Procédure avec négociation au sens des articles L. 2124-3, R. 2124-3-3º et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code commande publique — marché ordinaire. Cette consultation vise à désigner les opérateurs et leurs maîtres d'œuvre en vue de la cession du lot 3 du lotissement Nouste Soureilh. Il s'agit de sélectionner des opérateurs capables d'incarner et de réaliser les ambitions du projet d'habitat, de répondre aux ambitions de la collectivité en matière d'exigences environnementales et de maîtriser la qualité des logements produits et leur insertion dans le projet urbain. La consultation porte sur la totalité du programme de logements. Le terrain d'assiette du lot 3 occupe une superficie d'environ 7 000 m (plans en annexe). Les promoteurs sont assujettis à la taxe d'aménagement (délibération municipale du 28.11.2011). Le candidat doit se positionner pour s'engager à réaliser le projet dans le respect des orientations proposées et acquérir le bien en faisant une offre de prix.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Cession à charge d'intérêt général: lot 3 du lotissement Nouste Soureilh
Pau 21/25 (13v)”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Procédure avec négociation au sens des articles L. 2124-3, R. 2124-3-3º et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code commande publique — marché ordinaire. Cette...”
Brève description
Procédure avec négociation au sens des articles L. 2124-3, R. 2124-3-3º et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code commande publique — marché ordinaire. Cette consultation vise à désigner les opérateurs et leurs maîtres d'œuvre en vue de la cession du lot 3 du lotissement Nouste Soureilh. Il s'agit de sélectionner des opérateurs capables d'incarner et de réaliser les ambitions du projet d'habitat, de répondre aux ambitions de la collectivité en matière d'exigences environnementales et de maîtriser la qualité des logements produits et leur insertion dans le projet urbain. La consultation porte sur la totalité du programme de logements. Le terrain d'assiette du lot 3 occupe une superficie d'environ 7 000 m (plans en annexe). Les promoteurs sont assujettis à la taxe d'aménagement (délibération municipale du 28.11.2011). Le candidat doit se positionner pour s'engager à réaliser le projet dans le respect des orientations proposées et acquérir le bien en faisant une offre de prix.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“Procédure avec négociation au sens des articles L. 2124-3, R. 2124-3-3º et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code commande publique — marché ordinaire. Cette...”
Description du marché
Procédure avec négociation au sens des articles L. 2124-3, R. 2124-3-3º et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code commande publique — marché ordinaire. Cette consultation vise à désigner les opérateurs et leurs maîtres d'œuvre en vue de la cession du lot 3 du lotissement Nouste Soureilh. Il s'agit de sélectionner des opérateurs capables d'incarner et de réaliser les ambitions du projet d'habitat, de répondre aux ambitions de la collectivité en matière d'exigences environnementales et de maîtriser la qualité des logements produits et leur insertion dans le projet urbain. La consultation porte sur la totalité du programme de logements. Le terrain d'assiette du lot 3 occupe une superficie d'environ 7 000 m2 (plans en annexe). Les promoteurs sont assujettis à la taxe d'aménagement (délibération municipale du 28.11.2011). Le candidat doit se positionner pour s'engager à réaliser le projet dans le respect des orientations proposées et acquérir le bien en faisant une offre de prix.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 21
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“L'acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre minimal de candidats qu'il a prévu...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
L'acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre minimal de candidats qu'il a prévu d'inviter est de cinq. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimal, l'acheteur pourra néanmoins poursuivre la procédure avec les candidats disposant des capacités requises. Les candidatures seront analysées selon les critères suivants par ordre de priorité décroissante:
— références sur des opérations de complexité analogue (exigences environnementales, densité, contexte urbain, taille d'opération…);
— capacité financière et technique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Chaque équipe remettant une offre devra se composer de, a minima:
— un promoteur constructeur ou un groupement de promoteur/constructeur/bailleur social;
— un architecte;
— un paysagiste;
— un bureau d'étude tout corps d'état;
— un bureau d'étude environnement dispositions spécifiques aux conditions de participation.
Le candidat transmettra les éléments de candidature ci-dessous: une lettre de motivation, une plaquette et de préférence deux références choisies et détaillées (de préférence en cours de réalisation et sur des opérations de complexité analogue: densité, contexte urbain, taille d'opération, qualité environnementale…) avec budget d'opération à l'appui. L'équipe de maîtrise d'œuvre (architecte-paysagiste, BE Environnement) accompagnant l'opérateur devra elle aussi fournir un cahier de références et présenter deux références détaillées (avec indicateurs financiers).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Le présent contrat ne donnera pas lieu à une rémunération du titulaire.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pau.fr/163-marches-publics.htm — L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le titulaire aura un an à compter de sa désignation en tant que titulaire pour déposer son permis de construire. Une promesse de vente sera signée préalablement au dépôt du permis de construire. Il s'engage à démarrer le chantier au plus tard neuf mois après l'obtention du PC. L'acte de vente sera signé une fois le PC délivré et purgé de tous recours et retrait. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché retrait du Dossier de consultation: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. PAU 21/25 (13v). Modalités de réception des candidatures: remises dématérialisée obligatoire. Remise des candidatures par voie électronique avant le 6.9.2021 (23h59) (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. PAU 21/25 (13v). Renseignements complémentaires: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. PAU 21/25 (13v). Les dossiers doivent être rédigés en langue française. L'unité monétaire est l'euro. Délai de validité des offres: 180 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2021/S 136-361620 (2021-07-12)
Avis d'attribution de marché (2023-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de pau
Adresse postale: hotel De Ville, Place Royale, Cs77575
Téléphone: +33 564641074📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“cession à charge d'intérêt général : lot 3 du lotissement Nouste Soureilh
Pau 21/25 (13v)”
Brève description:
“procédure avec Négociation au sens des art L. 2124-3, R. 2124-3 3° et R. 2161-12 à R. 2161-20, du Code Commande Publique - marché ordinaire.Cette...”
Brève description
procédure avec Négociation au sens des art L. 2124-3, R. 2124-3 3° et R. 2161-12 à R. 2161-20, du Code Commande Publique - marché ordinaire.Cette consultation vise à désigner les opérateurs et leurs maîtres d'oeuvre en vue de la cession du lot 3 du lotissement Nouste Soureilh. Il s'agit de sélectionner des opérateurs capables d'incarner et de réaliser les ambitions du projet d'habitat, de répondre aux ambitions de la collectivité en matière d'exigences environnementales et de maîtriser la qualité des logements produits et leur insertion dans le projet urbain.La consultation porte sur la totalité du programme de logements. Le terrain d'assiette du lot 3 occupe une superficie d'environ 7 000 mètres carrés (plans en annexe).Les promoteurs sont assujettis à la Taxe d'aménagement (délibération municipale du 28 novembre 2011).Le candidat doit se positionner pour s'engager à réaliser le projet dans le respect des orientations proposées et acquérir le bien en faisant une offre de prix
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 510 000 💰
Description
Description du marché:
“procédure avec Négociation au sens des art L. 2124-3, R. 2124-3 3° et R. 2161-12 à R. 2161-20, du Code Commande Publique - marché ordinaire.Cette...”
Description du marché
procédure avec Négociation au sens des art L. 2124-3, R. 2124-3 3° et R. 2161-12 à R. 2161-20, du Code Commande Publique - marché ordinaire.Cette consultation vise à désigner les opérateurs et leurs maîtres d'oeuvre en vue de la cession du lot 3 du lotissement Nouste Soureilh. Il s'agit de sélectionner des opérateurs capables d'incarner et de réaliser les ambitions du projet d'habitat, de répondre aux ambitions de la collectivité en matière d'exigences environnementales et de maîtriser la qualité des logements produits et leur insertion dans le projet urbain.La consultation porte sur la totalité du programme de logements. Le terrain d'assiette du lot 3 occupe une superficie d'environ 7 000 mètres carrés (plans en annexe).Les promoteurs sont assujettis à la Taxe d'aménagement (délibération municipale du 28 novembre 2011).Le candidat doit se positionner pour s'engager à réaliser le projet dans le respect des orientations proposées et acquérir le bien en faisant une offre de prix
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-361620
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22v087
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: le Col
Adresse postale: 73 rue de Lamouly
Commune postale: Anglet
Code postal: 64600
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 510 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Source: OJS 2023/S 008-018222 (2023-01-06)