le présent marché a pour objet la Collecte et traitement des Déchets Industriels Dangereux (Did) et d'activité de Soin à Risques Infectieux (Dasri).
La consultation comprend les lots suivants :
Lot 1 : Collecte et traitement Déchets industriel Dangereux (Did)
Lot 2 : Collecte et traitement des DASRI (Déchets d'activité de Soin à Risque Infectieux)
Chaque lot constitue un marché.
Un opérateur économique peut être désigné attributaire d'un, de plusieurs ou de l'ensemble des lots.
Sauf spécification particulière, le marché est désigné indifféremment dans les documents de la consultation " marché " quel que soit le lot concerné.
sauf spécification particulière, l'ensemble des dispositions mentionnées dans les documents de la consultation s'appliquent à l'ensemble des lots.
la description des prestations est décrite dans le CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des Déchets Industriels Dangereux (Did) et d'activité de Soin à Risques Infectieux (Dasri)
AMU155-2021”
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la Collecte et traitement des Déchets Industriels Dangereux (Did) et d'activité de Soin à Risques Infectieux (Dasri).
La...”
Brève description
le présent marché a pour objet la Collecte et traitement des Déchets Industriels Dangereux (Did) et d'activité de Soin à Risques Infectieux (Dasri).
La consultation comprend les lots suivants :
Lot 1 : Collecte et traitement Déchets industriel Dangereux (Did)
Lot 2 : Collecte et traitement des DASRI (Déchets d'activité de Soin à Risque Infectieux)
Chaque lot constitue un marché.
Un opérateur économique peut être désigné attributaire d'un, de plusieurs ou de l'ensemble des lots.
Sauf spécification particulière, le marché est désigné indifféremment dans les documents de la consultation " marché " quel que soit le lot concerné.
sauf spécification particulière, l'ensemble des dispositions mentionnées dans les documents de la consultation s'appliquent à l'ensemble des lots.
la description des prestations est décrite dans le CCTP
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et traitement Déchets industriel Dangereux (Did)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: les prestations s'exécutent sur les sites indiqués à l'annexe 1 du CCTP
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la Collecte et traitement des Déchets Industriels Dangereux (Did) sur les différents sites de l'université donnés en annexe 1...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la Collecte et traitement des Déchets Industriels Dangereux (Did) sur les différents sites de l'université donnés en annexe 1 du CCTP (liste non exhaustive).
il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du " marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique "). L'Accord-Cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum de 300 000 euroHt sur la durée ferme du marché soit 24 mois.
les prestations sont décrites dans le CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 24 mois fermes. Il pourra ensuite être...”
Description des renouvellements
le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 24 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit une fois (pour une période de 24 mois) par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à...”
Description des options
- Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché (lot) concerné.
- ce marché peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus (cf. Ii.2.7)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“- La "Valeur estimée" (cf. Ii.2.6) tient compte de la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprise)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des DASRI (Déchets d'activité de Soin à Risque Infectieux)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement de déchets biologiques📦
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la Collecte et traitement des DASRI (Déchets d'activité de Soin à Risque Infectieux) sur les différents sites de l'université...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la Collecte et traitement des DASRI (Déchets d'activité de Soin à Risque Infectieux) sur les différents sites de l'université donnés en annexe 1 du CCTP (liste non exhaustive). Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du " marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique "). L'Accord-Cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum de 300 000 euroHt sur la durée ferme du marché soit 24 mois.
les prestations sont décrites dans le CCTP
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): université d'aix-marseille (Amu)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et l'ouverture n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations complémentaires
“-Information sur la rubrique I.3 concernant la communication des documents du marché:
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct...”
-Information sur la rubrique I.3 concernant la communication des documents du marché:
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée ci-dessus.
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (Place) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (ou indique une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire...).
En cas de difficultés, il est possible de contacter le support " clients " au 01.76.64.74.07 (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur Place) ou bien grâce au lien " Assistance " de l'onglet " Aide " de la plateforme : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide
De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr', est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique 'Spam' de sa messagerie électronique.
Le courriel du référent concernant ce marché est : arkia.belhadi@univ-amu.fr
- information sur la rubrique I.3 concernant la communication des informations complémentaires: Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (rc).
- information sur la rubrique I.3 concernant l'envoi des offres/demandes de participations : Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du Rc.
- en complément de l'article Ii.2.7 : A titre d'information, la notification du marché est prévue mi-février 2022 (information non contractuelle). Pour plus de détails se reporter à l'article 3 du CCAP sur la durée.
-pour sa proposition la société doit produire un dossier complet comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre, conformément à l'article 8 du RC. Les opérateurs économiques peuvent se présenter seul, sous la forme d'un groupement solidaire ou sous la forme d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire lors de l'attribution du marché (voir article 6 du Rc).
- Modalités essentielles de financement et de paiement (délais paiement, avances, facturation électronique, etc.) : se reporter à l'article 10 du CCAP. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et sur fonds propres de l'établissement.
Forme, contenu et nature des prix (révision, clause de réexamen, etc.) : se reporter à l'article 9 du ccap.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont :
-le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ;
-Le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ;
-Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994).
Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section i " pouvoir adjudicateur ".
* Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (Crpa)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 213-562191 (2021-10-29)
Avis d'attribution de marché (2022-04-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet la Collecte et traitement des Déchets Industriels Dangereux (Did) et d'activité de Soin à Risques Infectieux (Dasri). La...”
Brève description
le présent marché a pour objet la Collecte et traitement des Déchets Industriels Dangereux (Did) et d'activité de Soin à Risques Infectieux (Dasri). La consultation comprend les lots suivants : LOT 1 : Collecte et traitement Déchets industriel Dangereux (did) lot 2 : Collecte et traitement des DASRI (Déchets d'activité de Soin à Risque Infectieux) Chaque lot constitue un marché. Un opérateur économique peut être désigné attributaire d'un, de plusieurs ou de l'ensemble des lots. Sauf spécification particulière, le marché est désigné indifféremment dans les documents de la consultation " marché " quel que soit le lot concerné. Sauf spécification particulière, l'ensemble des dispositions mentionnées dans les documents de la consultation s'appliquent à l'ensemble des lots. La description des prestations est décrite dans le CCTP
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 157164.26 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la Collecte et traitement des Déchets Industriels Dangereux (Did) sur les différents sites de l'université donnés en annexe 1...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la Collecte et traitement des Déchets Industriels Dangereux (Did) sur les différents sites de l'université donnés en annexe 1 du CCTP (liste non exhaustive). Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du " marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique "). L'Accord-Cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum de 300 000 eurosht sur la durée ferme du marché soit 24 mois. Les prestations sont décrites dans le CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20 points
Prix (pondération): 80 points
Informations sur les options
Description des options:
“- conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à...”
Description des options
- conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché (lot) concerné. - ce marché peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus dans l'avis de marché (cf. Ii.2.7)
Afficher plus Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la Collecte et traitement des DASRI (Déchets d'activité de Soin à Risque Infectieux) sur les différents sites de l'université...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la Collecte et traitement des DASRI (Déchets d'activité de Soin à Risque Infectieux) sur les différents sites de l'université donnés en annexe 1 du CCTP (liste non exhaustive). Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du " marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique "). L'Accord-Cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum de 300 000 eurosht sur la durée ferme du marché soit 24 mois. Les prestations sont décrites dans le CCTP
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 213-562191
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022SAMUAO0007
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 : Collecte et traitement Déchets industriel Dangereux (Did)
Date de conclusion du contrat: 2022-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: ortec environnement
Numéro d'enregistrement national: 389 675 018 00151
Adresse postale: 386 bd henri barnier
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107682.84 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022SAMUAO0008
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot 2 : Collecte et traitement des DASRI (Déchets d'activité de Soin à Risque Infectieux)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: proserve dasri
Numéro d'enregistrement national: 832 336 077 00017
Adresse postale: tour de lyon - 185 rue de bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49481.42 💰
Source: OJS 2022/S 076-208557 (2022-04-14)