le maitre d'ouvrage confie au titulaire du marché l'exercice en son nom et pour son compte des attributions de la maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation des bâtiments MUTEL et EPHREME, notamment : - la définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles les ouvrages seront étudiés et exécutés ; - la préparation, la passation, la signature, après approbation du choix de l'attributaire, du marché de maîtrise d'oeuvre ainsi que le suivi de son exécution ; - l'approbation des études d'avant-projet et des études de projet du maître d'oeuvre ; - la préparation, la passation, la signature, après approbation du choix des attributaires, des marchés de travaux, ainsi que le suivi de leur exécution ; - le versement de la rémunération du maître d'oeuvre et le paiement des marchés de travaux ; - la réception des ouvrages. Cette mission est soumise à une obligation de résultats qui est la livraison des 2 bâtiments aux dates fixées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“basefusco (56) - mandat de maîtrise d'ouvrage relatif à la réhabilitation des bâtiments MUTEL et EPHREME
AO5873”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“le maitre d'ouvrage confie au titulaire du marché l'exercice en son nom et pour son compte des attributions de la maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation...”
Brève description
le maitre d'ouvrage confie au titulaire du marché l'exercice en son nom et pour son compte des attributions de la maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation des bâtiments MUTEL et EPHREME, notamment : - la définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles les ouvrages seront étudiés et exécutés ; - la préparation, la passation, la signature, après approbation du choix de l'attributaire, du marché de maîtrise d'oeuvre ainsi que le suivi de son exécution ; - l'approbation des études d'avant-projet et des études de projet du maître d'oeuvre ; - la préparation, la passation, la signature, après approbation du choix des attributaires, des marchés de travaux, ainsi que le suivi de leur exécution ; - le versement de la rémunération du maître d'oeuvre et le paiement des marchés de travaux ; - la réception des ouvrages. Cette mission est soumise à une obligation de résultats qui est la livraison des 2 bâtiments aux dates fixées
les travaux de bâtiment et de génie civil tous corps d'état concernent la réhabilitation de 2 bâtiments existants :- réhabilitation " moyenne " en 2 phases du bâtiment MUTEL (R+4, 7 700 m2 de Shod) construit en 1993- réhabilitation " lourde " et extension du bâtiment EPHREME (R+1, 2 610 m2 de Shod) construit en 1968 et refondu en 1990.Chaque bâtiment accueille notamment des chambres, des salles de cours, une armurerie, des sanitaires et des locaux communsdes structures modulaires provisoires devront être mises en place pendant la durée des travaux.la réhabilitation du bâtiment EPHREME ne pourra débuter qu'après l'achèvement des travaux du bâtiment Mutel.Cette mission de mandat de maîtrise d'ouvrage étant soumise à une obligation de résultats, le mandataire s'engage à mettre les ouvrages à la disposition du mandant au plus tard aux dates suivantes :- au 28/11/2025 pour la phase no1 du bâtiment MUTEL ;- au 30/11/2026 pour la phase no2 du bâtiment MUTEL ;- au 30/11/2027 pour le bâtiment Ephreme.L'Enveloppe financière prévisionnelle des travaux est de l'ordre de 15 Meuros (H.T.).La mission débutera par la réalisation d'un diagnostic technique des ouvrages existants afin de cibler/confirmer la nature des travaux à engager
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 80
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“candidature sous forme simplifiée - document Unique de Marché Européen (Dume)En remplacement des formulaires Dc1 et Dc2, les candidats peuvent présenter...”
Liste et brève description des conditions
candidature sous forme simplifiée - document Unique de Marché Européen (Dume)En remplacement des formulaires Dc1 et Dc2, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 et disponible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr.Candidature hors DumeLes candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents : - dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants), - dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),formulaires téléchargeables à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ;- présentation d une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en rapport avec l objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire indiquant ses coordonnées précises ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ;- indication des titres d études et professionnels de l opérateur économique et/ou des cadres de l entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;- certificat de qualification professionnelle OPQIBI 2202 (maîtrise des coûts en phases conception et réalisation). Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats équivalents ou des références attestant de la compétence de l opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités de financement : Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l État. Il est prévu une avance. Le paiement sera...”
Conditions d'exécution du contrat
modalités de financement : Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l État. Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par acomptes mensuels. Les prix sont révisables. Forme juridique : Conformément à l'article L. 2422-8 du code de la commande publique, le mandataire est soumis à l'obligation d'exécution personnelle du contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage. Par conséquent, les groupements et la sous-traitance ne sont pas autorisés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le pouvoir adjudicateur négocie avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales. Il peut...”
le pouvoir adjudicateur négocie avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales. Il peut toutefois attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.cette consultation est Dematerialisee.Pour cette procédure, le mode de transmission électronique est imposé pour l'ensemble des phases composant la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres, négociation, tous échanges de courrier...).Le dépôt des candidatures s'effectue sur la Plateforme des Achats (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr. Les documents qui parviendraient sur PLACE après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composants le dossier deconsultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr à l'exception de ceux non diffusables via Place.L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire Dc1, ou DUME feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr.Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat à communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles.En cas de difficultés sur la Plateforme des Achats de l'etat (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au 01.76.64.74.07
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0299250366📞
Fax: +33 0299636584 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative
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Source: OJS 2021/S 176-458018 (2021-09-06)
Avis d'attribution de marché (2022-11-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“basefusco (56) - mandat de maîtrise d'ouvrage relatif à la réhabilitation des bâtiments MUTEL et EPHREME
5873”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 222 400 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 176-458018
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022 BSTSAI 5873
Titre:
“basefusco (56) - mandat de maîtrise d'ouvrage relatif à la réhabilitation des bâtiments MUTEL et EPHREME”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: verifica
Adresse postale: 2 impasse Le Mintier
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 222 400 💰
Source: OJS 2022/S 228-654543 (2022-11-21)