Le présent accord-cadre a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant «remplaçant» pour la certification légale des comptes individuels pour des exercices 2021 à 2026 pour le compte de l'AEFE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Certification légale des comptes AF2021.03
AF2021.03
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant «remplaçant» pour la certification légale des...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant «remplaçant» pour la certification légale des comptes individuels pour des exercices 2021 à 2026 pour le compte de l'AEFE.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant «remplaçant» pour la certification légale des...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant «remplaçant» pour la certification légale des comptes individuels pour des exercices 2021 à 2026 pour le compte de l'AEFE.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Attestation d'inscription auprès de l'ordre des commissaires aux comptes dont dépendent le titulaire et le suppléant (pour chaque certificat précité, le...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Attestation d'inscription auprès de l'ordre des commissaires aux comptes dont dépendent le titulaire et le suppléant (pour chaque certificat précité, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée maximale de 6 exercices comptables à compter de la notification du marché au titulaire conformément à...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée maximale de 6 exercices comptables à compter de la notification du marché au titulaire conformément à l'article L823-3 du code de commerce
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-07
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris