Le présent marché a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz et services associés pour les sites de consommation des segments T1 à T3. Les prestations comprennent:
— la fourniture de gaz;
— la réalisation de prestations de responsabilité d'équilibre pour les fournisseurs de gaz;
— la couverture des obligations associées aux garanties de capacité pour les fournisseurs de gaz;
— la réalisation de prestations de services associées à la fourniture.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Centrale d'achat de Dijon Métropole — fourniture et acheminement de gaz et services associés
Gazca2021gv”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz et services associés pour les sites de consommation des segments T1 à T3. Les...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz et services associés pour les sites de consommation des segments T1 à T3. Les prestations comprennent:
— la fourniture de gaz;
— la réalisation de prestations de responsabilité d'équilibre pour les fournisseurs de gaz;
— la couverture des obligations associées aux garanties de capacité pour les fournisseurs de gaz;
— la réalisation de prestations de services associées à la fourniture.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Dijon Métropole — 21000 Dijon.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz et services associés pour les sites de consommation des segments T1 à T3. Les...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz et services associés pour les sites de consommation des segments T1 à T3. Les prestations comprennent:
— la fourniture de gaz;
— la réalisation de prestations de responsabilité d'équilibre pour les fournisseurs de gaz;
— la couverture des obligations associées aux garanties de capacité pour les fournisseurs de gaz;
— la réalisation de prestations de services associées à la fourniture.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— attestation sur l'honneur que le candidat:
—— est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
—— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;
—— ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— le cas échéant, copie de l'autorisation de fourniture de gaz prévue aux articles L. 443-1 et suivants du code de l'énergie.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du pouvoir adjudicateur en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-06-20 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le marché court de sa notification jusqu'au 31.12.2025 inclus.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
— référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code);
— recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 065-163924 (2021-03-31)
Avis d'attribution de marché (2021-06-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz et services associés pour les sites de consommation des segments T1 à T3. Les...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz et services associés pour les sites de consommation des segments T1 à T3. Les prestations comprennent: la fourniture de gaz; la réalisation de prestations de responsabilité d'équilibre pour les fournisseurs de gaz; la couverture des obligations associées aux garanties de capacité pour les fournisseurs de gaz; la réalisation de prestations de services associées à la fourniture.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5275963.41 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Dijon Métropole, 21000 Dijon.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz et services associés pour les sites de consommation des segments T1 à T3. Les...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz et services associés pour les sites de consommation des segments T1 à T3. Les prestations comprennent: la fourniture de gaz; la réalisation de prestations de responsabilité d'équilibre pour les fournisseurs de gaz; la couverture des obligations associées aux garanties de capacité pour les fournisseurs de gaz; la réalisation de prestations de services associées à la fourniture.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-163924
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021_076fm000000000
Date de conclusion du contrat: 2021-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Société d'approvisionnement et de vente d'énergies
Adresse postale: 148 - 152 route de la Reine
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5275963.41 💰
“Le présent marché a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz et services associés pour les sites de consommation des segments T1 à T3. Le marché...”
Le présent marché a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz et services associés pour les sites de consommation des segments T1 à T3. Le marché est conclu à l'issue de cette procédure d'appel d'offres ouverts en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2, 1º du Code de la commande publique. La durée du marché est celle comprise à compter de sa notification et jusqu'au 31.12.2025 inclus. Il est précisé que cette durée s'entend sans préjudice de l'accès à l'espace client qui perdure jusqu'au 30.6.2026 conformément aux stipulations de l'article 11 du cahier des clauses particulières. Le marché a été attribué à l'entreprise Save Energies pour un montant global estimatif de 5 275 963,41 EUR TTC (fournitures et services) sur une durée de quatre ans. Les montants figurant ci-dessus doivent être considérés comme un montant estimatif global exprimé en EUR TTC.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
— référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code);
— recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 121-319234 (2021-06-22)