construction d'une vision prospective multimodale sur l'aire métropolitaine toulousaine Étude sur l'approfondissement de la faisabilité d'une voie réservée VRTC ou Vr2+ sur l'axe Rn124/A624 Phase 2 -
les prestations à exécuter s'inscrivent dans le cadre de la démarche de construction d'une vision prospective multimodale sur l'aire métropolitaine toulousaine.
Elles consistent à étudier la phase 2 de l'approfondissement de la faisabilité de voies réservées sur l'axe Rn124/A624 entre le diffuseur no && (Pujaudran) et le périphérique de Toulouse (A620) pour les 2 scénarios retenus à l'issue de l'étude de la phase 1. Les 2 scénarios à étudier sont un scénario voies réservées pour les transports en commun (Vrtc) et un scénario voies réservées pour le covoiturage (Vt2+).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“construction d'une vision prospective multimodale sur l'aire métropolitaine toulousaine Étude sur l'approfondissement de la faisabilité d'une voie réservée...”
Titre
construction d'une vision prospective multimodale sur l'aire métropolitaine toulousaine Étude sur l'approfondissement de la faisabilité d'une voie réservée VRTC ou Vr2+ sur l'axe Rn124/A624 Phase 2 -
2021-13-DMSR
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Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“les prestations à exécuter s'inscrivent dans le cadre de la démarche de construction d'une vision prospective multimodale sur l'aire métropolitaine...”
Brève description
les prestations à exécuter s'inscrivent dans le cadre de la démarche de construction d'une vision prospective multimodale sur l'aire métropolitaine toulousaine.
Elles consistent à étudier la phase 2 de l'approfondissement de la faisabilité de voies réservées sur l'axe Rn124/A624 entre le diffuseur no && (Pujaudran) et le périphérique de Toulouse (A620) pour les 2 scénarios retenus à l'issue de l'étude de la phase 1. Les 2 scénarios à étudier sont un scénario voies réservées pour les transports en commun (Vrtc) et un scénario voies réservées pour le covoiturage (Vt2+).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse
Description du marché:
“les prestations à exécuter s'inscrivent dans le cadre de la démarche de construction d'une vision prospective multimodale sur l'aire métropolitaine...”
Description du marché
les prestations à exécuter s'inscrivent dans le cadre de la démarche de construction d'une vision prospective multimodale sur l'aire métropolitaine toulousaine.
Les prestations à exécuter dans le cadre du présent marché à tranches concernent le bloc d'études no 10 - études de solutions routes et TC à 2040.
Elles consistent à étudier la phase 2 de l'approfondissement de la faisabilité de voies réservées sur l'axe Rn124/A624 entre le diffuseur no && (Pujaudran) et le périphérique de Toulouse (A620) pour les 2 scénarios retenus à l'issue de l'étude de la phase 1. Les 2 scénarios à étudier sont :
- Le scénario 4 - voies réservées pour les transports en commun (Vrtc) ;
- Le scénario 1 - voies réservées pour le covoiturage (Vt2+).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique au regard du contenu du SOPAQ définis au 3.1.2 du RC
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Le délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché comportera une tranche ferme et 4 tranches optionnelles désignées ci-après :
Ferme : Approfondissement de la faisabilité de la voie réservée pour...”
Description des options
le marché comportera une tranche ferme et 4 tranches optionnelles désignées ci-après :
Ferme : Approfondissement de la faisabilité de la voie réservée pour les transports en commun (Vrtc) :
- Etude d'insertion géométrique - niveau étude de faisabilité
- etude des équipements (statiques, dynamiques) - niveau étude de faisabilité
- etude de simulation dynamique
optionnelle 1 : Approfondissement de la faisabilité de la voie réservée pour le covoiturage (Vr2+) :
- Etude d'insertion géométrique - niveau étude de faisabilité
optionnelle 2 : Approfondissement de la faisabilité de la voie réservée pour le covoiturage (Vr2+) :
- Etude des équipements (statiques, dynamiques) - niveau étude de faisabilité
- etude de simulation dynamique
optionnelle 3 : Approfondissement de la faisabilité de la voie réservée pour les transports en commun (Vrtc) :
- Bilan socio-économique
optionnelle 4 : Approfondissement de la faisabilité de la voie réservée pour le covoiturage (Vr2+) :
- Bilan socio-économique
le RPA se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires après marché négocié en application de l'article 30-1-7 du décret 2016-3060 du 25 mars 2016
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat).
- La forme juridique du candidat ; - en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations
nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public (formulaire Noti1) :
- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des études dans les domaines
- etudes de conception routière : géométrie et utilisation de logiciel de CAO routière, terrassements,...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste des études dans les domaines
- etudes de conception routière : géométrie et utilisation de logiciel de CAO routière, terrassements, hydraulique et assainissement, chaussées, signalisation verticale et horizontale, équipement de sécurité et d'exploitation, éclairage public ;
- Etudes géotechniques, études hydrauliques ;
- Conception d'ouvrages d'art : ouvrages d'art, murs de soutènement, murs anti-bruit ;
- Evaluation socio-économique, indicateurs chiffrés, taux de rentabilité ;
- Etudes de trafic et établissement de modèles dynamiques et/ou statiques ;
- Analyses comparatives multicritères (de scénarios ou de solutions variantes).
réalisées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les études les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le sujet des études et précisent si elles ont été effectuées de façon satisfaisante et menées régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-17
09:30 📅
“le délai de paiement est fixé à 30 jours La périodicité des règlements sera mensuelle. Les prix sont fermes actualisables. Le marché sera conclu : soit avec...”
le délai de paiement est fixé à 30 jours La périodicité des règlements sera mensuelle. Les prix sont fermes actualisables. Le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique ; soit avec des prestataires groupés solidaires ; soit avec des prestataires groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Le marché est décomposé en une tranche ferme et 4 tranches optionnelles.
Le délai d'exécution de chacune des tranches part de la date précisée dans l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la tranche considérée. Les délais globaux sont fixés à :
- 7 mois pour la tranche ferme ;
- 3 mois pour la tranche optionnelle 1 ;
- 2 mois pour la tranche optionnelle 2 ;
- 1 mois pour la tranche optionnelle 3 ;
- 1 mois pour la tranche optionnelle 4.
La date prévisionnelle de début des prestations est janvier 2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 203-530714 (2021-10-14)