C4550P0440 — Marché pour la mise en place de dispositifs de protections passives pour protéger des cibles aux effets de la tornade pour le site de Bugey

Brève description

Le présent marché a pour objectif de protéger des matériels «Noyau dur» à l’agression externe extrême Tornade, et plus particulièrement les projectiles générés par la tornade, de toutes les tranches de Bugey. Le Noyau dur est un ensemble de moyens matériels complétés par des moyens de résilience dont l’objectif de sûreté est d’éviter des rejets radioactifs massifs et des effets durables dans l’environnement pour des situations potentiellement consécutives à une agression externe extrême.

Description du marché

Pour la bonne compréhension de la description des prestations en ce qui concerne les typologies d’études, voici quelques précisions:
— études de conception: portent le design des protections (plans) et notes de calculs associées (niveau APS);
— études d’exécution: portent le design détaillé, permettant la mise en fabrication et la bonne exécution des travaux, et notes de calculs associées (niveau APD);
— études de réalisation: portent le complément des études d’exécution par les documents d’intervention.
Le marché comprend les études d’exécution et de réalisation pour les protections déjà étudiées par EDF et les études de conception, d’exécution et de réalisation pour les cibles dont les protections sont non étudiées par EDF ainsi que l’approvisionnement incluant la mise en place de moyens logistiques (notamment levage, et échafaudages) et la réalisation des travaux.
Le marché couvre les quatre tranches de Bugey, les travaux sont localisés essentiellement sur les toitures du BL, dans les locaux des bâches ASG et PTR dans les bâtiment BPO (Bâtiment périphérique Ouest) et BPE (Bâtiment périphérique Est).
Il est entendu par «protection» deux types de protections:
1) la mise en place des charpentes métalliques supportant des écrans type «filets», «doubles caillebotis» ou «grilles». Ces structures nouvelles seront dans certains cas très volumineuses, soit quelques dizaines de tonnes (exemple protection local bâche ASG) et dans d’autres peu volumineuses, soit quelques centaines de kilogrammes (exemple traversées extérieures);
2) le renforcement de charpentes existantes et la mise en place d’écrans type «filets», «doubles caillebotis» ou «grilles». C’est le cas du local bâche PTR et du BPE.
La prestation comprend:
— la réalisation des enquêtes sur les quatre tranches (2, 3, 4 et 5) du CNPE du Bugey et la rédaction des rapports d’enquêtes associés;
— la production des dossiers d’études relatifs aux études d’exécution pour les matériels cibles qui ne font pas l’objet d’une proposition de protection par EDF, aux études d’adaptation (le cas échéant) pour les solutions de protection déjà désignées, aux études de réalisation pour l’ensemble des solutions de protection;
— la production des dossiers de réalisation des travaux;
— la fourniture et le montage des protections conformément aux études d’exécution;
— la fourniture et mise en œuvre des moyens logistiques nécessaires à la réalisation de ces travaux;
— la coordination des activités nécessaires à la mise en œuvre des protections et des différentes activités associées (mise en place chantier, dévoiements d’équipements, repli de chantier…).
Les travaux sur site sont prévus, à date, tranche en marche à partir de 2023. À date, le nombre maximal de tranches à réaliser sur une même année est estimé à deux mais pourrait évoluer en fonction des contraintes industrielles d’EDF.
Les descriptions sont données à titre indicatif, sans engagement et sont susceptibles d'évoluer.
Un descriptif technique appelé «Présentation synthétique du marché» peut être téléchargé sur la plate-forme d'achats électronique d'Électricité de France, demande d'information n «RFi_097058».

Description des options

À date, les options envisagées sont:
— une prolongation de durée d'une fois une année (la durée indiquée au paragraphe II.2.7) comprend cette option de durée);
— les échafaudages en prestation intégrée sur le tome A.
Ces éléments sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

Liste et brève description des conditions

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait Kbis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Liste et brève description des critères de sélection

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre les justificatifs équivalents.

Liste et brève description des critères de sélection

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales ci-dessous.
Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements, les justificatifs et l'intégralité des documents demandés. Il accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien-fondé des réponses qu'il a apportés.
EDF vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies par le candidat; toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire.
1) Le candidat dispose d’un système d’assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché: fournir l’engagement du candidat.
Le candidat dispose également d'un système de management de la santé et de la sécurité au travail conforme à la norme BS OHSAS 18001, ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent (par exemple la certification MASE), ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché: fournir l’engagement du candidat;
2) Le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne, ou équivalent: fournir l’engagement du candidat;
3) Le candidat s’engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection (certification CEFRI (E) ou équivalente) et de la sécurité (si non déjà fait): fournir l’engagement du candidat;
4) Le candidat dispose de personnel d’encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l’engagement du candidat;
5) Le candidat présente ses capacités en moyens:
— d’études de dimensionnement de protection et la réalisation des études d’exécution/réalisation;
— d'encadrement et de coordination ainsi que de gestion de la sécurité et de la sûreté;
— de fabrication ou de montage/assemblage pour les ouvrages;
— de montage sur site.
Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, etc.), ou l’engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser dans son dossier de candidature comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis);
6) Le candidat fournit les références, dont il dispose, au cours des cinq dernières années, de réalisation de prestations dans la réalisation de travaux de charpentes/structures métalliques complexes et/ou de génie civil comprenant des études et de la coordination de travaux.
Le candidat doit fournir, pour l'identification de chacune des références produites:
— l'objet et la référence du ou des marché(s);
— la nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat;
— la gestion de la sécurité et de la sûreté en aval et pendant l’exécution des prestations présentées en référence;
— le volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat;
— la durée globale du ou des marché(s);
— les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat;
— les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation);
— la situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance);
— les parts respectives (en euro et % du volume financier total) de chacun des membres du GME et/ou sous-traitants parties prenantes de l’affaire citée en référence.
Si le candidat ne dispose pas de références de réalisation de prestations dans des centrales nucléaires, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire. Il doit également préciser les références et le retour d'expérience associé.

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

Suite de la «Liste et description des critères de sélection»:
7) si le candidat a recours à des sous-traitants ou cotraitants, chacun d'eux doit, de la même manière que demandé aux points 5 et 6, avoir des compétences et disposer des moyens correspondants aux prestations qui lui seraient confiées. Ces éléments sont transmis par le candidat dans son dossier de candidature;
8) le candidat doit indiquer et démontrer sa capacité à réaliser deux tranches en parallèle. Il fournit, notamment, la liste des moyens en personnel, dont DATR, dont il dispose. Le candidat peut s’engager à former du personnel intervenant sur site et devra, le cas échéant, fournir son engagement;
9) les montages industriels envisagés (groupement d'entreprises, sous-traitance) pour répondre aux exigences ci-dessus devront être définis dans le dossier de candidature.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres. Le paiement sera réalisé à 60 jours après la date d'émission de la facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat

La liste et la description succincte des conditions particulières d'exécution sont disponibles sur la plate-forme d'achats électronique d'Électricité de France, demande d'information n «RFi_097058».

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur portail «Achats» d'EDF — demande d'information n «RFi_097058» — et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail «Achats» sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur? se référencer».
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail «Achats».
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail «Achats» électronique d’EDF (https://pha.edf.com).
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Brève description

Le présent marché a pour objectif de protéger des matériels «Noyau dur» à l’agression externe extrême Tornade, et plus particulièrement les projectiles générés par la tornade, de toutes les tranches de Bugey. Le Noyau Dur est un ensemble de moyens matériels complétés par des moyens de résilience dont l’objectif de sûreté est d’éviter des rejets radioactifs massifs et des effets durables dans l’environnement pour des situations potentiellement consécutives à une agression externe extrême.