Constitution et/ou mise à jour de DTA, RAAT, mesures de concentration en fibre d'amiantes, examen visuel des surfaces traitées dans le patrimoine du CCAS de Toulouse et du CTMR
Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent: le présent accord-cadre a pour objet de définir l'ensemble des prestations intellectuelles concernant l'exécution et les mises à jour des missions de diagnostics amiante des 37 établissements gérés par le Centre communal d'action sociale de Toulouse. Ces missions de diagnostics amiante concernent:
— la constitution et/ou la mise à jour Dossiers techniques amiante (DTA);
— la réalisation de Repérages amiante avant travaux (RAAT) conformément à la norme NF X 46-20 (informations générales, conclusions, condition de réalisation, résultats, les annexes);
— les prélèvements et analyses d'échantillons;
— les évaluations périodiques de l'état de conservation des matériaux;
— les mesures de la concentration en fibres d'amiante dans l'atmosphère de locaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Constitution et/ou mise à jour de DTA, RAAT, mesures de concentration en fibre d'amiantes, examen visuel des surfaces traitées dans le patrimoine du CCAS de...”
Titre
Constitution et/ou mise à jour de DTA, RAAT, mesures de concentration en fibre d'amiantes, examen visuel des surfaces traitées dans le patrimoine du CCAS de Toulouse et du CTMR
2021-0013
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent: le présent accord-cadre a pour objet de définir l'ensemble...”
Brève description
Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent: le présent accord-cadre a pour objet de définir l'ensemble des prestations intellectuelles concernant l'exécution et les mises à jour des missions de diagnostics amiante des 37 établissements gérés par le Centre communal d'action sociale de Toulouse. Ces missions de diagnostics amiante concernent:
— la constitution et/ou la mise à jour Dossiers techniques amiante (DTA);
— la réalisation de Repérages amiante avant travaux (RAAT) conformément à la norme NF X 46-20 (informations générales, conclusions, condition de réalisation, résultats, les annexes);
— les prélèvements et analyses d'échantillons;
— les évaluations périodiques de l'état de conservation des matériaux;
— les mesures de la concentration en fibres d'amiante dans l'atmosphère de locaux.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue de Belfort, 31000 Toulouse.
Description du marché:
“Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent: le présent accord-cadre a pour objet de définir l'ensemble...”
Description du marché
Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent: le présent accord-cadre a pour objet de définir l'ensemble des prestations intellectuelles concernant l'exécution et les mises à jour des missions de diagnostics amiante des 37 établissements gérés par le Centre communal d'action sociale de Toulouse. Ces missions de diagnostics amiante concernent:
— la constitution et/ou la mise à jour Dossiers techniques amiante (DTA);
— la réalisation de Repérages amiante avant travaux (RAAT) conformément à la norme NF X 46-20 (informations générales, conclusions, condition de réalisation, résultats, les annexes);
— les prélèvements et analyses d'échantillons -les évaluations périodiques de l'état de conservation des matériaux;
— les mesures de la concentration en fibres d'amiante dans l'atmosphère de locaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
—— certification amiante avec mention (arrêté du 8.7.2018) pour au moins une personne de l'équipe;
—— certification du laboratoire accrédité Cofrac (voir CCTP).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Article 4 de l'arrêté du 2.7.2018 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Article 4 de l'arrêté du 2.7.2018 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Centre communal d'action sociale de Toulouse, direction des services techniques, 2b rue de Belfort, BP 70413, 31004 Toulouse Cedex 6. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 100-264205 (2021-05-21)
Avis d'attribution de marché (2021-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ccas de Toulouse
Adresse postale: 2 Bis, Rue de Belfort
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“constitution et/ou mise à jour de Dta, Raat, mesures de concentration en fibre d'amiantes, examen visuel des surfaces traitées dans le patrimoine du Ccas de...”
Titre
constitution et/ou mise à jour de Dta, Raat, mesures de concentration en fibre d'amiantes, examen visuel des surfaces traitées dans le patrimoine du Ccas de Toulouse et du Ctmr
2021-0013
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Brève description:
“les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) concernent : Le présent accord-cadre a pour objet de définir l'ensemble...”
Brève description
les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) concernent : Le présent accord-cadre a pour objet de définir l'ensemble des prestations intellectuelles concernant l'exécution et les mises à jour des missions de diagnostics amiante des 37 établissements gérés par le Centre Communal d'action Sociale de Toulouse.Ces missions de diagnostics amiante concernent :-la constitution et/ou la mise à jour Dossiers Techniques Amiante (Dta) - la réalisation de Repérages Amiante Avant Travaux (Raat) conformément à la norme Nf X 46-20 (informations générales, conclusions, condition de réalisation, résultats, les annexes)-les prélèvements et analyses d'échantillons -les évaluations périodiques de l'état de conservation des matériaux.-les mesures de la concentration en fibres d'amiante dans l'atmosphère de locaux
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 2, rue de Belfort 31000 Toulouse
Description du marché:
“les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) concernent : Le présent accord-cadre a pour objet de définir l'ensemble...”
Description du marché
les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) concernent : Le présent accord-cadre a pour objet de définir l'ensemble des prestations intellectuelles concernant l'exécution et les mises à jour des missions de diagnostics amiante des 37 établissements gérés par le Centre Communal d'action Sociale de Toulouse.Ces missions de diagnostics amiante concernent :-la constitution et/ou la mise à jour Dossiers Techniques Amiante (Dta) - la réalisation de Repérages Amiante Avant Travaux (Raat) conformément à la norme Nf X 46-20 (informations générales, conclusions, condition de réalisation, résultats, les annexes)-les prélèvements et analyses d'échantillons -les évaluations périodiques de l'état de conservation des matériaux.-les mesures de la concentration en fibres d'amiante dans l'atmosphère de locaux
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 100-264205
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-87
Date de conclusion du contrat: 2021-09-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: a.c. Environnement
Adresse postale: 64 Rue Clement Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2021/S 225-592367 (2021-11-16)