Le marché a pour objet la conception, l'organisation et la communication de la convention citoyenne pour le climat de Grenoble-Alpes Métropole. La consultation est scindée en trois lots.
Attribution d'un marché pour chaque lot. Pour le lot 1, il s'agit d'un marché ordinaire comportant une partie forfaitaire. Pour les lots 2 et 3, il s'agit d'un marché ordinaire comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande, sans montant minimal et avec un montant maximal. Pour tous les lots, les variantes ne sont pas autorisées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception, organisation et communication de la convention citoyenne pour le climat de Grenoble-Alpes Métropole
2021-Fcs-Dajm-0201”
Produits/services: Services d'organisation d'événements📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la conception, l'organisation et la communication de la convention citoyenne pour le climat de Grenoble-Alpes Métropole. La...”
Brève description
Le marché a pour objet la conception, l'organisation et la communication de la convention citoyenne pour le climat de Grenoble-Alpes Métropole. La consultation est scindée en trois lots.
Attribution d'un marché pour chaque lot. Pour le lot 1, il s'agit d'un marché ordinaire comportant une partie forfaitaire. Pour les lots 2 et 3, il s'agit d'un marché ordinaire comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande, sans montant minimal et avec un montant maximal. Pour tous les lots, les variantes ne sont pas autorisées.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tirage au sort pour constituer la convention citoyenne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'événements📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: Il s'agit d'un marché ordinaire comportant une partie forfaitaire uniquement.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique sous-critère 1: qualité des méthodes proposées et capacité à s'adapter aux contraintes du présent marché”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique sous-critère2: qualité des compétences, expériences des intervenants, organisation, coordination de l'équipe intervenante, adéquation du...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique sous-critère2: qualité des compétences, expériences des intervenants, organisation, coordination de l'équipe intervenante, adéquation du temps dédié à la prestation et respect du calendrier
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Critère de qualité (nom):
“Valeur technique sous-critère 3: qualité des moyens techniques mis à disposition pour ce marché”
Critère de coût (nom): Prix des prestations (prix global et forfaitaire)
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation et animation des sessions de la convention citoyenne pour le climat” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché ordinaire comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande, sans montant minimal et avec un montant maximal de 20...”
Description du marché
Il s'agit d'un marché ordinaire comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande, sans montant minimal et avec un montant maximal de 20 000 EUR (HT). Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique sous-critère 1: qualité des propositions d'organisation et des méthodes d'animation et capacité à s'adapter aux contraintes du présent marché”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique sous-critère 2: qualité des compétences, expériences des intervenants, organisation, coordination de l'équipe intervenante, adéquation du...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique sous-critère 2: qualité des compétences, expériences des intervenants, organisation, coordination de l'équipe intervenante, adéquation du temps dédié à la prestation et respect du calendrier
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Critère de coût (nom): Prix des prestations: bordereau des prix unitaires
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations: prix global et forfaitaire
Critère de coût (pondération): 35
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Outils d'information et de communication pour la convention citoyenne pour le climat” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché ordinaire comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande, sans montant minimal et avec un montant maximal de 19...”
Description du marché
Il s'agit d'un marché ordinaire comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande, sans montant minimal et avec un montant maximal de 19 000 EUR (HT). Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique sous-critère 1: qualité de la stratégie proposée, savoir-faire, créativité et capacité à s'adapter aux contraintes du présent marché”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (rubrique F1 du DC1 ou forme libre);
— lettre de candidature (DC1 ou forme libre) et, en cas de groupement, d'habilitation du mandataire par ses cotraitants les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (rubrique F1 de la DC2 ou forme libre).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (rubrique G1 de la DC2 ou forme libre).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour chaque lot, l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Pour le lot 1, prestations réglées par des prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour chaque lot, l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Pour le lot 1, prestations réglées par des prix forfaitaires.
Pour les lots 2 et 3, prestations réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Aucune clause de garantie financière prévue.
Pour le lot 2, uniquement pour la partie forfaitaire, le contrat prévoit le versement d'une avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat, avec obligation de constituer une garantie à première demande de 100,0 % du montant de l'avance pour en bénéficier. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget de Grenoble-Alpes Métropole.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-05
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-06
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur: http://agysoft.marches-publics.info Pour chaque lot, la durée du contrat est de 24 mois à compter de sa notification. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur:
http://agysoft.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
La date d'ouverture est indicative.
Numéro de la consultation: 2021-fcs-dajm-0201.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 110-289262 (2021-06-04)
Avis d'attribution de marché (2021-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: grenoble-alpes metropole
Adresse postale: le Forum - cs 50053, 3 rue Malakoff
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conception, organisation et communication de la Convention citoyenne pour le climat de Grenoble-Alpes Métropole
2021-Fcs-Dajm-0201”
Brève description:
“le marché a pour objet la conception, l'organisation et la communication de la Convention citoyenne pour le climat de Grenoble-Alpes Métropole.La...”
Brève description
le marché a pour objet la conception, l'organisation et la communication de la Convention citoyenne pour le climat de Grenoble-Alpes Métropole.La consultation est scindée en 3 lots. Attribution d'un marché pour chaque lot. Pour le lot 1, il s'agit d'un marché ordinaire comportant une partie forfaitaire. Pour les lots 2 et 3, il s'agit d'un marché ordinaire comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum. Pour tous les lots, les variantes ne sont pas autorisées
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 33 927 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: tirage au sort pour constituer la convention citoyenne
Description
Description du marché: il s'agit d'un marché ordinaire comportant une partie forfaitaire uniquement
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique sous-critère 1 : Qualité des méthodes proposées et capacité à s'adapter aux contraintes du présent marché”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique souscritère2:Qualité des compétences,expériences des intervenants,organisation,coordination de l'équipe intervenante,adéquation du temps...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique souscritère2:Qualité des compétences,expériences des intervenants,organisation,coordination de l'équipe intervenante,adéquation du temps dédié à la prestation et respect du calendrier
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Critère de qualité (nom):
“Valeur technique sous-critère 3 : Qualité des moyens techniques mis à disposition pour ce marché” Champ d'application du marché
Titre:
“organisation et animation des sessions de la Convention citoyenne pour le climat” Description
Description du marché:
“il s'agit d'un marché ordinaire comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 20...”
Description du marché
il s'agit d'un marché ordinaire comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 euro(s) (H.T.). Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique sous-critère 1 : Qualité des propositions d'organisation et des méthodes d'animation et capacité à s'adapter aux contraintes du présent marché”
Critère de coût (nom): Prix des prestations : bordereau des prix unitaires
Critère de coût (nom): Prix des prestations : prix global et forfaitaire
Champ d'application du marché
Titre:
“outils d'information et de communication pour la Convention citoyenne pour le climat” Description
Description du marché:
“il s'agit d'un marché ordinaire comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 19...”
Description du marché
il s'agit d'un marché ordinaire comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 19 000 euro(s) (H.T.). Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
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Critère de qualité (nom):
“Valeur technique sous-critère 1 : Qualité de la stratégie proposée, savoir-faire, créativité et capacité à s'adapter aux contraintes du présent marché”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 110-289262
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-625
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: tirage au sort pour constituer la convention citoyenne
Date de conclusion du contrat: 2021-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sg Etudes
Adresse postale: 81 boulevard pierre 1er
Commune postale: Le Bouscat
Code postal: 33110
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 927 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“organisation et animation des sessions de la Convention citoyenne pour le climat” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“outils d'information et de communication pour la Convention citoyenne pour le climat”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2021/S 201-524640 (2021-10-11)