Les stipulations du présent Cahier des clauses particulières (CCP) concernent la réalisation de prestations de service de contrôle légal et de certification légales des comptes annuels de La Rochelle Université pour six exercices. Elles concernent également des prestations complémentaires d'accompagnement, décrites dans l'article 5 du présent CCP, susceptibles d'être commandées pendant toute la durée de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Certification des comptes annuels de La Rochelle Université et prestations associées
2021.00022.00.17.00”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“Les stipulations du présent Cahier des clauses particulières (CCP) concernent la réalisation de prestations de service de contrôle légal et de certification...”
Brève description
Les stipulations du présent Cahier des clauses particulières (CCP) concernent la réalisation de prestations de service de contrôle légal et de certification légales des comptes annuels de La Rochelle Université pour six exercices. Elles concernent également des prestations complémentaires d'accompagnement, décrites dans l'article 5 du présent CCP, susceptibles d'être commandées pendant toute la durée de l'accord-cadre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La Rochelle Université.
Description du marché:
“Les stipulations du présent Cahier des clauses particulières (CCP) concernent la réalisation de prestations de service de contrôle légal et de certification...”
Description du marché
Les stipulations du présent Cahier des clauses particulières (CCP) concernent la réalisation de prestations de service de contrôle légal et de certification légales des comptes annuels de La Rochelle Université pour six exercices. Elles concernent également des prestations complémentaires d'accompagnement, décrites dans l'article 5 du présent CCP, susceptibles d'être commandées pendant toute la durée de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation a pour objet de procéder à la sélection d'un commissaire aux comptes, en conformité avec l'article 30 de la loi nº 84-148 du 1.3.1984.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Selon des dispositions législatives régissant l'activité des commissaires aux comptes: mandat de 6ans” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-05
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Rochelle.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 107-281062 (2021-06-01)
Avis d'attribution de marché (2021-10-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: université de La Rochelle
Adresse postale: 23 Avenue Albert Einstein BP 33060
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“certification des comptes annuels de La Rochelle Université et prestations associées
2021.00022.00.17.00”
Brève description:
“les stipulations du présent cahier des clauses particulières (C.C.P.) concerne la réalisation de prestations de service de contrôle légal et de...”
Brève description
les stipulations du présent cahier des clauses particulières (C.C.P.) concerne la réalisation de prestations de service de contrôle légal et de certification légales des comptes annuels de La Rochelle Université pour 6 exercices. Elles concernent également des prestations complémentaires d'accompagnement, décrites dans l'art 5 du présent CCP, susceptibles d'être commandées pendant toute la durée de l'accord cadre
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 111 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: la Rochelle Université
Description du marché:
“les stipulations du présent cahier des clauses particulières (C.C.P.) concerne la réalisation de prestations de service de contrôle légal et de...”
Description du marché
les stipulations du présent cahier des clauses particulières (C.C.P.) concerne la réalisation de prestations de service de contrôle légal et de certification légales des comptes annuels de La Rochelle Université pour 6 exercices. Elles concernent également des prestations complémentaires d'accompagnement, décrites dans l'art 5 du présent CCP, susceptibles d'être commandées pendant toute la durée de l'accord cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 107-281062
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021.00022.00.17.00
Titre:
“certification des comptes annuels de l'université de La Rochelle et prestations associées”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: kpmg
Adresse postale: 4 Rue Louis Tardy
Commune postale: Lagord
Code postal: 17140
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: https://home.kpmg/fr/fr/home.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 111 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de POITIERS
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541 cédex
Commune postale: Poitiers
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de POITIERS
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541 cédex
Source: OJS 2021/S 203-530864 (2021-10-14)