basefusco (56) - mandat de maîtrise d'ouvrage relatif à la réhabilitation des bâtiments MUTEL et EPHREME

ESID de Brest

le maitre d'ouvrage confie au titulaire du marché l'exercice en son nom et pour son compte des attributions de la maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation des bâtiments MUTEL et EPHREME, notamment : - la définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles les ouvrages seront étudiés et exécutés ; - la préparation, la passation, la signature, après approbation du choix de l'attributaire, du marché de maîtrise d'oeuvre ainsi que le suivi de son exécution ; - l'approbation des études d'avant-projet et des études de projet du maître d'oeuvre ; - la préparation, la passation, la signature, après approbation du choix des attributaires, des marchés de travaux, ainsi que le suivi de leur exécution ; - le versement de la rémunération du maître d'oeuvre et le paiement des marchés de travaux ; - la réception des ouvrages. Cette mission est soumise à une obligation de résultats qui est la livraison des 2 bâtiments aux dates fixées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vérifica

Qui ?

• ESID de Brest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-06	Avis de marché
2022-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: AO5873
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: esid de Brest
Adresse postale: bcrm de Brest - eSID de Brest - sai/Bam - cC 16
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-brest.resp-anim-fonct-ac.fct@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=801743&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-06 📅
Date limite de soumission: 2021-10-07 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-458018
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur négocie avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales. Il peut toutefois attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.cette consultation est Dematerialisee.Pour cette procédure, le mode de transmission électronique est imposé pour l'ensemble des phases composant la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres, négociation, tous échanges de courrier...).Le dépôt des candidatures s'effectue sur la Plateforme des Achats (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr. Les documents qui parviendraient sur PLACE après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composants le dossier deconsultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr à l'exception de ceux non diffusables via Place.L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire Dc1, ou DUME feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr.Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat à communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles.En cas de difficultés sur la Plateforme des Achats de l'etat (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au 01.76.64.74.07

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les travaux de bâtiment et de génie civil tous corps d'état concernent la réhabilitation de 2 bâtiments existants :- réhabilitation " moyenne " en 2 phases du bâtiment MUTEL (R+4, 7 700 m2 de Shod) construit en 1993- réhabilitation " lourde " et extension du bâtiment EPHREME (R+1, 2 610 m2 de Shod) construit en 1968 et refondu en 1990.Chaque bâtiment accueille notamment des chambres, des salles de cours, une armurerie, des sanitaires et des locaux communsdes structures modulaires provisoires devront être mises en place pendant la durée des travaux.la réhabilitation du bâtiment EPHREME ne pourra débuter qu'après l'achèvement des travaux du bâtiment Mutel.Cette mission de mandat de maîtrise d'ouvrage étant soumise à une obligation de résultats, le mandataire s'engage à mettre les ouvrages à la disposition du mandant au plus tard aux dates suivantes :- au 28/11/2025 pour la phase no1 du bâtiment MUTEL ;- au 30/11/2026 pour la phase no2 du bâtiment MUTEL ;- au 30/11/2027 pour le bâtiment Ephreme.L'Enveloppe financière prévisionnelle des travaux est de l'ordre de 15 Meuros (H.T.).La mission débutera par la réalisation d'un diagnostic technique des ouvrages existants afin de cibler/confirmer la nature des travaux à engager

Durée de l'accord: 80 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: basefusco à Lanester (56)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

candidature sous forme simplifiée - document Unique de Marché Européen (Dume)En remplacement des formulaires Dc1 et Dc2, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 et disponible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr.Candidature hors DumeLes candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents : - dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants), - dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),formulaires téléchargeables à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ;- présentation d une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en rapport avec l objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire indiquant ses coordonnées précises ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ;- indication des titres d études et professionnels de l opérateur économique et/ou des cadres de l entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;- certificat de qualification professionnelle OPQIBI 2202 (maîtrise des coûts en phases conception et réalisation). Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats équivalents ou des références attestant de la compétence de l opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

modalités de financement : Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l État. Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par acomptes mensuels. Les prix sont révisables. Forme juridique : Conformément à l'article L. 2422-8 du code de la commande publique, le mandataire est soumis à l'obligation d'exécution personnelle du contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage. Par conséquent, les groupements et la sous-traitance ne sont pas autorisés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0299250366 📞
Fax: +33 0299636584 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative

Source: OJS 2021/S 176-458018 (2021-09-06)

Avis d'attribution de marché (2022-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 5873
Valeur totale du marché: 222 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-654543
Se réfère à l'avis: 2021/S 176-458018
Numéro JO-S: 228

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-03 📅
Nom: verifica
Adresse postale: 2 impasse Le Mintier
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 222 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 228-654543 (2022-11-21)

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