Constitution et/ou mise à jour de DTA, RAAT, mesures de concentration en fibre d'amiantes, examen visuel des surfaces traitées dans le patrimoine du CCAS de Toulouse et du CTMR
Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent: le présent accord-cadre a pour objet de définir l'ensemble des prestations intellectuelles concernant l'exécution et les mises à jour des missions de diagnostics amiante des 37 établissements gérés par le Centre communal d'action sociale de Toulouse. Ces missions de diagnostics amiante concernent:
— la constitution et/ou la mise à jour Dossiers techniques amiante (DTA);
— la réalisation de Repérages amiante avant travaux (RAAT) conformément à la norme NF X 46-20 (informations générales, conclusions, condition de réalisation, résultats, les annexes);
— les prélèvements et analyses d'échantillons;
— les évaluations périodiques de l'état de conservation des matériaux;
— les mesures de la concentration en fibres d'amiante dans l'atmosphère de locaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-05-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2021-0013
Brève description:
“Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent: le présent accord-cadre a pour objet de définir l'ensemble...”
Brève description
Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent: le présent accord-cadre a pour objet de définir l'ensemble des prestations intellectuelles concernant l'exécution et les mises à jour des missions de diagnostics amiante des 37 établissements gérés par le Centre communal d'action sociale de Toulouse. Ces missions de diagnostics amiante concernent:
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-05-21 📅
Date limite de soumission: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 100-264205
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
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Source: OJS 2021/S 100-264205 (2021-05-21)
Avis d'attribution de marché (2021-11-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) concernent : Le présent accord-cadre a pour objet de définir l'ensemble...”
Brève description
les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) concernent : Le présent accord-cadre a pour objet de définir l'ensemble des prestations intellectuelles concernant l'exécution et les mises à jour des missions de diagnostics amiante des 37 établissements gérés par le Centre Communal d'action Sociale de Toulouse.Ces missions de diagnostics amiante concernent :-la constitution et/ou la mise à jour Dossiers Techniques Amiante (Dta) - la réalisation de Repérages Amiante Avant Travaux (Raat) conformément à la norme Nf X 46-20 (informations générales, conclusions, condition de réalisation, résultats, les annexes)-les prélèvements et analyses d'échantillons -les évaluations périodiques de l'état de conservation des matériaux.-les mesures de la concentration en fibres d'amiante dans l'atmosphère de locaux
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Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Toulouse
Adresse postale: 2 Bis, Rue de Belfort
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-11-16 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-592367
Se réfère à l'avis: 2021/S 100-264205
Numéro JO-S: 225
Source: OJS 2021/S 225-592367 (2021-11-16)