L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de cartes d'achat et de prestations associées à destination des services de l'État et de certains établissements publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Cartes achat et prestations associées
DAE_Cartes_Achat_2021
Produits/services: Services bancaires📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de cartes d'achat et de prestations associées à destination des services de l'État et de certains établissements publics.”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de cartes d'achat et de prestations associées à destination des services de l'État et de certains établissements publics.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 860 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services bancaires📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France, Corse et DROM-COM.
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de cartes d'achat et de prestations associées à destination des services de l'État et de certains établissements publics.”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de cartes d'achat et de prestations associées à destination des services de l'État et de certains établissements publics.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 860 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite une fois pour une période de 24 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires annuel «spécifique» dans le domaine d'activité couvert par le marché au cours des trois derniers exercices,
— preuve d'une assurance...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires annuel «spécifique» dans le domaine d'activité couvert par le marché au cours des trois derniers exercices,
— preuve d'une assurance pour risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— prestations principales de même nature réalisées sur les trois dernières années,
— effectifs moyens annuels et nombre de cadres pendant les trois dernières années.”
Liste et brève description des critères de sélection
— prestations principales de même nature réalisées sur les trois dernières années,
— effectifs moyens annuels et nombre de cadres pendant les trois dernières années.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'opérateur économique doit disposer d'un agrément délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution pour effectuer des opérations de banque...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'opérateur économique doit disposer d'un agrément délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution pour effectuer des opérations de banque conformément aux dispositions du code monétaire et financier.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution de l'accord-cadre comporte une clause d'insertion par l'activité économique.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“L'Accord-Cadre comporte une phase de déploiement importante et implique des travaux d'interfaçage conséquents avec le système d'information financier de...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
L'Accord-Cadre comporte une phase de déploiement importante et implique des travaux d'interfaçage conséquents avec le système d'information financier de l'etat Chorus nécessitant une stabilité de fonctionnement de la solution relativement longue
Afficher plus Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À échéance du présent accord-cadre.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Conformément à l'article R. 214-3 du code de la commande publique, l'accord-cadre est passé selon la procédure avec négociation. Une convention constitutive...”
Conformément à l'article R. 214-3 du code de la commande publique, l'accord-cadre est passé selon la procédure avec négociation. Une convention constitutive d'un groupement de commandes permanent a été conclue entre la DAE et des établissements publics et autres organismes conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation et ses annexes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 030-073609 (2021-02-08)
Informations complémentaires (2021-02-18)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 030-073609
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-11 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 037-093325 (2021-02-18)