Le marché est décomposé en quatre lots. Chaque marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes:
— lot 1: montant minimal annuel: sans minimum; montant maximal annuel: 110 000 EUR TTC,
— lot 2: montant minimal annuel: sans minimum; montant maximal annuel: 52 000 EUR TTC,
— lot 3: montant minimal annuel: sans minimum; montant maximal annuel: 12 000 EUR TTC,
— lot 4: montant minimal annuel: sans minimum; montant maximal annuel: 15 000 EUR TTC,.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Communication — prestations d'impression — accord-cadre à bons de commande
Aoo01/21”
Produits/services: Services d'impression et de livraison📦
Brève description:
“Le marché est décomposé en quatre lots. Chaque marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique. Les prestations...”
Brève description
Le marché est décomposé en quatre lots. Chaque marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes:
— lot 1: montant minimal annuel: sans minimum; montant maximal annuel: 110 000 EUR TTC,
— lot 2: montant minimal annuel: sans minimum; montant maximal annuel: 52 000 EUR TTC,
— lot 3: montant minimal annuel: sans minimum; montant maximal annuel: 12 000 EUR TTC,
— lot 4: montant minimal annuel: sans minimum; montant maximal annuel: 15 000 EUR TTC,.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression de brochures, dépliants et livrets
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères-les-Palmiers — 83400 Hyères.
Description du marché:
“Lot 1: montant minimal annuel: sans minimum; montant maximal annuel: 110 000 EUR TTC.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur du développement durable jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations jugé d'après le montant total (TTC) du DENC, le cas échéant corrigé”
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Modalités de reconduction: tacite.
Nombre de reconductions: trois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Oui.
1) Reconductions: le marché prévoit trois reconductions tacites;
2) Marché susceptible d'être passé ultérieurement en application de l'article R....”
Description des options
Oui.
1) Reconductions: le marché prévoit trois reconductions tacites;
2) Marché susceptible d'être passé ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Clause d'insertion sociale le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des...”
Informations complémentaires
Clause d'insertion sociale le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, en incluant dans le cahier des clauses particulières du présent marché une clause sociale d'insertion obligatoire de 155 heures pour le lot 1(cf. à l'article 1-6 du CCP).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression du magazine municipal
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Montant minimal annuel: sans minimum; montant maximal annuel: 52 000 EUR TTC.
Informations complémentaires:
“Clause d'insertion sociale le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des...”
Informations complémentaires
Clause d'insertion sociale le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, en incluant dans le cahier des clauses particulières du présent marché une clause sociale d'insertion obligatoire de 145 heures pour le lot 2 (cf. à l'article 1-6 du CCP).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression d'affiches format 120×176 cm et 80×120 cm et 40×60 cm
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Montant minimal annuel: sans minimum; montant maximal annuel: 12 000 EUR TTC.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression de bâches, panneaux et adhésifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Montant minimal annuel: sans minimum; montant maximal annuel: 15 000 EUR TTC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“1) Clauses de réexamen: le présent marché prévoit des clauses de réexamen en cas de:
— modification du service gestionnaire,
— modification des points de livraison.”
Conditions d'exécution du contrat
1) Clauses de réexamen: le présent marché prévoit des clauses de réexamen en cas de:
— modification du service gestionnaire,
— modification des points de livraison.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-21
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-22
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hyères.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr — Candidature jugée en application des articles R. 2124-2, R. 2143-3 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique. Pour retrouver cet avis intégral, accéder et retirer le DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr
Renseignements plate-forme de dématérialisation: au +33 892140004 ou à l'adresse support-entreprises@aws-france.com
Nomenclature interne: 82.03.
Date prévisionnelle de notification et d'exécution: 3 trimestre 2021.
Unité monétaire: Euros.
Documents fournis à l'appui de l'offre: tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation. Les candidats devront remettre des échantillons conformément aux articles 6-3-2 et 7-3 du règlement de la consultation. Les modèles devront être remis contre récépissé, en colis clos, impérativement, avant les dates et heures indiquées sur la page de garde du présent règlement à l'adresse suivante: Mairie d'Hyères-les-Palmiers — service commande publique — 12 avenue Joseph Clotis — BP 709 — 83412 Hyères Cedex ou s'ils sont envoyés par la poste par plis recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites, à l'adresse ci-dessous: Mairie d'Hyères-les-Palmiers — service commande publique — 12 avenue Joseph Clotis — BP 709 — 83412 Hyères Cedex.
Heures de livraison des modèles: de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.
La fourniture des modèles est à la charge de l'entreprise et ils ne sont pas restitués. Paiement sous 30 jours par virement bancaire — budget communal — fonds propres — pas de retenue de garantie.
Pour le lot 1 uniquement: une avance de 5 % est possible selon les modalités fixées aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13, le taux minimal de l'avance est porté à dix pour cent (10 %). Son versement est conditionné à la constitution par le titulaire:
— soit d'une caution personnelle et solidaire,
— soit d'une garantie à première demande.
Chaque marché est passé, à compter de sa date de notification pour une durée d'un an et renouvelable trois fois à la date anniversaire du marché par reconduction tacite par période successive d'un an. Pour tous les lots, les délais d'exécution seront définis par le titulaire dans le détail estimatif non contractuel valant bordereau des prix unitaires correspondant. Ils courent à compter de la notification du bon de commande et de l'envoi du fichier à imprimer pour chaque lot. Le délai d'exécution maximal consenti par l'administration est de huit jours calendaires maximum à partir de l'envoi du bon de commande et du fichier. Ils comprennent l'envoi du bon à tirer, la validation du bon à tirer par le service gestionnaire, l'impression, la fabrication et la livraison des prestations. Ces bons de commande et les fichiers pourront être envoyés par courriel ou voie électronique. Les délais sont exprimés en jours calendaires et englobent les périodes de congés et les samedis, dimanches et jours fériés. Le groupement pourra prendre la forme d'un groupement:
— solidaire,
— conjoint avec mandataire solidaire,
— conjoint avec mandataire non solidaire.
Aucune offre initiale ne pourra être déposée par courriel, les modalités de remises des offres sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet:
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente consultation peut faire l'objet:
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 057-144326 (2021-03-18)
Avis d'attribution de marché (2021-07-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est décomposé en quatre lots. Chaque marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique. Les prestations...”
Brève description
Le marché est décomposé en quatre lots. Chaque marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes:
— lot 1: montant minimal annuel: sans minimal, montant maximal annuel: 110 000 EUR TTC;
— lot 2: montant minimal annuel: sans minimal, montant maximal annuel: 52 000 EUR TTC;
— lot 3: montant minimal annuel: sans minimal, montant maximal annuel: 12 000 EUR TTC;
— Lot 4: montant minimal annuel: sans minimal, montant maximal annuel: 15 000 EUR TTC.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 545 757 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères-les-Palmiers, 83400 Hyères.
Description du marché:
“Lot 1: montant minimal annuel: sans minimal, montant maximal annuel: 110 000 EUR TTC.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations jugé d'après le montant total TTC du Denc, le cas échéant corrigé” Informations sur les options
Description des options:
“Oui.
1) Reconductions: le marché prévoit trois reconductions tacites;
2) marché susceptible d'être passé ultérieurement en application de l'article R....”
Description des options
Oui.
1) Reconductions: le marché prévoit trois reconductions tacites;
2) marché susceptible d'être passé ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Clause d'insertion sociale le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des...”
Informations complémentaires
Clause d'insertion sociale le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, en incluant dans le cahier des clauses particulières du présent marché une clause sociale d'insertion obligatoire de 155 h pour le lot 1 (cf. à l'article 1-6 du CCP).
Afficher plus
Description du marché: Montant minimal annuel: sans minimal, montant maximal annuel: 52 000 EUR TTC.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations jugé d'après le montant total (TTC) du Denc, le cas échéant corrigé” Informations sur les options
Description des options:
“Oui.
1) reconductions: le marché prévoit trois reconductions tacites;
2) marché susceptible d'être passé ultérieurement en application de l'article R....”
Description des options
Oui.
1) reconductions: le marché prévoit trois reconductions tacites;
2) marché susceptible d'être passé ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Clause d'insertion sociale le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des...”
Informations complémentaires
Clause d'insertion sociale le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, en incluant dans le cahier des clauses particulières du présent marché une clause sociale d'insertion obligatoire de 145 h pour le lot 2 (cf. à l'article 1-6 du CCP).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Impression d'affiches format 120×176cm et 80×120cm et 40×60cm
Description
Description du marché: Montant minimal annuel: sans minimal, montant maximal annuel: 12 000 EUR TTC.
Description du marché: Montant minimal annuel: sans minimal, montant maximal annuel: 15 000 EUR TTC.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 057-144326
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Aoo01/21
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Impression de brochures, dépliants et livrets
Date de conclusion du contrat: 2021-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Print Concept
Adresse postale: Traverse de la Bourgade — tél. +33 491191210 — fax: +33 491361843
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 366666.67 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Impression du magazine municipal
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Traverse de la Bourgade — tél: +33 491191210 — fax: +33 491361843
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189090.91 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Impression d'affiches format 120×176cm et 80×120cm et 40×60cm
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: DS Impression
Adresse postale: 5 rue de l'Artisanat — tél. +33 390227575 — fax: +33 388256202
Commune postale: Geudertheim
Code postal: 67170
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Impression de bâches, panneaux et adhésifs
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Nº de nomenclature: 82.03, lots nº 1 et 3: TVA 20 % — lot nº 2: TVA 10 %.
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14.
Nombre d'offres reçues...”
Nº de nomenclature: 82.03, lots nº 1 et 3: TVA 20 % — lot nº 2: TVA 10 %.
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14.
Nombre d'offres reçues d'opérateurs économiques qui sont des PME (par lot):
— lot nº 1: 3;
— lot nº 2: 3;
— lot nº 3: 3.
Adresses courrier électronique:
— lots nº 1 et 2: christophe.printconcept@orange.fr
— lot nº 3: contact@ds-impression.com
dossier consultable aux heures d'ouverture, conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du Service de la commande publique, par fax au +33 494007981 ou courrier électronique à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet:
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente consultation peut faire l'objet:
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
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Source: OJS 2021/S 143-381100 (2021-07-22)