Centrale de réservation de nuitées d'hôtel pour les personnes en rupture d'hébergement par le préfet de région Occitanie pour le compte de la DDETS 31
Mission regionale achats Midi-Pyrénées
Centrale de réservation de nuitées d'hôtel pour les personnes en rupture d'hébergement par le préfet de région Occitanie pour le compte de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne (DDETS).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-07-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale avec hébergement
Numéro de référence: 2021PFRAOCC009
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale avec hébergement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale avec hébergement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mission régionale Achats Midi-Pyrénées
Adresse postale: 1 place Saint-Étienne
Code postal: 31038
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/occitanie 🌏
Courrier électronique: pfra@occitanie.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 534453676 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=802601&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=802601&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-27 📅
Date limite de soumission: 2021-10-15 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-387856
Numéro JO-S: 146
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 60 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Lieu: Toulouse.
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=802601&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue du présent accord-cadre sera déployée une nouvelle procédure.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562755757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur des entreprises en Occitanie — Dretts Occitanie
Adresse postale: esplanade Compas Caffarelli
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31080
Téléphone: +33 562898393 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 146-387856 (2021-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale avec hébergement
Numéro de référence: 2021PFRAOCC009
Brève description:
Centrale de réservation de nuitées d'hôtel pour les personnes en rupture d'hébergement par le préfet de région Occitanie pour le compte de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne (DDETS).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale avec hébergement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale avec hébergement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mission régionale Achats Midi-Pyrénées
Adresse postale: 1 place Saint-Étienne
Code postal: 31038
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/occitanie 🌏
Courrier électronique: pfra@occitanie.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 534453676 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=802601&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=802601&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-27 📅
Date limite de soumission: 2021-10-15 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-387856
Numéro JO-S: 146
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 60 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est passé pour une période initiale maximale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible expressément trois fois pour une période d'un an.
Description des options:
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le titulaire de l'accord-cadre pour des prestations similaires à celles du marché initial.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Lieu: Toulouse.
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=802601&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue du présent accord-cadre sera déployée une nouvelle procédure.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562755757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur des entreprises en Occitanie — Dretts Occitanie
Adresse postale: esplanade Compas Caffarelli
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31080
Téléphone: +33 562898393 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 146-387856 (2021-07-27)
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