Bâtiments — marché d'exploitation des installations de chauffage, de production d'ECS, de climatisation et de traitement de l'air: bâtiments communaux — complexe aquatique — écoles et gymnases
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exploitation des installations de génie climatique comprenant:
— la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire;
— la distribution et l'émission de chauffage;
— la distribution d'eau chaude sanitaire et de l'eau en général;
— la ventilation, y compris les gaines;
— les installations de production de froid et de climatisation;
— les installations électriques liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS;
— — installations d'eau froide liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS;
— les installations de traitement d'eau liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS;
— les installations de traitement d'eau et analyses;
— les installations électriques et de plomberie sanitaire relatives aux bassins (lot 2). Cette consultation constitue la relance de la procédure Aoo11/20 ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Bâtiments — marché d'exploitation des installations de chauffage, de production d'ECS, de climatisation et de traitement de l'air: bâtiments communaux —...”
Titre
Bâtiments — marché d'exploitation des installations de chauffage, de production d'ECS, de climatisation et de traitement de l'air: bâtiments communaux — complexe aquatique — écoles et gymnases
Aoo03/21
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exploitation des installations de génie climatique comprenant:
— la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire;
— la distribution et l'émission de chauffage;
— la distribution d'eau chaude sanitaire et de l'eau en général;
— la ventilation, y compris les gaines;
— les installations de production de froid et de climatisation;
— les installations électriques liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS;
— — installations d'eau froide liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS;
— les installations de traitement d'eau liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS;
— les installations de traitement d'eau et analyses;
— les installations électriques et de plomberie sanitaire relatives aux bassins (lot 2). Cette consultation constitue la relance de la procédure Aoo11/20 ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Chaque candidat peut répondre à tous les lots. Toutefois, un même candidat ne pourra se voir attribuer à la fois le lot 1 et le lot 3. Le candidat qui...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Chaque candidat peut répondre à tous les lots. Toutefois, un même candidat ne pourra se voir attribuer à la fois le lot 1 et le lot 3. Le candidat qui soumissionne à ces deux lots doit impérativement indiquer son ordre de préférence. À défaut, cet ordre sera numérique croissant. Dans le cas où, il arriverait en tête du classement pour ces deux lots, il sera fait application du RC.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de l'énergie📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères-les-Palmiers, 83400 Hyères.
Description du marché:
“Le présent marché peut être de type:
— MTI «Marché à température»;
— CP «Combustible — prestation»;
— PF «Prestation — forfait»;
Les marchés MT et CP...”
Description du marché
Le présent marché peut être de type:
— MTI «Marché à température»;
— CP «Combustible — prestation»;
— PF «Prestation — forfait»;
Les marchés MT et CP comprennent les prestations:
— P1: fourniture de combustible;
— P2: maintenance et entretien courant;
— P3: garantie totale, gros entretien et renouvellement.
Le marché PF comprend les prestations:
— P2: maintenance et entretien courant;
— P3: garantie totale, gros entretien et renouvellement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociale jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations (faisant l'objet d'une sous-pondération définie au RC)
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pas de reconduction. En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le...”
Description des options
Pas de reconduction. En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Complexe aquatique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent marché peut être de type:
— MCI «Marché à comptage»; (lot 2).
Les marchés MC comprennent les prestations:
— P1: fourniture de combustible;
— P2:...”
Description du marché
Le présent marché peut être de type:
— MCI «Marché à comptage»; (lot 2).
Les marchés MC comprennent les prestations:
— P1: fourniture de combustible;
— P2: maintenance et entretien courant;
— P3: garantie totale, gros entretien et renouvellement.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Écoles et gymnases
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent marché peut être de type:
— MTI «Marché à température»;
— CP «Combustible — prestation»;
— PF «Prestation — forfait»;
— les marchés MT et CP...”
Description du marché
Le présent marché peut être de type:
— MTI «Marché à température»;
— CP «Combustible — prestation»;
— PF «Prestation — forfait»;
— les marchés MT et CP comprennent les prestations:
— P1: fourniture de combustible;
— P2: maintenance et entretien courant;
— P3: garantie totale, gros entretien et renouvellement.
Le marché PF comprend les prestations:
— P2: maintenance et entretien courant;
— P3: garantie totale, gros entretien et renouvellement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du...”
Liste et brève description des conditions
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents, à fournir déclaration concernant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents, à fournir déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2). Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“Capacités économique et financière du candidat suffisantes et dont le montant global du marché (lot) représente au moins 50 % de son chiffre d'affaires annuel.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché les certificats de qualification professionnelle suivants: Qualibat 5543: exploitation avec garantie totale d'installations d'importance moyenne (qualité supérieure) ou équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat devra justifier de compétences en matière d'entretien d'installations solaires.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Chaque lot comprend une clause d'insertion sociale (article 1.10 du CCAP). Chaque lot comprend des clauses de réexamen (article 1.4 du CCAP).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-02
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-03
08:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr — Candidature jugée en application du code de la commande publique. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr — Renseignements plate-forme de dématérialisation: support-entreprises@aws-france.com — tél. +33 892140004. Nomenclature interne: 81.26 — date prévisionnelle notification et exécution: juillet 2021 — documents fournis à l'appui de l'offre: tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation. Paiement sous 30 jours par virement bancaire — budget communal et budget annexe des ports — fonds propres — avance de 5 % ou 10% prévue dans les conditions cumulatives prévues aux articles R. 2191-3 à R. 2191-10 du code de la commande publique. Pas de retenue de garantie. Constitution d'une caution personnelle et solidaire préalable ou garantie à première demande si avance souhaitée. Le présent marché est établi pour une durée de huit ans pour chaque lot. Il prend effet à compter du 1.7.2021 ou à compter de la date de notification du marché, si celle-ci est postérieure, pour s'achever en tout état de cause au 30.6.2029.
NB: la fin du marché de fournitures d'électricité pour les sites concernés par le P1 électrique se termine au 31.12.2021. Par conséquent les prestations P1elec débuteront au 1.1.2022. Délais exécution: les délais d'exécution sont indiqués au CCTP et sont exprimés en heures, en jours ouvrés ou calendaires en mois et en semaines. Les heures s'entendent 7 j/7, 24 h/24. En l'absence de précision, les délais en jours s'entendent en jours calendaires. De plus, les semaines s'entendent comme une période successive de sept jours calendaires. Il est prévu un délai pour les interventions urgentes de 2 heures pour les lots 1 et 2 et 1 heure pour le lot 3 à compter de la demande. Le délai de résolution des désordres est de 48 heures dans les conditions de l'article 1.1.2.11 du CCTP. Il est ramené à 8 heures pour les sites sensibles (salles serveurs, salles autocom). Les délais spécifiques en ce qui concerne la lutte contre la légionelle sont prévus à l'article 1.1.2.13 du CCTP. Variante obligatoire: chaque lot comprend une variante obligatoire: le prestataire devra obligatoirement proposer un plan de renouvellement comprenant les installations non obligatoires permettant une nette amélioration de la performance énergétique en favorisant les énergies renouvelables. Variantes facultatives: les variantes facultatives, permettant de réaliser des économies d'énergie et restants dans le cadre d'un marché P1-P2-P3 conforme à ce cahier des charges, pourront être retenues par le maître d'ouvrage lors de la passation du marché. Les variantes devront cependant respecter les exigences de l'acte d'engagement, du CCAP et du CCTP. Ces variantes ne seront examinées par le pouvoir adjudicateur qu'à la condition qu'une offre de base ainsi qu'une offre variante obligatoire soient présentées par les candidats. Pour chaque lot, la visite des sites, par les candidats, préalablement au dépôt de leur pli, est obligatoire, sous peine d'irrecevabilité de leur offre. Les visites sont organisées dans les conditions prévues au RC. Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour chaque lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. L'envoi d'offres initiales par mail ne sera pas accepté, les conditions de remise des offres sont décrites à l'article 8 du RC.
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Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet:
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente consultation peut faire l'objet:
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
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Source: OJS 2021/S 084-215838 (2021-04-26)
Avis d'attribution de marché (2021-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune d'hyères-les-palmiers
Adresse postale: 12 Avenue Joseph Clotis
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“batiments - marché d'exploitation des installations de chauffage, de production d'ecs, de climatisation et de traitement de l'air: bâtiments...”
Titre
batiments - marché d'exploitation des installations de chauffage, de production d'ecs, de climatisation et de traitement de l'air: bâtiments communaux-complexe aquatique-écoles et gymnases
Aoo03/21
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Brève description:
“le présent marché a pour objet de confier au Titulaire l'exploitation des installations de génie climatique comprenant :-La production de chauffage et d'eau...”
Brève description
le présent marché a pour objet de confier au Titulaire l'exploitation des installations de génie climatique comprenant :-La production de chauffage et d'eau chaude sanitaire ;-La distribution et l'émission de chauffage ;-La distribution d'eau chaude sanitaire et de l'eau en général ;-La ventilation, y compris les gaines ;-Les installations de production de froid et de climatisation ;-Les installations électriques liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ecs ;-Les installations d'eau froide liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ecs ;-Les installations de traitement d'eau liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ecs ;-Les installations de traitement d'eau et analyses ;-Les installations électriques et de plomberie sanitaire relatives aux bassins. (lot 2)cette consulta
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 253 726 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: complexe aquatique
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hyères les Palmiers 83400 Hyères
Description du marché:
“le présent marché peut être de type :-Mci- " Marché à Comptage " ; (lot 2)les marchés Mc comprennent les prestations :-P1 - fourniture de combustible ;-P2 -...”
Description du marché
le présent marché peut être de type :-Mci- " Marché à Comptage " ; (lot 2)les marchés Mc comprennent les prestations :-P1 - fourniture de combustible ;-P2 - maintenance et entretien courant ;-P3 - garantie totale, Gros entretien et renouvellement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations (faisant l'objet d'une sous-pondération définie au Rc)
Informations sur les options
Description des options:
“pas de reconduction.En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le...”
Description des options
pas de reconduction.En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 084-215838
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Aoo03/21
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: complexe aquatique
Date de conclusion du contrat: 2021-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: engie Energie Services - engie Solutions
Adresse postale: 64 rue Eugène Schneider - tél : 0442949940 -
Commune postale: Bouc Bel Air
Code postal: 13320
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3503726.31 💰
“no de nomenclature : 81.26tva à 20 %Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5nombre d'offres reçues d'opérateurs économiques qui sont des Pme :...”
no de nomenclature : 81.26tva à 20 %Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5nombre d'offres reçues d'opérateurs économiques qui sont des Pme : 1adresse mail : morgane.schianodipepe@engie.comdossier consultable aux heures d'ouverture, conformément à l'arrêt Tarn et Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du Service de la commande publique, par fax au 04.94.00.79.81 ou mail à l'adresse : marches.publics@mairie-hyeres.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente consultation peut faire l'objet :- jusqu'À la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente consultation peut faire l'objet :- jusqu'À la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;- à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité
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Source: OJS 2021/S 151-401822 (2021-08-02)
Avis d'attribution de marché (2021-11-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 071 617 💰
Titre: batiments communaux
Description
Description du marché:
“le présent marché peut être de type :-Mti- " Marché à Température " ;-Cp - " Combustible - prestation " ;-Pf - " Prestation - forfait " ;Les marchés Mt et...”
Description du marché
le présent marché peut être de type :-Mti- " Marché à Température " ;-Cp - " Combustible - prestation " ;-Pf - " Prestation - forfait " ;Les marchés Mt et Cp comprennent les prestations :-P1 - fourniture de combustible ;-P2 - maintenance et entretien courant ;-P3 - garantie totale, Gros entretien et renouvellement.Le marché Pf comprend les prestations :-P2 - maintenance et entretien courant ;-P3 - garantie totale, Gros entretien et renouvellement
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: ecoles et Gymnases
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: batiments communaux
Date de conclusion du contrat: 2021-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: sa Engie Energie Services - engie Solutions
Adresse postale: 1161 avenue Robert Brun - tél : 0442949940 - fax : 0442949990 -
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 295 151 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: ecoles et Gymnases
Date de conclusion du contrat: 2021-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sa Dalkia
Adresse postale: 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - bp 38 - tél : 0492024376
Commune postale: Saint-André Lez Lille
Code postal: 59350
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 272 740 💰
“no de nomenclature : 81.26tva à 20 %Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5nombre d'offres reçues d'opérateurs économiques qui sont des Pme (par...”
no de nomenclature : 81.26tva à 20 %Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5nombre d'offres reçues d'opérateurs économiques qui sont des Pme (par lot) : 1 (pour les lots 1, 2 et 3)adresses mail : lot no1 : morgane.schianodipepe@engie.com - lot no3 : ao-deaa@dalkia.frpour mémoire, le lot no2 a été notifié à la société Sa Engie Energie Services le 27/07/2021.Dossier consultable aux heures d'ouverture, conformément à l'arrêt Tarn et Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du Service de la commande publique, par fax au 04.94.00.79.81 ou mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com
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Source: OJS 2021/S 215-566482 (2021-11-02)