construction d'une vision prospective multimodale sur l'aire métropolitaine toulousaine Étude sur l'approfondissement de la faisabilité d'une voie réservée VRTC ou Vr2+ sur l'axe Rn124/A624 Phase 2 -

Rpa dreal Languedoc-R - Midi-Pyrenées

les prestations à exécuter s'inscrivent dans le cadre de la démarche de construction d'une vision prospective multimodale sur l'aire métropolitaine toulousaine.
Elles consistent à étudier la phase 2 de l'approfondissement de la faisabilité de voies réservées sur l'axe Rn124/A624 entre le diffuseur no && (Pujaudran) et le périphérique de Toulouse (A620) pour les 2 scénarios retenus à l'issue de l'étude de la phase 1. Les 2 scénarios à étudier sont un scénario voies réservées pour les transports en commun (Vrtc) et un scénario voies réservées pour le covoiturage (Vt2+).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-14 Avis de marché
Avis de marché (2021-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 2021-13-DMSR
Brève description:
les prestations à exécuter s'inscrivent dans le cadre de la démarche de construction d'une vision prospective multimodale sur l'aire métropolitaine toulousaine. Elles consistent à étudier la phase 2 de l'approfondissement de la faisabilité de voies réservées sur l'axe Rn124/A624 entre le diffuseur no && (Pujaudran) et le périphérique de Toulouse (A620) pour les 2 scénarios retenus à l'issue de l'étude de la phase 1. Les 2 scénarios à étudier sont un scénario voies réservées pour les transports en commun (Vrtc) et un scénario voies réservées pour le covoiturage (Vt2+).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: rpa dreal Languedoc-R - midi-Pyrenées
Adresse postale: 1 rue de la cité administrative
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dt.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-14 📅
Date limite de soumission: 2021-11-16 📅
Date de publication: 2021-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 203-530714
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
le délai de paiement est fixé à 30 jours La périodicité des règlements sera mensuelle. Les prix sont fermes actualisables. Le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique ; soit avec des prestataires groupés solidaires ; soit avec des prestataires groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Le marché est décomposé en une tranche ferme et 4 tranches optionnelles. Le délai d'exécution de chacune des tranches part de la date précisée dans l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la tranche considérée. Les délais globaux sont fixés à : - 7 mois pour la tranche ferme ; - 3 mois pour la tranche optionnelle 1 ; - 2 mois pour la tranche optionnelle 2 ; - 1 mois pour la tranche optionnelle 3 ; - 1 mois pour la tranche optionnelle 4. La date prévisionnelle de début des prestations est janvier 2022
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations à exécuter s'inscrivent dans le cadre de la démarche de construction d'une vision prospective multimodale sur l'aire métropolitaine toulousaine.
Elles consistent à étudier la phase 2 de l'approfondissement de la faisabilité de voies réservées sur l'axe Rn124/A624 entre le diffuseur no && (Pujaudran) et le périphérique de Toulouse (A620) pour les 2 scénarios retenus à l'issue de l'étude de la phase 1. Les 2 scénarios à étudier sont un scénario voies réservées pour les transports en commun (Vrtc) et un scénario voies réservées pour le covoiturage (Vt2+).
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Les prestations à exécuter dans le cadre du présent marché à tranches concernent le bloc d'études no 10 - études de solutions routes et TC à 2040.
Elles consistent à étudier la phase 2 de l'approfondissement de la faisabilité de voies réservées sur l'axe Rn124/A624 entre le diffuseur no && (Pujaudran) et le périphérique de Toulouse (A620) pour les 2 scénarios retenus à l'issue de l'étude de la phase 1. Les 2 scénarios à étudier sont :
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- Le scénario 4 - voies réservées pour les transports en commun (Vrtc) ;
- Le scénario 1 - voies réservées pour le covoiturage (Vt2+).
Durée de l'accord: 11 mois
Description des options:
le marché comportera une tranche ferme et 4 tranches optionnelles désignées ci-après :
Ferme : Approfondissement de la faisabilité de la voie réservée pour les transports en commun (Vrtc) :
- Etude d'insertion géométrique - niveau étude de faisabilité
- etude des équipements (statiques, dynamiques) - niveau étude de faisabilité
- etude de simulation dynamique
optionnelle 1 : Approfondissement de la faisabilité de la voie réservée pour le covoiturage (Vr2+) :
optionnelle 2 : Approfondissement de la faisabilité de la voie réservée pour le covoiturage (Vr2+) :
- Etude des équipements (statiques, dynamiques) - niveau étude de faisabilité
optionnelle 3 : Approfondissement de la faisabilité de la voie réservée pour les transports en commun (Vrtc) :
- Bilan socio-économique
optionnelle 4 : Approfondissement de la faisabilité de la voie réservée pour le covoiturage (Vr2+) :
le RPA se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires après marché négocié en application de l'article 30-1-7 du décret 2016-3060 du 25 mars 2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat).
- La forme juridique du candidat ; - en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations
nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public (formulaire Noti1) :
- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
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- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Capacité technique et professionnelle:
présentation d'une liste des études dans les domaines
- etudes de conception routière : géométrie et utilisation de logiciel de CAO routière, terrassements, hydraulique et assainissement, chaussées, signalisation verticale et horizontale, équipement de sécurité et d'exploitation, éclairage public ;
- Etudes géotechniques, études hydrauliques ;
- Conception d'ouvrages d'art : ouvrages d'art, murs de soutènement, murs anti-bruit ;
- Evaluation socio-économique, indicateurs chiffrés, taux de rentabilité ;
- Etudes de trafic et établissement de modèles dynamiques et/ou statiques ;
- Analyses comparatives multicritères (de scénarios ou de solutions variantes).
réalisées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les études les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le sujet des études et précisent si elles ont été effectuées de façon satisfaisante et menées régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique au regard du contenu du SOPAQ définis au 3.1.2 du RC
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Le délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
le délai de paiement est fixé à 30 jours La périodicité des règlements sera mensuelle. Les prix sont fermes actualisables. Le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique ; soit avec des prestataires groupés solidaires ; soit avec des prestataires groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.
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Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Le marché est décomposé en une tranche ferme et 4 tranches optionnelles.
Le délai d'exécution de chacune des tranches part de la date précisée dans l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la tranche considérée. Les délais globaux sont fixés à :
- 7 mois pour la tranche ferme ;
- 3 mois pour la tranche optionnelle 1 ;
- 2 mois pour la tranche optionnelle 2 ;
- 1 mois pour la tranche optionnelle 3 ;
- 1 mois pour la tranche optionnelle 4.
La date prévisionnelle de début des prestations est janvier 2022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 203-530714 (2021-10-14)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services d'assistance technique