Objet Champ d'application du marché
Titre: certification des comptes de l'ap-hp
22.030
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“mission de commissariat aux comptes de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris portant sur les exercices 2022 à 2027 inclus”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité et d'audit📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“mission de commissariat aux comptes de l?assistance Publique-Hôpitaux de Paris portant sur les exercices 2022 à 2027 inclus” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre du candidat
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère A : Démarche proposée et mode de fonctionnement avec l'audité
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère B : Séniorité et compétences des équipes dédiées
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Sous-critère A : Prix proposé pour les travaux de certification légale des comptes annuels de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris portant sur les...”
Critère de coût (nom)
Sous-critère A : Prix proposé pour les travaux de certification légale des comptes annuels de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris portant sur les exercices 2022 à 2027 inclus
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Critère de coût (pondération): 95
Critère de coût (nom):
“Sous-critère B : Prix proposé pour la réalisation des " Services autres que la certification des comptes " (ou SACC) "”
Critère de coût (pondération): 5
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations...”
Description des options
le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1° Le formulaire Dc1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à...”
Liste et brève description des conditions
1° Le formulaire Dc1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 2° Le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie et des Finances sur le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration d'indépendance du commissaire aux comptes principal et de son suppléant et des éventuels sous-traitants.Certificat d'aptitude à la fonction de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration d'indépendance du commissaire aux comptes principal et de son suppléant et des éventuels sous-traitants.Certificat d'aptitude à la fonction de commissaire aux comptes. Attestation d'inscription à la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-02
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: octobre 2027
Informations complémentaires
“pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une...”
pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 19/11/2021 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section " Question ".Achat transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement.L'option B du ccag pi est retenue pour ce marché.l'exécution du marché sera financée par le budget de la Direction Economique, Financière, de l'investissement et du Patrimoine (Defip). Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie. Pour la partie des marchés à prix unitaires (Sacc), Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200 % du montant de son offre sur la durée totale du marché.conformément à l'article R. 2112-5, les conditions administratives et techniques auxquelles sont subordonnées l'ordonnancement et le paiement sont précisées dans le CCAP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 211-553600 (2021-10-25)