Objet Champ d'application du marché
Titre: broyage et valorisation des déchets verts issus des déchèteries
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“gisement total annuel d'environ 13 500 tonnes.La consultation est répartie en 4 lots géographiques” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“broyage et valorisation des déchets verts issus des déchèteries de Ste Anastasie et de Saint Bénézet” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Produits/services supplémentaires: Services de compostage📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“broyage et valorisation des déchets verts issus des déchèteries de Sainte Anastasie et de Saint Bénézet” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 an supplémentaire par tacite reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“broyage et valorisation des déchets verts issus des déchèteries de : Ancienne Motte, Bezouce, Garons, Meynes, Poulx, Redessan, St Gilles et Service...”
Titre
broyage et valorisation des déchets verts issus des déchèteries de : Ancienne Motte, Bezouce, Garons, Meynes, Poulx, Redessan, St Gilles et Service Technique de la commune de Nîmes
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“broyage et valorisation des déchets verts issus des déchèteries de : Ancienne Motte, Bezouce, Garons, Meynes, Poulx, Redessan, St Gilles et Service...”
Description du marché
broyage et valorisation des déchets verts issus des déchèteries de : Ancienne Motte, Bezouce, Garons, Meynes, Poulx, Redessan, St Gilles et Service Technique de la commune de Nîmes
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“broyage et valorisation des déchets verts issus des déchèteries des Lauzières et de Saint Césaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“broyage et valorisation des déchets verts issus des déchèteries des Lauzières et de Saint Césaire”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“broyage et valorisation des déchets verts issus des déchèteries des commmunes membres de la Cc Petite Camargue (Aimargues, Beauvoisin, Le Cailar, Vauvert)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“broyage et valorisation des déchets verts issus des déchèteries des commmunes membres de la Cc Petite Camargue (Aimargues, Beauvoisin, Le Cailar, Vauvert)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-27
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2021/S 228-600706 (2021-11-19)
Avis d'attribution de marché (2022-03-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 25300295000033
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 720 165 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 228-600706
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-05
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“broyage et valorisation des déchets verts issus des déchèteries de Ste Anastasie et de Saint Bénézet”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cevennes dechets
Adresse postale: 3 rue la judie
Commune postale: Alès
Code postal: 30100
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 097 750 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“broyage et valorisation des déchets verts issus des déchèteries de : Ancienne Motte, Bezouce, Garons, Meynes, Poulx, Redessan, St Gilles et Service...”
Titre
broyage et valorisation des déchets verts issus des déchèteries de : Ancienne Motte, Bezouce, Garons, Meynes, Poulx, Redessan, St Gilles et Service Technique de la commune de Nîmes
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: suez Organique
Adresse postale: 38 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Gargenville
Code postal: 78440
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 646 690 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“broyage et valorisation des déchets verts issus des déchèteries des Lauzières et de Saint Césaire” Nom et adresse du contractant
Nom: sud Broyage Recyclage
Adresse postale: zac Le Fumerian, Route De Bellegarde
Commune postale: Manduel
Code postal: 30129
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 586 240 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 104 065 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“broyage et valorisation des déchets verts issus des déchèteries des commmunes membres de la Cc Petite Camargue (Aimargues, Beauvoisin, Le Cailar, Vauvert)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 389 485 💰
Source: OJS 2022/S 067-178091 (2022-03-31)