Communication — prestations d'impression — accord-cadre à bons de commande

Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Le marché est décomposé en quatre lots. Chaque marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes:
— lot 1: montant minimal annuel: sans minimum; montant maximal annuel: 110 000 EUR TTC,
— lot 2: montant minimal annuel: sans minimum; montant maximal annuel: 52 000 EUR TTC,
— lot 3: montant minimal annuel: sans minimum; montant maximal annuel: 12 000 EUR TTC,
— lot 4: montant minimal annuel: sans minimum; montant maximal annuel: 15 000 EUR TTC,.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DS Impression
• Print concept

Qui ?

• Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-18	Avis de marché
2021-07-22	Avis d'attribution de marché
2025-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: Aoo01/21
Brève description:

Le marché est décomposé en quatre lots. Chaque marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes: — lot 1: montant minimal annuel: sans minimum; montant maximal annuel: 110 000 EUR TTC, — lot 2: montant minimal annuel: sans minimum; montant maximal annuel: 52 000 EUR TTC, — lot 3: montant minimal annuel: sans minimum; montant maximal annuel: 12 000 EUR TTC, — lot 4: montant minimal annuel: sans minimum; montant maximal annuel: 15 000 EUR TTC,.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: http://www.hyeres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-18 📅
Date limite de soumission: 2021-04-21 📅
Date de publication: 2021-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 057-144326
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Clause d'insertion sociale le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, en incluant dans le cahier des clauses particulières du présent marché une clause sociale d'insertion obligatoire de 155 heures pour le lot 1(cf. à l'article 1-6 du CCP).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: montant minimal annuel: sans minimum; montant maximal annuel: 110 000 EUR TTC,

— lot 2: montant minimal annuel: sans minimum; montant maximal annuel: 52 000 EUR TTC,

— lot 3: montant minimal annuel: sans minimum; montant maximal annuel: 12 000 EUR TTC,

— lot 4: montant minimal annuel: sans minimum; montant maximal annuel: 15 000 EUR TTC,.

Intitulé du lot: Impression de brochures, dépliants et livrets
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1: montant minimal annuel: sans minimum; montant maximal annuel: 110 000 EUR TTC.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Modalités de reconduction: tacite.

Nombre de reconductions: trois.

Description des options:

Oui.

1) Reconductions: le marché prévoit trois reconductions tacites;

2) Marché susceptible d'être passé ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Impression du magazine municipal
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant minimal annuel: sans minimum; montant maximal annuel: 52 000 EUR TTC.
Informations complémentaires:

Clause d'insertion sociale le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, en incluant dans le cahier des clauses particulières du présent marché une clause sociale d'insertion obligatoire de 145 heures pour le lot 2 (cf. à l'article 1-6 du CCP).

Intitulé du lot: Impression d'affiches format 120×176 cm et 80×120 cm et 40×60 cm
Numéro du lot: 3
Brève description: Montant minimal annuel: sans minimum; montant maximal annuel: 12 000 EUR TTC.
Intitulé du lot: Impression de bâches, panneaux et adhésifs
Numéro du lot: 4
Brève description: Montant minimal annuel: sans minimum; montant maximal annuel: 15 000 EUR TTC.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères-les-Palmiers — 83400 Hyères.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

1) Clauses de réexamen: le présent marché prévoit des clauses de réexamen en cas de:

— modification du service gestionnaire,

— modification des points de livraison.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Hyères.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur du développement durable jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations jugé d'après le montant total (TTC) du DENC, le cas échéant corrigé
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr — Candidature jugée en application des articles R. 2124-2, R. 2143-3 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique. Pour retrouver cet avis intégral, accéder et retirer le DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr

Renseignements plate-forme de dématérialisation: au +33 892140004 ou à l'adresse support-entreprises@aws-france.com

Nomenclature interne: 82.03.

Date prévisionnelle de notification et d'exécution: 3

Unité monétaire: Euros.

Documents fournis à l'appui de l'offre: tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation. Les candidats devront remettre des échantillons conformément aux articles 6-3-2 et 7-3 du règlement de la consultation. Les modèles devront être remis contre récépissé, en colis clos, impérativement, avant les dates et heures indiquées sur la page de garde du présent règlement à l'adresse suivante: Mairie d'Hyères-les-Palmiers — service commande publique — 12 avenue Joseph Clotis — BP 709 — 83412 Hyères Cedex ou s'ils sont envoyés par la poste par plis recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites, à l'adresse ci-dessous: Mairie d'Hyères-les-Palmiers — service commande publique — 12 avenue Joseph Clotis — BP 709 — 83412 Hyères Cedex.

Heures de livraison des modèles: de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.

La fourniture des modèles est à la charge de l'entreprise et ils ne sont pas restitués. Paiement sous 30 jours par virement bancaire — budget communal — fonds propres — pas de retenue de garantie.

Pour le lot 1 uniquement: une avance de 5 % est possible selon les modalités fixées aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13, le taux minimal de l'avance est porté à dix pour cent (10 %). Son versement est conditionné à la constitution par le titulaire:

— soit d'une caution personnelle et solidaire,

— soit d'une garantie à première demande.

Chaque marché est passé, à compter de sa date de notification pour une durée d'un an et renouvelable trois fois à la date anniversaire du marché par reconduction tacite par période successive d'un an. Pour tous les lots, les délais d'exécution seront définis par le titulaire dans le détail estimatif non contractuel valant bordereau des prix unitaires correspondant. Ils courent à compter de la notification du bon de commande et de l'envoi du fichier à imprimer pour chaque lot. Le délai d'exécution maximal consenti par l'administration est de huit jours calendaires maximum à partir de l'envoi du bon de commande et du fichier. Ils comprennent l'envoi du bon à tirer, la validation du bon à tirer par le service gestionnaire, l'impression, la fabrication et la livraison des prestations. Ces bons de commande et les fichiers pourront être envoyés par courriel ou voie électronique. Les délais sont exprimés en jours calendaires et englobent les périodes de congés et les samedis, dimanches et jours fériés. Le groupement pourra prendre la forme d'un groupement:

— solidaire,

— conjoint avec mandataire solidaire,

— conjoint avec mandataire non solidaire.

Aucune offre initiale ne pourra être déposée par courriel, les modalités de remises des offres sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente consultation peut faire l'objet:

— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.

Source: OJS 2021/S 057-144326 (2021-03-18)

Avis d'attribution de marché (2021-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est décomposé en quatre lots. Chaque marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes: — lot 1: montant minimal annuel: sans minimal, montant maximal annuel: 110 000 EUR TTC; — lot 2: montant minimal annuel: sans minimal, montant maximal annuel: 52 000 EUR TTC; — lot 3: montant minimal annuel: sans minimal, montant maximal annuel: 12 000 EUR TTC; — Lot 4: montant minimal annuel: sans minimal, montant maximal annuel: 15 000 EUR TTC.

Valeur totale du marché: 545 757 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-22 📅
Date de publication: 2021-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 143-381100
Se réfère à l'avis: 2021/S 057-144326
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: montant minimal annuel: sans minimal, montant maximal annuel: 110 000 EUR TTC;

— lot 2: montant minimal annuel: sans minimal, montant maximal annuel: 52 000 EUR TTC;

— lot 3: montant minimal annuel: sans minimal, montant maximal annuel: 12 000 EUR TTC;

— Lot 4: montant minimal annuel: sans minimal, montant maximal annuel: 15 000 EUR TTC.

Lot 1: montant minimal annuel: sans minimal, montant maximal annuel: 110 000 EUR TTC.

Description des options:

2) marché susceptible d'être passé ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

Informations complémentaires:

Brève description: Montant minimal annuel: sans minimal, montant maximal annuel: 52 000 EUR TTC.
Description des options: 1) reconductions: le marché prévoit trois reconductions tacites;
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Impression d'affiches format 120×176cm et 80×120cm et 40×60cm
Brève description:

Montant minimal annuel: sans minimal, montant maximal annuel:…

… 12 000 EUR TTC.

… 15 000 EUR TTC.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères-les-Palmiers, 83400 Hyères.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations jugé d'après le montant total TTC du Denc, le cas échéant corrigé
Prix des prestations jugé d'après le montant total (TTC) du Denc, le cas échéant corrigé

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-15 📅
Nom: Print Concept
Adresse postale: Traverse de la Bourgade — tél. +33 491191210 — fax: +33 491361843
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 366666.67 EUR 💰
Adresse postale: Traverse de la Bourgade — tél: +33 491191210 — fax: +33 491361843
Valeur totale du marché: 189090.91 EUR 💰
Nom: DS Impression
Adresse postale: 5 rue de l'Artisanat — tél. +33 390227575 — fax: +33 388256202
Commune postale: Geudertheim
Code postal: 67170
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Nº de nomenclature: 82.03, lots nº 1 et 3: TVA 20 % — lot nº 2: TVA 10 %.

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14.

Nombre d'offres reçues d'opérateurs économiques qui sont des PME (par lot):

— lot nº 1: 3;

— lot nº 2: 3;

— lot nº 3: 3.

Adresses courrier électronique:

— lots nº 1 et 2: christophe.printconcept@orange.fr

— lot nº 3: contact@ds-impression.com

dossier consultable aux heures d'ouverture, conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du Service de la commande publique, par fax au +33 494007981 ou courrier électronique à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.

Source: OJS 2021/S 143-381100 (2021-07-22)

Avis d'attribution de marché (2025-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Communication — prestations d'impression — accord-cadre à bons de commande
Numéro de référence: Aoo01/21
Brève description:

Le marché est décomposé en quatre lots. Chaque marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes: — lot 1: montant minimal annuel: sans minimal, montant maximal annuel: 110 000 EUR TTC; — lot 2: montant minimal annuel: sans minimal, montant maximal annuel: 52 000 EUR TTC; — lot 3: montant minimal annuel: sans minimal, montant maximal annuel: 12 000 EUR TTC; — Lot 4: montant minimal annuel: sans minimal, montant maximal annuel: 15 000 EUR TTC.

Produits/services: Services d'impression et de livraison 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: AOO0121-01
Titre: Impression de brochures, dépliants et livrets
Description du marché:

Lot 1: montant minimal annuel: sans minimal, montant maximal annuel: 110 000 EUR TTC.

Informations complémentaires:

Type de contrat: Services
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Oui. 1) Reconductions: le marché prévoit trois reconductions tacites; 2) marché susceptible d'être passé ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: AOO0121-02
Titre: Impression du magazine municipal
Description du marché: Montant minimal annuel: sans minimal, montant maximal annuel: 52 000 EUR TTC.
Informations complémentaires:

Informations sur les options
Description des options:

Oui. 1) reconductions: le marché prévoit trois reconductions tacites; 2) marché susceptible d'être passé ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Impression d'affiches format 120×176cm et 80×120cm et 40×60cm
Description du marché: Montant minimal annuel: sans minimal, montant maximal annuel: 12 000 EUR TTC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Aoo01/21-01
Date de conclusion du contrat: 2021-07-15 📅
Titre: Impression de brochures, dépliants et livrets
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 366666.67 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre de PRINT CONCEPT-lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Print Concept
Numéro d'enregistrement national: 48044880200037
Adresse postale: Traverse de la Bourgade
Code postal: 13400
Commune postale: Aubagne
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0491191210 📞
Fax: 0491361843 📠

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 189090.91 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre de PRINT CONCEPT-lot2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre de DS IMPRESSION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: DS Impression
Numéro d'enregistrement national: 45065554300020
Adresse postale: 5 rue de l'Artisanat
Code postal: 67170
Commune postale: Geudertheim
Région: Bas-Rhin 🏙️
Téléphone: 0390227575 📞
Fax: 0388256202 📠

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠
URL: http://www.hyeres.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Nº de nomenclature: 82.03, lots nº 1 et 3: TVA 20 % — lot nº 2: TVA 10 %. Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14. Nombre d'offres reçues d'opérateurs économiques qui sont des PME (par lot): — lot nº 1: 3; — lot nº 2: 3; — lot nº 3: 3. Adresses courrier électronique: — lots nº 1 et 2: christophe.printconcept@orange.fr — lot nº 3: contact@ds-impression.com dossier consultable aux heures d'ouverture, conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du Service de la commande publique, par fax au +33 494007981 ou courrier électronique à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Région: Var 🏙️
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La présente consultation peut faire l'objet: — jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; — à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; — dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.

Changements
Autres informations complémentaires
Infructuosité de la relance du marché
Principale raison du changement: Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: RES-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Prolongation de la durée de l'accord-cadre et augmentation du montant maximum annuel : nouvelle valeur de l'offre: 383333,33 €HT

Source: OJS 2025/S 246-852568 (2025-12-19)

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