Centrale de réservation de nuitées d'hôtel pour les personnes en rupture d'hébergement par le préfet de région Occitanie pour le compte de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne (DDETS).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Centrale de réservation de nuitées d'hôtel pour les personnes en rupture d'hébergement par le préfet de région Occitanie pour le compte de la DDETS 31
2021PFRAOCC009”
Titre
Centrale de réservation de nuitées d'hôtel pour les personnes en rupture d'hébergement par le préfet de région Occitanie pour le compte de la DDETS 31
2021PFRAOCC009
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Produits/services: Services d'action sociale avec hébergement📦
Brève description:
“Centrale de réservation de nuitées d'hôtel pour les personnes en rupture d'hébergement par le préfet de région Occitanie pour le compte de la Direction...”
Brève description
Centrale de réservation de nuitées d'hôtel pour les personnes en rupture d'hébergement par le préfet de région Occitanie pour le compte de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne (DDETS).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale avec hébergement📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Centrale de réservation de nuitées d'hôtel pour les personnes en rupture d'hébergement par le préfet de région Occitanie pour le compte de la Direction...”
Description du marché
Centrale de réservation de nuitées d'hôtel pour les personnes en rupture d'hébergement par le préfet de région Occitanie pour le compte de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne (DDETS).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une période initiale maximale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible expressément trois fois pour...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une période initiale maximale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible expressément trois fois pour une période d'un an.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le titulaire de l'accord-cadre pour des prestations similaires à celles du marché initial.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-15
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue du présent accord-cadre sera déployée une nouvelle procédure.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562755757📞
Fax: +33 562735740 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur des entreprises en Occitanie — Dretts Occitanie
Adresse postale: esplanade Compas Caffarelli
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31080
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562898393📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562755757📞
Source: OJS 2021/S 146-387856 (2021-07-27)