broyage et valorisation des déchets verts issus des déchèteries

SITOM Sud Gard

gisement total annuel d'environ 13 500 tonnes.La consultation est répartie en 4 lots géographiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SITOM Sud Gard

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-19	Avis de marché
2022-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:

gisement total annuel d'environ 13 500 tonnes.La consultation est répartie en 4 lots géographiques

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sitom sud gard
Adresse postale: l'Axiome , 150 Rue Louis Landi
Code postal: 30900
Commune postale: Nimes
Contact
Adresse Internet: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 466047150 📞
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-19 📅
Date limite de soumission: 2021-12-27 📅
Date de publication: 2021-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 228-600706
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com -

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: broyage et valorisation des déchets verts issus des déchèteries de Ste Anastasie et de Saint Bénézet
Numéro du lot: 1
Brève description:

broyage et valorisation des déchets verts issus des déchèteries de Sainte Anastasie et de Saint Bénézet

Durée de l'accord: 45 mois
Description des renouvellements: 1 an supplémentaire par tacite reconduction
Intitulé du lot: broyage et valorisation des déchets verts issus des déchèteries de : Ancienne Motte, Bezouce, Garons, Meynes, Poulx, Redessan, St Gilles et Service Technique de la commune de Nîmes
Numéro du lot: 2
Brève description:

broyage et valorisation des déchets verts issus des déchèteries de : Ancienne Motte, Bezouce, Garons, Meynes, Poulx, Redessan, St Gilles et Service Technique de la commune de Nîmes

Intitulé du lot: broyage et valorisation des déchets verts issus des déchèteries des Lauzières et de Saint Césaire
Numéro du lot: 3
Brève description:

broyage et valorisation des déchets verts issus des déchèteries des Lauzières et de Saint Césaire

Intitulé du lot: broyage et valorisation des déchets verts issus des déchèteries des commmunes membres de la Cc Petite Camargue (Aimargues, Beauvoisin, Le Cailar, Vauvert)
Numéro du lot: 4
Brève description:

broyage et valorisation des déchets verts issus des déchèteries des commmunes membres de la Cc Petite Camargue (Aimargues, Beauvoisin, Le Cailar, Vauvert)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25300295000025
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 228-600706 (2021-11-19)

Avis d'attribution de marché (2022-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 720 165 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-31 📅
Date de publication: 2022-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 067-178091
Se réfère à l'avis: 2021/S 228-600706
Numéro JO-S: 67

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-15 📅
Nom: cevennes dechets
Adresse postale: 3 rue la judie
Commune postale: Alès
Code postal: 30100
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 1 097 750 EUR 💰
Nom: suez Organique
Adresse postale: 38 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Gargenville
Code postal: 78440
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 3 646 690 EUR 💰
Nom: sud Broyage Recyclage
Adresse postale: zac Le Fumerian, Route De Bellegarde
Commune postale: Manduel
Code postal: 30129
Valeur totale du marché: 586 240 EUR 💰
2 389 485 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25300295000033
Source: OJS 2022/S 067-178091 (2022-03-31)

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