Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conclusion et exécution d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat d'assurance collective
PREVOYANCE_DPT80”
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“Cet avis n'implique pas un marché public, mais une convention de participation qui doit répondre aux exigences du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.”
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché:
“Conclusion et exécution d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat d'assurance collective. Les...”
Description du marché
Conclusion et exécution d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat d'assurance collective. Les personnels concernés par cette convention: les fonctionnaires et agents de droit privé relevant de l'employeur public territorial. La convention définit les modalités de participation de l'employeur public territorial aux garanties de prévoyance.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Au terme de la convention objet de la présente consultation, sous réserve du maintien du dispositif.”
Informations complémentaires:
“Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:...”
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité. La signature électronique est facultative au titre de l'offre. Les réponses à la consultation se font par voie électronique uniquement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conditions de participation conformément à l'article 18 du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.”
“Garantie financière: minimum de fonds propres de 3 000 000 EUR.
Garantie prudentielle: taux minima de couverture de la marge de solvabilité de 100 %.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20;
— expertise du secteur au vu des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20;
— expertise du secteur au vu des références fournies.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La prestation est réservée à une profession déterminée: oui. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:...”
Conditions d'exécution du contrat
La prestation est réservée à une profession déterminée: oui. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: l'entreprise d'assurance: l'organisme d'assurance doit bénéficier de la qualité mentionnée à l'article 88-2 de la loi du 26.1.1984. L'organisme peut être représentée par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'ORIAS.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.1.2028.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Procédure: conventions de participation portant sur les risques de prévoyance régies par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011:
— téléchargement ou retrait...”
Procédure: conventions de participation portant sur les risques de prévoyance régies par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011:
— téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article 2.2 du règlement de consultation;
— les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 3 du règlement de consultation;
— les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.1 du règlement de consultation;
— les critère de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.2 du règlement de consultation;
— la convention de participation est conclue pour une durée de six années, à effet au 1.1.2022. Elle peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Somme — DFCP
Adresse postale: 40 rue de la République — CS 32615
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322718074📞
Courrier électronique: a.courtial@somme.fr📧
Source: OJS 2021/S 037-092766 (2021-02-18)