Cartes achat et prestations associées

Direction des achats de l'État

L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de cartes d'achat et de prestations associées à destination des services de l'État et de certains établissements publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-08 Avis de marché
2021-02-18 Informations complémentaires
Avis de marché (2021-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: DAE_Cartes_Achat_2021
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de cartes d'achat et de prestations associées à destination des services de l'État et de certains établissements publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats de l'État
Adresse postale: 59 boulevard Vincent Auriol
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: fgp.dae@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144973453 📞
Fax: +33 144970732 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=671802&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-08 📅
Date limite de soumission: 2021-03-10 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-073609
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Conformément à l'article R. 214-3 du code de la commande publique, l'accord-cadre est passé selon la procédure avec négociation. Une convention constitutive d'un groupement de commandes permanent a été conclue entre la DAE et des établissements publics et autres organismes conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation et ses annexes.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 860 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 860 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite une fois pour une période de 24 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France, Corse et DROM-COM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— chiffre d'affaires annuel «spécifique» dans le domaine d'activité couvert par le marché au cours des trois derniers exercices,
— preuve d'une assurance pour risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— prestations principales de même nature réalisées sur les trois dernières années,
— effectifs moyens annuels et nombre de cadres pendant les trois dernières années.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'opérateur économique doit disposer d'un agrément délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution pour effectuer des opérations de banque conformément aux dispositions du code monétaire et financier.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution de l'accord-cadre comporte une clause d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
L'Accord-Cadre comporte une phase de déploiement importante et implique des travaux d'interfaçage conséquents avec le système d'information financier de l'etat Chorus nécessitant une stabilité de fonctionnement de la solution relativement longue
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
L'Accord-Cadre comporte une phase de déploiement importante et implique des travaux d'interfaçage conséquents avec le système d'information financier de l'etat Chorus nécessitant une stabilité de fonctionnement de la solution relativement longue
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002220500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À échéance du présent accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
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3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 030-073609 (2021-02-08)
Informations complémentaires (2021-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-18 📅
Date limite de soumission: 2021-03-11 📅
Date de publication: 2021-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 037-093325
Se réfère à l'avis: 2021/S 030-073609
Numéro JO-S: 37
Source: OJS 2021/S 037-093325 (2021-02-18)
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