Collecte des ordures ménagères résiduelles sur le territoire du Sictom du Val de Saône

Sictom du Val de Saône

Collecte des ordures ménagères résiduelles sur le territoire du Sictom du Val de Saône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eco déchets

Qui ?

• Sictom du Val de Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-13	Avis de marché
2021-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Collecte des ordures ménagères résiduelles sur le territoire du Sictom du Val de Saône.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom du Val de Saône
Adresse postale: Zone artisanale
Code postal: 70360
Commune postale: Scey-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://www.sictomvds.com 🌏
Courrier électronique: fanny.bigand@sictomvds.com 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.pro 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.pro 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date limite de soumission: 2021-09-01 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-361117
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend une tranche ferme et trois tranches optionnelles:

— tranche optionnelle nº 1: passage de la fréquence de collecte de Gray et Arc-les-Gray à une fois toutes les deux semaines;

— tranche optionnelle nº 2: passage de la fréquence de collecte à une fois toutes les trois semaines sur tout le territoire à l'exception des gros producteurs et des communes de Gray et Arc-les-Gray;

— tranche optionnelle nº 3: passage de la fréquence de collecte à une fois toutes les quatre semaines sur tout le territoire à l'exception des gros producteurs et des communes de Gray et Arc-les-Gray.

Le marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle nº 1: collecte en bi-poste.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: Reconduction possible deux fois une année.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Sous réserve.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.pro 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.pro 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 136-361117 (2021-07-13)

Avis d'attribution de marché (2021-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

collecte des ordures ménagères résiduelles sur le territoire du SICTOM du val de Saône

Valeur totale du marché: 15 450 240 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sictom du Val de Saône
Adresse postale: zone artisanale
Commune postale: Scey-sur-Saone

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-04 📅
Date de publication: 2021-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 217-571852
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-361117
Numéro JO-S: 217

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité du mémoire technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-30 📅
Nom: eco dechets
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 15 450 240 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de besançon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2021/S 217-571852 (2021-11-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)