Base navale de Toulon — études préalables pour la réorganisation des zones Vauban et Milhaud 7: — lot 1 (2021/ESID-TLN/0061): assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'une étude de faisabilité dans le cadre de la réorganisation de la zone Vauban et de la création d'une zone industrielle à Milhaud 7; — lot 2 (2021/ESID-TLN/0063): assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des études de faisabilité pour la continuité de service électrique de la zone industrielle Vauban
La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres restreint, en application des articles L. 2320-1, L. 2324-2 et R. 2324-2 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu pour chaque lot à un marché à tranches pour le lot 1 (en application de l'article R. 2313-2 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique) et un marché ordinaire pour le lot 2.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:
“Pour le lot 1 (2021/ESID-TLN/0061): le projet de marché a pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'une étude de faisabilité dans...”
Quantité ou étendue
Pour le lot 1 (2021/ESID-TLN/0061): le projet de marché a pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'une étude de faisabilité dans le cadre de la réorganisation de la zone Vauban et de la création d'une zone industrielle à Milhaud 7. La durée estimative des prestations est de 36 mois. Le marché sera soumis au cahier des clauses administratives générales de prestations intellectuelles et plus particulièrement à son article 25 option B «Cession des droits d'exploitation sur les résultats».Pour le lot 2 (2021/ESID-TLN/0063): le projet de marché a pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des études de faisabilité pour la continuité de service électrique de la zone industrielle Vauban. La durée des prestations est de douze mois. Le marché sera soumis au cahier des clauses administratives générales de prestations intellectuelles et plus particulièrement à son article 25 option B «Cession des droits d'exploitation sur les résultats».
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID TLN — boîte postale nº 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33 422436465📞
Fax: +33 422434409 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-03-31 📅
Date limite de soumission: 2021-05-04 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-169613
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
“Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse...”
Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr — les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants (hiérarchisation des critères de jugement des candidatures):
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Source: OJS 2021/S 065-169613 (2021-03-31)
Informations complémentaires (2021-04-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres restreint, en application des articles L. 2320-1, L. 2324-2 et R. 2324-2 du code de...”
Brève description
La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres restreint, en application des articles L. 2320-1, L. 2324-2 et R. 2324-2 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu pour chaque lot à un marché à tranches pour le lot 1 (en application de l'article R. 2313-2 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique) et un marché ordinaire pour le lot 2.
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Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID.TOULON
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-04-22 📅
Date de publication: 2021-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 081-209944
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-169613
Numéro JO-S: 81
Source: OJS 2021/S 081-209944 (2021-04-22)
Avis d'attribution de marché (2021-12-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 210 475 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/sga/dcsid/esid.toulon
Adresse postale: bcrm toulon - esid tln - boîte postale no 71
Contact
Téléphone: +33 422436342📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-22 📅
Date de publication: 2021-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 251-668766
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
“sur rendez-vous, le marché est consultable à l'adresse suivante : ESID - sAI - allée Amiral Baudin - base Navale de Toulon - du lundi au jeudi de 8h à 12h...”
sur rendez-vous, le marché est consultable à l'adresse suivante : ESID - sAI - allée Amiral Baudin - base Navale de Toulon - du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h00.
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Source: OJS 2021/S 251-668766 (2021-12-22)