Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Centrale d'achat Dijon Métropole — mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux d'aménagement de l'espace public
Amoesppubcadm2021gv”
Produits/services: Services de conseil en architecture📦
Brève description:
“Le prestataire retenu sera missionné pour travailler sur les aménagements du domaine public sur l'ensemble du territoire de Dijon Métropole.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Un même candidat ne peut se voir attribuer qu'un maximum de deux lots: si un candidat arrive 1 sur les lots nº 1 et nº 2, il se verra attribuer le lot 1....”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Un même candidat ne peut se voir attribuer qu'un maximum de deux lots: si un candidat arrive 1 sur les lots nº 1 et nº 2, il se verra attribuer le lot 1. Alors le candidat arrivé 2 sur le lot nº 2 se verra attribuer ce lot. L'attribution des lots se fait ainsi: analyse et attribution du lot 1 et ensuite, analyse et attribution du lot 2. Lot 3: pas de règle particulière d'attribution.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nº 1: aménagement courant de l'espace public secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en construction📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en conception📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché: Aménagement courant de l'espace public secteur Nord.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Renouvelable tacitement deux fois un an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nº 2: aménagement courant de l'espace public secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Aménagement courant de l'espace public secteur Sud.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nº 3: aménagement paysager particulier de l'espace public
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Aménagement paysager particulier de l'espace public.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— certificats de qualifications professionnelles ou équivalence (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; a minima pour les lots nº 1; nº 2 et nº 3: OPQIBI 1811 — OPQIBI 1812 — OPQIBI 0702 — OPQIBI 1101.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-07
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum ni maximum mono-attributaire en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4-3º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique les prestations relèvent d'un contrat de prestations intellectuelles l'entreprise qui se verra attribuer un lot devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières le contrat prévoit des dispositions en faveur de la protection de l'environnement en tant que conditions d'exécution des prestations. Ces dispositions sont les suivantes: mise en oeuvre d'une politique de développement durable.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
— référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code);
— recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2021/S 056-141482 (2021-03-17)
Avis d'attribution de marché (2021-06-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Nº 1: aménagement courant de l'espace public, secteur Nord
Description
Description du marché: Aménagement courant de l'espace public, secteur Nord.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Nº 2: aménagement courant de l'espace public, secteur Sud
Description
Description du marché: Aménagement courant de l'espace public, secteur Sud
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 056-141482
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021_073fm000000000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Nº 1: aménagement courant de l'espace public, secteur Nord
Date de conclusion du contrat: 2021-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Merlin
Adresse postale: 12 rue de Gray
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106 476 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2021_074fm000000000
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Nº 2: aménagement courant de l'espace public, secteur Sud
Nom et adresse du contractant
Nom: Berest Bourgogne
Adresse postale: 14 D rue Pierre de Coubertin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 104 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021_075fm000000000
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Nº 3: aménagement paysager particulier de l'espace public
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Mayot & Toussaint Paysagistes Concepteurs
Adresse postale: 17 rue des Petits Près
Commune postale: Daix
Code postal: 21121
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 622 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
— référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code);
— recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2021/S 122-324058 (2021-06-23)