur 200 points
Critère de qualité (pondération): 7.5
Critère de qualité (nom): Dispositions prises par l'entreprise pour garantir la qualité des prestations et gérer les contraintes d'exécutions liés à l'îlot, notée sur 200 points
Critère de qualité (pondération): 13.5
Critère de qualité (nom): Dispositions mises en oeuvre par l'entreprise concernant la sécurité, la gestion des nuisances et des déchets, notées sur 200 points
Gestion du SAV, notée sur 200 points
Délais d'exécution des travaux, notés sur 200 points
Critère de qualité (pondération): 18
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'Habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DYNACITE - Pôle Commande Publique
Adresse postale: 390 boulevard du mai 1945
Commune postale: Bourg En Bresse cedex
Code postal: 01013
Pays: Ain 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 182-472494 (2021-09-15)

Avis d'attribution de marché (2022-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: FERNEY Levant Nord 162lgts Lots 10-290-320-690
Brève description:

Construction de 4 bâtiments comprenant 162 logements collectifs dont 40 logements en accession, 122 logements locatifs sociaux, des locaux de bureaux et de commerces avec stationnements en sous-sol pour chaque bâtiment, répartis comme suit : - Bâtiment B1 : 52 logements locatifs + surfaces commerciales au RDC, - Bâtiment B2 : 40 logements en accession, - Bâtiment B3a : 40 logements locatifs + bureaux au RDC, - Bâtiment B3b : 30 logements locatifs, et aménagements extérieurs communs à FERNEY VOLTAIRE - Rue de Versoix, Chemin du Levant et Chemin de Collex - Lieu-dit " Levant Nord ". Le délai global d'exécution du chantier, tous lots confondus, est de 42 mois, période de préparation et congés compris. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable dans les conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du Code de la commande publique.

Valeur totale du marché: 4149843.23 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Serrurerie 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg En Bresse Cedex
Contact
Courrier électronique: o.gacon@dynacite.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-11 📅
Date de publication: 2022-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 033-083716
Se réfère à l'avis: 2021/S 182-472494
Numéro JO-S: 33

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- Bâtiment B1 : 52 logements locatifs + surfaces commerciales au RDC,

- Bâtiment B2 : 40 logements en accession,

- Bâtiment B3a : 40 logements locatifs + bureaux au RDC,

- Bâtiment B3b : 30 logements locatifs,

et aménagements extérieurs communs à FERNEY VOLTAIRE - Rue de Versoix, Chemin du Levant et Chemin de Collex - Lieu-dit " Levant Nord ".

Le délai global d'exécution du chantier, tous lots confondus, est de 42 mois, période de préparation et congés compris.

Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable dans les conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du Code de la commande publique.

La date prévisionnelle de début des travaux est prévue Janvier 2022 pour le lot Terrassement, et les autres lots suivront.Le délai global d'exécution du chantier, tous lots confondus, est de 42 mois, période de préparation et congés compris.Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable dans les conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du Code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Rue de Versoix, Chemin du Levant et Chemin de Collex - Lieu-dit " Levant Nord " à FERNEY VOLTAIRE

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-14 📅
Nom: Desbiolles
Adresse postale: 175 chemin rural de l'aiglette
Commune postale: Gex
Code postal: 01170
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Nom: Famy
Adresse postale: 415 rue de la poste - Chatillon en Michaille
Commune postale: Valserhone
Code postal: 01200
Valeur totale du marché: 1267230.55 EUR 💰
Nom: Bonglet
Adresse postale: 1840 route de Besançon
Commune postale: Lons le saunier
Code postal: 39000
Valeur totale du marché: 1 707 252 EUR 💰
Nom: Mtm
Adresse postale: 239 rue des artisans
Commune postale: Corgenon
Code postal: 01310
Valeur totale du marché: 803 182 EUR 💰
Nom: PARCS et SPORTS
Adresse postale: 7 rue Jean Mermoz - BP 70
Commune postale: Chassieu Cedex
Code postal: 69684
Nom: Espaces verts de l'Ain
Adresse postale: 3549 route de Paris
Commune postale: Viriat
Code postal: 01440
Valeur totale du marché: 372178.68 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.dynacite.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Source: OJS 2022/S 033-083716 (2022-02-11)

Avis d'attribution de marché (2022-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 2738626.55 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 390 Boulevard du 8 mai 1945
Contact
Courrier électronique: e.rodmond@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474458911 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-09 📅
Date de publication: 2022-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 051-131784
Numéro JO-S: 51

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

préparation et congés compris. Le marché se décompose en 2 Volets pour le lot 12090 : Volet A : Prestations de base : Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable dans les conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du Code de la commande publique. Volet B : Travaux modificatifs acquéreurs : Le marché est conclu à prix unitaires fermes et définitif.

Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable dans les conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du Code de la commande publique. Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché :…

… 750 heures de clauses d'insertion AU MINIMUM à réaliser par l'entreprise attributaire.

… 340 heures de clauses d'insertion AU MINIMUM à réaliser par l'entreprise attributaire.

Le marché se décompose en 2 Volets : Volet A : Prestations de base : Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable dans les conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du Code de la commande publique. Volet B : Travaux modificatifs acquéreurs: Le marché est conclu à prix unitaires fermes et définitifs dans les conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu derévision ou d'actualisation des prix. Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché : 440 heures de clauses d'insertion AU MINIMUM à réaliser par l'entreprise attributaire.

Intitulé du lot: Electricité - Courants faibles
Brève description:

Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable dans les conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du Code de la commande publique. Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché :…

… 765 heures de clauses d'insertion AU MINIMUM à réaliser par l'entreprise attributaire.

… 910 heures de clauses d'insertion AU MINIMUM à réaliser par l'entreprise attributaire.

… 530 heures de clauses d'insertion AU MINIMUM à réaliser par l'entreprise attributaire.

… 70 heures de clauses d'insertion AU MINIMUM à réaliser par l'entreprise attributaire.

… 380 heures de clauses d'insertion AU MINIMUM à réaliser par l'entreprise attributaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

FERNEY VOLTAIRE - Rue de Versoix, Chemin du Levant et Chemin de Collex - Lieu-dit "Levant Nord"

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dispositions prises par l'entreprise pour garantir la qualité des prestations et gérer les contraintes d'exécution liées à l'îlot, notée sur 200 points
Délais d'exécution des travaux, notée sur 200 points
Dispositions prises par l'entreprise pour garantir la qualité des prestations et gérer les contraintes d'exécution liées à l'ilot, notée sur 200 points
Dispositions prises par l'entreprise pour garantir la qualité des prestations et gérer les contraintes d'exécution liées à l'îlot, notées sur 200 points
Dispositions prises par l'entreprise pour garantir la qualité des prestations et gérer les contraintes d'exécutions liées à l'îlot, notées sur 200 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-09 📅
Nom: Oxxo evolution
Numéro d'enregistrement national: 79329316800027
Adresse postale: Route de Jalogny
Commune postale: Cluny
Code postal: 71250
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Valeur totale du marché: 630 000 EUR 💰
Nom: Sas slmef
Numéro d'enregistrement national: 35363671500032
Adresse postale: 11 Rue Jean ZAY
Commune postale: Saint priest
Code postal: 69800
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 752626.55 EUR 💰
Nom: Sarl setb
Numéro d'enregistrement national: 47811027300016
Adresse postale: 13 Avenue Roger Salengro
Commune postale: Vaulx en Velin
Code postal: 69120
Valeur totale du marché: 1 356 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Point de contact: Pôle commande publique

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Fax: +33 478141010 📠
Source: OJS 2022/S 051-131784 (2022-03-09)

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