Constitution et/ou mise à jour de DTA, RAAT, mesures de concentration en fibre d'amiantes, examen visuel des surfaces traitées dans le patrimoine du CCAS de Toulouse et du CTMR

CCAS de Toulouse

Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent: le présent accord-cadre a pour objet de définir l'ensemble des prestations intellectuelles concernant l'exécution et les mises à jour des missions de diagnostics amiante des 37 établissements gérés par le Centre communal d'action sociale de Toulouse. Ces missions de diagnostics amiante concernent:
— la constitution et/ou la mise à jour Dossiers techniques amiante (DTA);
— la réalisation de Repérages amiante avant travaux (RAAT) conformément à la norme NF X 46-20 (informations générales, conclusions, condition de réalisation, résultats, les annexes);
— les prélèvements et analyses d'échantillons;
— les évaluations périodiques de l'état de conservation des matériaux;
— les mesures de la concentration en fibres d'amiante dans l'atmosphère de locaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• a.c. Environnement

Qui ?

• CCAS de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-21	Avis de marché
2021-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2021-0013
Brève description:

Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent: le présent accord-cadre a pour objet de définir l'ensemble des prestations intellectuelles concernant l'exécution et les mises à jour des missions de diagnostics amiante des 37 établissements gérés par le Centre communal d'action sociale de Toulouse. Ces missions de diagnostics amiante concernent: — la constitution et/ou la mise à jour Dossiers techniques amiante (DTA); — la réalisation de Repérages amiante avant travaux (RAAT) conformément à la norme NF X 46-20 (informations générales, conclusions, condition de réalisation, résultats, les annexes); — les prélèvements et analyses d'échantillons; — les évaluations périodiques de l'état de conservation des matériaux; — les mesures de la concentration en fibres d'amiante dans l'atmosphère de locaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Toulouse
Adresse postale: 2 Bis rue de Belfort
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse.fr/web/social/centre-communal-d-action-sociale 🌏
Courrier électronique: dcpaj@ccas-toulouse.fr 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-21 📅
Date limite de soumission: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 100-264205
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Centre communal d'action sociale de Toulouse, direction des services techniques, 2b rue de Belfort, BP 70413, 31004 Toulouse Cedex 6. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Centre communal d'action sociale de Toulouse, direction des services techniques, 2b rue de Belfort, BP 70413, 31004 Toulouse Cedex 6. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la constitution et/ou la mise à jour Dossiers techniques amiante (DTA);

— la réalisation de Repérages amiante avant travaux (RAAT) conformément à la norme NF X 46-20 (informations générales, conclusions, condition de réalisation, résultats, les annexes);

— les prélèvements et analyses d'échantillons;

— les évaluations périodiques de l'état de conservation des matériaux;

— les mesures de la concentration en fibres d'amiante dans l'atmosphère de locaux.

— les prélèvements et analyses d'échantillons -les évaluations périodiques de l'état de conservation des matériaux;

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue de Belfort, 31000 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:

—— certification amiante avec mention (arrêté du 8.7.2018) pour au moins une personne de l'équipe;

—— certification du laboratoire accrédité Cofrac (voir CCTP).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Article 4 de l'arrêté du 2.7.2018 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Toulouse.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26310123000013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Centre communal d'action sociale de Toulouse, direction des services techniques, 2b rue de Belfort, BP 70413, 31004 Toulouse Cedex 6. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 100-264205 (2021-05-21)

Avis d'attribution de marché (2021-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) concernent : Le présent accord-cadre a pour objet de définir l'ensemble des prestations intellectuelles concernant l'exécution et les mises à jour des missions de diagnostics amiante des 37 établissements gérés par le Centre Communal d'action Sociale de Toulouse.Ces missions de diagnostics amiante concernent :-la constitution et/ou la mise à jour Dossiers Techniques Amiante (Dta) - la réalisation de Repérages Amiante Avant Travaux (Raat) conformément à la norme Nf X 46-20 (informations générales, conclusions, condition de réalisation, résultats, les annexes)-les prélèvements et analyses d'échantillons -les évaluations périodiques de l'état de conservation des matériaux.-les mesures de la concentration en fibres d'amiante dans l'atmosphère de locaux

Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Toulouse
Adresse postale: 2 Bis, Rue de Belfort

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-16 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-592367
Se réfère à l'avis: 2021/S 100-264205
Numéro JO-S: 225

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2, rue de Belfort 31000 Toulouse

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-21 📅
Nom: a.c. Environnement
Adresse postale: 64 Rue Clement Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2021/S 225-592367 (2021-11-16)

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