CA Versailles — cour d'honneur — MOE

Ministère de la justice

Maîtrise d'œuvre relative aux travaux de restauration de la cour d'honneur du site de la cour d'appel de Versailles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Berim

Qui ?

• Ministère de la justice

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-10	Avis de marché
2021-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 166-26740-MOE
Brève description:

Maîtrise d'œuvre relative aux travaux de restauration de la cour d'honneur du site de la cour d'appel de Versailles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice
Adresse postale: 1 quai de la Corse
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: david.seroul@justice.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=776131&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=776131&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-10 📅
Date limite de soumission: 2021-07-13 📅
Date de publication: 2021-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 114-300008
Numéro JO-S: 114

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'agence d'architecture du patrimoine historique 2BDM (SIREN: 513 437 046), basée à Paris avec une antenne à Versailles, est chargée de la maîtrise d'œuvre des travaux de restauration concernant les ouvrages de pavage en surface, d'une superficie de 4 200 m

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue Carnot, à Versailles (Yvelines).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à 11 du code du travail.

Situation économique et financière:

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles;

2) Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1) Chiffre d'affaires annuel minimal de 500 000 EUR,

2) Obligation d'une assurance garantissant la responsabilité civile décennale.

Capacité technique et professionnelle:

1) Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

3) Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché public;

4) Description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

5) Certificat de qualification professionnelle établi par l'Opqibi.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

5) Certificats de qualification professionnelle Opqibi:

— 0902: maîtrise d'œuvre en désamiantage,

— 1812: ingénierie de voirie et réseaux divers complexes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacité financière au regard du montant prévisionnel de l'opération: 20 %.

Capacité professionnelle et technique: 80 %, dont:

— adéquation des références professionnelles avec l'objet du marché: 40 %;

— adéquation des moyens humains (organigramme, effectifs, compétences, CV) avec les missions du marché: 40 %.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. David Seroul, ingénieur divisionnaire TPE, chef du département immobilier de Paris
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=776131&orgAcronyme=d3f 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département immobilier de Paris
Point de contact: M. Nicolas Hugot, ingénieur chef de projet immobilier
Courrier électronique: nicolas.hugot@justice.gouv.fr 📧
Pays: Paris 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 114-300008 (2021-06-10)

Avis d'attribution de marché (2021-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de restauration de la cour d'honneur du site de la cour d'appel de Versailles

Valeur totale du marché: 99 760 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de la justice
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: david.seroul@justice.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-06 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-632797
Se réfère à l'avis: 2021/S 114-300008
Numéro JO-S: 240

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue Carnot, à Versailles (Yvelines)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des méthodes pour l'exécution de la mission
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Nom: berim
Numéro d'enregistrement national: siren 572 028 629 RCS Bobigny
Adresse postale: 149 avenue Jean-Lolive
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://berim.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 99 760 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. David SEROUL, ingénieur divisionnaire TPE, chef du département immobilier de Paris

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 240-632797 (2021-12-06)

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