Le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet une mission de conseil et d'assistance dans les domaines comptables, financiers, fiscaux et d'audit.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conseil et assistance dans les domaines comptables, financiers, et audit
M05/2021/DAF”
Produits/services: Services de conseil en affaires et en gestion📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet une mission de conseil et d'assistance dans les domaines comptables, financiers, fiscaux et d'audit.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: mission de contrôle des encaissements des recettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en affaires et en gestion📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“La SETE souhaite faire des contrôles réguliers des encaissements des recettes auprès des différents intervenant du cycle des revenus et en particulier sur...”
Description du marché
La SETE souhaite faire des contrôles réguliers des encaissements des recettes auprès des différents intervenant du cycle des revenus et en particulier sur les recettes comptant (espèces, internet…). Ces contrôles doivent permettre de mieux gérer les anomalies de caisse en comptabilité et permettre une amélioration des schémas comptables et des processus d'audit.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2024.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 1.7.2021. Il peut être renouvelé deux fois pour une durée d'un an par décision expresse de la SETE.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: analyse de la gestion fiscale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La SETE souhaite une analyse régulière de sa gestion fiscale. Cette analyse doit conduire à un examen des risques et une préconisation des actions à mettre en place.”
Description du marché
La SETE souhaite une analyse régulière de sa gestion fiscale. Cette analyse doit conduire à un examen des risques et une préconisation des actions à mettre en place.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: contrôle annuel du fichier des écritures
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Afin de mieux répondre aux nouvelles données de contrôles, la SETE souhaite une assistance ponctuelle dans la vérification du FEC. Ceci vient en complément...”
Description du marché
Afin de mieux répondre aux nouvelles données de contrôles, la SETE souhaite une assistance ponctuelle dans la vérification du FEC. Ceci vient en complément des outils proposés par l'administration. Des tests supplémentaires principalement axées sur la logique comptable du fichier seront faits.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4: audit annuel approfondi du dispositif de contrôle interne relatif aux achats de la SETE” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“La SETE est soumise à la réglementation des marchés publics. La SETE a mené en fin d'année 2016 un audit approfondi de ses achats. Elle souhaite de manière...”
Description du marché
La SETE est soumise à la réglementation des marchés publics. La SETE a mené en fin d'année 2016 un audit approfondi de ses achats. Elle souhaite de manière régulière faire ces audits.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-31
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/nous-contacter-0🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du contrat, un référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'État.
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Source: OJS 2021/S 023-055883 (2021-01-29)