Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
L'architecte doit:
—— présenter son inscription à l'ordre des architectes ou à défaut présenter un diplôme reconnu par l'ordre des architectes ou visés par la directive européenne visant la reconnaissance mutuelle des diplômes dans le domaine de l'architecture;
—— être habilité à déposer des demandes d'autorisations administratives et intégrer une qualification aux études ACV;
— liste de cinq références significatives effectuées (sur opérations de nature similaire et d'importance équivalente) au cours des trois dernières années en maîtrise d'œuvre et des cinq dernières années en travaux (+ références communes). Chaque référence (10 au total) devra indiquer à minima la date, le destinataire, la mission effectuée, le niveau énergétique obtenu, la certification, la labellisation et le niveau d'émission carbone ainsi que le domaine d'activités (habitat social ou autres). De plus, le nom d'un référent avec un numéro de téléphone et une adresse mail sont exigés sur chacune des références.