collecte des ordures ménagères résiduelles et des déchets ménagers recyclables

com. Com. Du Val Marnaysien

marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, relatif à la collecte des déchets ménagers et assimilés (ordures ménagères et assimilés, collecte sélective des déchets recyclables)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eco Déchets Environnement

Qui ?

• com. Com. Du Val Marnaysien

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Doubs
• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-07	Avis de marché
2021-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: MP01/2021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: com. Com. Du Val Marnaysien
Adresse postale: 21 Place de l'hôtel de Ville
Code postal: 70150
Commune postale: Marnay
Contact
Adresse Internet: https://www.valmarnaysien.com/ 🌏
Courrier électronique: om@valmarnaysien.com 📧
Téléphone: +33 384313167 📞
URL des documents: http://cc-valmarnaysien.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-07 📅
Date limite de soumission: 2021-10-11 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-458172
Numéro JO-S: 176

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

collecte des ordures ménagères résiduelles et des déchets ménagers recyclables ; transport des déchets jusqu'aux centres de traitement ; gestion du parc de bacs roulants ; communication et relations avec les usagers ; PSE : gestion quotidienne de la base de données et facturation des usagers

Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée de 5 ans, reconductible par tacite reconduction pour une période de 1 an. En cas de reconduction, le marché ne pourra dépasser la date du 31 décembre 2027

Description des options:

prestation supplémentaire éventuelle relative à la gestion quotidienne de la base de données (emménagement, déménagement, changement de bacs, renseignements globaux ...) et à la facturation de la Redevance Incitative (Ri) auprès des administrés du territoire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Point de contact: http://cc-valmarnaysien.e-marchespublics.com
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-valmarnaysien.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cc-valmarnaysien.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes du Val Marnaysien
Pays: Haute-Saône 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-valmarnaysien.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 176-458172 (2021-09-07)

Avis d'attribution de marché (2021-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 169 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-13 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-646460
Se réfère à l'avis: 2021/S 176-458172
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: collecte des ordures ménagères résiduelles et des déchets ménagers recyclables

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): technique
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-23 📅
Nom: eco dechets environnement
Numéro d'enregistrement national: 802 947 432 00018
Adresse postale: 24b Jean Baldassini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487258838 📞
Courrier électronique: contact@eco-dechets.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2 169 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 245-646460 (2021-12-13)

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