La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article R. 2123-1 3º du Code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire selon les articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). La procédure pourra donner lieu à une négociation, l'acheteur se réservant la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. La personne publique négociera alors avec les trois entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères. Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception et réalisation d'expositions temporaires organisées par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
2021-048”
Produits/services: Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès📦
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article R. 2123-1 3º du Code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article R. 2123-1 3º du Code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire selon les articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). La procédure pourra donner lieu à une négociation, l'acheteur se réservant la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. La personne publique négociera alors avec les trois entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères. Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article R. 2123-1 3º du Code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire selon les articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). La procédure pourra donner lieu à une négociation, l'acheteur se réservant la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. La personne publique négociera alors avec les trois entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères. Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'un an par reconduction expresse...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'un an par reconduction expresse avant la fin de la période considérée, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-15
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — Si la procédure donne lieu à négociation, un nouveau délai de validité des offres de quatre mois est fixé à compter de la date limite de réception des offres négociées. Le montant minimal (annuel) de l'accord-cadre est de 15 000 EUR HT. Le montant maximal (annuel) de l'accord-cadre est de 200 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2021/S 030-073874 (2021-02-09)
Avis d'attribution de marché (2021-06-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de région, 27 place Jules Guesde
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception et réalisation d'expositions temporaires organisées par la Région-Provence-Alpes-Côte d'Azur
2021-048”
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article R. 2123-1 3 du Code de la commande publique (CCP).
Le marché est conclu par voie...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article R. 2123-1 3 du Code de la commande publique (CCP).
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire selon les articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP).
La procédure pourra donner lieu à une négociation, l'acheteur se réservant la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
La personne publique négociera alors avec les trois entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères.
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article R. 2123-1 3o du Code de la commande publique (CCP).
Le marché est conclu par voie...”
Description du marché
La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article R. 2123-1 3o du Code de la commande publique (CCP).
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire selon les articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP).
La procédure pourra donner lieu à une négociation, l'acheteur se réservant la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
La personne publique négociera alors avec les trois entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères.
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un co-financement européen
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 030-073874
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021210179
Date de conclusion du contrat: 2021-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Stedbis
Adresse postale: 29 avenue de la Roche Fourcade — ZI Saint-Mitre
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 155 💰
“Montant minimal annuel HT de l'accord-cadre: 15 000 EUR.
Montant maximal annuel HT de l'accord-cadre: 200 000 EUR.
Durée du marché: un an à compter de la...”
Montant minimal annuel HT de l'accord-cadre: 15 000 EUR.
Montant maximal annuel HT de l'accord-cadre: 200 000 EUR.
Durée du marché: un an à compter de la notification, renouvelable trois fois pour des périodes d'un an par reconduction expresse sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: Bureau 528 — 5 étage — bâtiment Alpes 34 rue Sainte-Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant.
Compétence juridictionnelle: Tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil 13006 Marseille.
Renseignements complémentaires: hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 — tél.: +33 491575152 — fax: +33 491575064.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2021/S 110-289829 (2021-06-04)