Base navale de Toulon — études préalables pour la réorganisation des zones Vauban et Milhaud 7: — lot 1 (2021/ESID-TLN/0061): assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'une étude de faisabilité dans le cadre de la réorganisation de la zone Vauban et de la création d'une zone industrielle à Milhaud 7; — lot 2 (2021/ESID-TLN/0063): assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des études de faisabilité pour la continuité de service électrique de la zone industrielle Vauban

Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres restreint, en application des articles L. 2320-1, L. 2324-2 et R. 2324-2 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu pour chaque lot à un marché à tranches pour le lot 1 (en application de l'article R. 2313-2 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique) et un marché ordinaire pour le lot 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CAP ingelec
• Groupement MAP/EGIS CONSEIL

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-31	Avis de marché
2021-04-22	Informations complémentaires
2021-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:

Pour le lot 1 (2021/ESID-TLN/0061): le projet de marché a pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'une étude de faisabilité dans le cadre de la réorganisation de la zone Vauban et de la création d'une zone industrielle à Milhaud 7. La durée estimative des prestations est de 36 mois. Le marché sera soumis au cahier des clauses administratives générales de prestations intellectuelles et plus particulièrement à son article 25 option B «Cession des droits d'exploitation sur les résultats».Pour le lot 2 (2021/ESID-TLN/0063): le projet de marché a pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des études de faisabilité pour la continuité de service électrique de la zone industrielle Vauban. La durée des prestations est de douze mois. Le marché sera soumis au cahier des clauses administratives générales de prestations intellectuelles et plus particulièrement à son article 25 option B «Cession des droits d'exploitation sur les résultats».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID TLN — boîte postale nº 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422436465 📞
Fax: +33 422434409 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-31 📅
Date limite de soumission: 2021-05-04 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-169613
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr — les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants (hiérarchisation des critères de jugement des candidatures): 1) liste des principales prestations exécutées au cours des cinq dernières années assortie d'attestations de bonne exécution dans les domaines d'étude de faisabilité d'aménagement, d'urbanisme et de réalisation de maquette; 2) organisation de l'entreprise et compétences par rapport à l'objet de la mission. À l'issue de l'analyse des candidatures, l'administration procédera au classement des candidatures reçues en application des critères définis ci-dessus. Seules cinq candidatures seront agréées. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (CCTP, CCAP…) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés. Les modalités de transmission des candidatures sont détaillées dans l'annexe 1 du présent avis d'appel public à la concurrence. Renseignements d'ordre administratif: coordonnées de l'acheteur désigné: M — d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent datant de moins de trois mois, — de deux exemplaires renseignés de contrôle élémentaire (formulaire F14) sous forme dématérialisée: —— un exemplaire du contrôle élémentaire faisant apparaître la signature manuscrite scannée du dirigeant; —— un exemplaire (imprimé natif et non scanné) dûment rempli électroniquement. Le formulaire F14 ou CE sera rempli par le dirigeant ayant le pouvoir d'engager la société (personne morale nommée sur le Kbis). Il n'est pas nécessaire de joindre les F14 des personnes morales ayant des délégations de pouvoir. L'imprimé F14 ou CE est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr en indiquant le numéro de la consultation: 2021-ESID-TLN-0061 (pour le lot 1) et 2021-ESID-TLN-0063 (pour le lot 3). Les F14 ou CE doivent être adressés avec les documents de la candidature demandées au titre de cet AAPC. Nota: pour les personnels possédant une habilitation aux ISC en cours de validité, il convient de fournir en plus des pièces ci-dessus, l'attestation d'habilitation correspondante. Aux termes de l'article 78 de l'IGI 1300 susmentionnée, dans le cadre de l'instruction d'une demande de contrôle élémentaire pour un candidat, un avis avec réserve du service enquêteur compétent pour le ministère des armées peut conduire le pouvoir adjudicateur ou son délégataire à écarter la candidature concernée. Des documents et supports portant la mention «Diffusion restreinte» seront remis aux candidats sélectionnés dans le cadre de cette consultation. Ces documents et supports ne peuvent être utilisés à d'autres fins que l'élaboration d'une offre à la procédure de passation du présent marché. En conséquence, ils ne peuvent être communiqués qu'aux personnes ayant besoin d'en connaitre pour la remise de l'offre de l'opérateur économique soumissionnaire. En conséquence, ces documents et supports ne seront remis par l'acheteur public qu'aux candidats qui préalablement se seront engagés à assurer leur protection. Cet engagement se matérialise par la remise de l'attestation intitulée Engagement du candidat au regard des informations et supports portant la mention «Diffusion restreinte». Ce document est en annexe 2 de l'avis d'appel public à la concurrence, il est à compléter, à parapher et à signer. Il est transmis avec les pièces de candidatures demandées dans de cette consultation. Les candidats n'ayant pas remis cet engagement, dûment renseigné, paraphé page par page, et signé, seront éliminées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2021.

Informations complémentaires

Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr — les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants (hiérarchisation des critères de jugement des candidatures):

1) liste des principales prestations exécutées au cours des cinq dernières années assortie d'attestations de bonne exécution dans les domaines d'étude de faisabilité d'aménagement, d'urbanisme et de réalisation de maquette;

2) organisation de l'entreprise et compétences par rapport à l'objet de la mission.

À l'issue de l'analyse des candidatures, l'administration procédera au classement des candidatures reçues en application des critères définis ci-dessus. Seules cinq candidatures seront agréées. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (CCTP, CCAP…) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés. Les modalités de transmission des candidatures sont détaillées dans l'annexe 1 du présent avis d'appel public à la concurrence. Renseignements d'ordre administratif: coordonnées de l'acheteur désigné: M

— d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent datant de moins de trois mois,

— de deux exemplaires renseignés de contrôle élémentaire (formulaire F14) sous forme dématérialisée:

—— un exemplaire du contrôle élémentaire faisant apparaître la signature manuscrite scannée du dirigeant;

—— un exemplaire (imprimé natif et non scanné) dûment rempli électroniquement.

Le formulaire F14 ou CE sera rempli par le dirigeant ayant le pouvoir d'engager la société (personne morale nommée sur le Kbis). Il n'est pas nécessaire de joindre les F14 des personnes morales ayant des délégations de pouvoir. L'imprimé F14 ou CE est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr en indiquant le numéro de la consultation: 2021-ESID-TLN-0061 (pour le lot 1) et 2021-ESID-TLN-0063 (pour le lot 3). Les F14 ou CE doivent être adressés avec les documents de la candidature demandées au titre de cet AAPC.

Nota: pour les personnels possédant une habilitation aux ISC en cours de validité, il convient de fournir en plus des pièces ci-dessus, l'attestation d'habilitation correspondante. Aux termes de l'article 78 de l'IGI 1300 susmentionnée, dans le cadre de l'instruction d'une demande de contrôle élémentaire pour un candidat, un avis avec réserve du service enquêteur compétent pour le ministère des armées peut conduire le pouvoir adjudicateur ou son délégataire à écarter la candidature concernée. Des documents et supports portant la mention «Diffusion restreinte» seront remis aux candidats sélectionnés dans le cadre de cette consultation. Ces documents et supports ne peuvent être utilisés à d'autres fins que l'élaboration d'une offre à la procédure de passation du présent marché. En conséquence, ils ne peuvent être communiqués qu'aux personnes ayant besoin d'en connaitre pour la remise de l'offre de l'opérateur économique soumissionnaire. En conséquence, ces documents et supports ne seront remis par l'acheteur public qu'aux candidats qui préalablement se seront engagés à assurer leur protection. Cet engagement se matérialise par la remise de l'attestation intitulée Engagement du candidat au regard des informations et supports portant la mention «Diffusion restreinte». Ce document est en annexe 2 de l'avis d'appel public à la concurrence, il est à compléter, à parapher et à signer. Il est transmis avec les pièces de candidatures demandées dans de cette consultation. Les candidats n'ayant pas remis cet engagement, dûment renseigné, paraphé page par page, et signé, seront éliminées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'une étude de faisabilité dans le cadre de la réorganisation de la zone Vauban et de la création d'une zone industrielle à Milhaud 7
Brève description:

Dans le cadre des études d'élargissement du Grand bassin Vauban Est (GBVE) et de la création d'un bassin en zone Milhaud 7, la mission consiste à une assistance à maîtrise d'ouvrage «De type urbanisme industriel» pour les études de faisabilité et l'élaboration des schémas directeurs de zones relatives à la réorganisation «Bâtimentaire» de la zone Vauban et de la création d'une zone industrielle à Milhaud 7.

Quantité ou étendue: Le délai global estimé ne dépassera pas les 36 mois. Les tranches pourront s'exécuter de façon simultanée ou concomitante.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le découpage du marché en tranches sera précisé dans le dossier de consultation des entreprises.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration des études de faisabilité pour la continuité de service électrique de la zone industrielle Vauban
Brève description:

La mission consiste à étudier la faisabilité de la continuité de service électrique en HT et BT 50 et 60 hz, pendant la réalisation et à l'issue des travaux d'élargissement du Grand bassin Vauban Est (GBVE):

— des Installations de soutien à terre (IST) de la zone Vauban;

— des deux grands bassins Vauban Ouest;

— des installations sur le terre-plein Est non impactées par l'élargissement;

— des installations sur les terre-pleins ouest et central, compris la station de pompage et les musoirs;

— et des trois petits bassins Vauban.

Durée de l'accord: 12 mois
Quantité ou étendue:

Pour le lot 2 (2021/ESID-TLN/0063): le projet de marché a pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des études de faisabilité pour la continuité de service électrique de la zone industrielle Vauban. La durée des prestations est de douze mois. Le marché sera soumis au cahier des clauses administratives générales de prestations intellectuelles et plus particulièrement à son article 25 option B «Cession des droits d'exploitation sur les résultats».

Numéro de référence: 2021-ESID-TLN-0061 et 0063
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base navale de Toulon, 83000 Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté, les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat. Il est demandé au candidat les preuves qu il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, la candidature est déclarée irrecevable. Les preuves demandées sont les suivantes:

— l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné…

… aux articles L. 2341-1 et L. 2341-2 ainsi qu au 1º de l'article L. 2341-3 du code de la commande publique, la production soit d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire;

… à l'article L. 2341-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents;

— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;

— l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2341-2 du code de la commande publique, la production d'un extrait du registre pertinent, attestant de l'absence de cas d'exclusion;

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

L'attributaire pressenti fournira également:

— le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales;

— le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit;

— la déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté;

— chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté au marché;

— effectif moyen annuel détaillé;

— liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché;

— liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes;

— certificats de qualification exigés pour les deux lots: titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise;

— certificats de qualification souhaités pour les deux lots: certificats Opqibi 0103 (AMO technique), 0107 (AMO en planification stratégique) 0108 (AMO global pré-opérationnelle) et 0201 (programmation générale);

— organigramme de l'entreprise.

En cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant. La recevabilité de la candidature est également subordonnée à la fourniture des éléments définis au paragraphe «Renseignements complémentaires».

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des armées. Acomptes avec demandes de paiement et paiement pour solde. Prix fermes actualisables pour les lots 1 et 2, avance de 30 %. Prix mixtes pour le lot 1 et prix forfaitaires pour le lot 2. Le délai global de paiement est de 30 jours maximal. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.

Autres conditions particulières: Voir le détail dans le paragraphe «Renseignements complémentaires».
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection: Voir paragraphe VI.3).
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Acheteur TSEF Alexandra LE NY ou Mme Remy-Gondran au +33 422424114
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

1) liste des principales prestations exécutées au cours des cinq dernières années assortie d'attestations de bonne exécution dans les domaines d'étude de faisabilité d'aménagement, d'urbanisme et de réalisation de maquette;

2) organisation de l'entreprise et compétences par rapport à l'objet de la mission.

À l'issue de l'analyse des candidatures, l'administration procédera au classement des candidatures reçues en application des critères définis ci-dessus. Seules cinq candidatures seront agréées. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (CCTP, CCAP…) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés. Les modalités de transmission des candidatures sont détaillées dans l'annexe 1 du présent avis d'appel public à la concurrence. Renseignements d'ordre administratif: coordonnées de l'acheteur désigné: M

— d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent datant de moins de trois mois,

— de deux exemplaires renseignés de contrôle élémentaire (formulaire F14) sous forme dématérialisée:

—— un exemplaire du contrôle élémentaire faisant apparaître la signature manuscrite scannée du dirigeant;

—— un exemplaire (imprimé natif et non scanné) dûment rempli électroniquement.

Le formulaire F14 ou CE sera rempli par le dirigeant ayant le pouvoir d'engager la société (personne morale nommée sur le Kbis). Il n'est pas nécessaire de joindre les F14 des personnes morales ayant des délégations de pouvoir. L'imprimé F14 ou CE est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr en indiquant le numéro de la consultation: 2021-ESID-TLN-0061 (pour le lot 1) et 2021-ESID-TLN-0063 (pour le lot 3). Les F14 ou CE doivent être adressés avec les documents de la candidature demandées au titre de cet AAPC.

Nota: pour les personnels possédant une habilitation aux ISC en cours de validité, il convient de fournir en plus des pièces ci-dessus, l'attestation d'habilitation correspondante. Aux termes de l'article 78 de l'IGI 1300 susmentionnée, dans le cadre de l'instruction d'une demande de contrôle élémentaire pour un candidat, un avis avec réserve du service enquêteur compétent pour le ministère des armées peut conduire le pouvoir adjudicateur ou son délégataire à écarter la candidature concernée. Des documents et supports portant la mention «Diffusion restreinte» seront remis aux candidats sélectionnés dans le cadre de cette consultation. Ces documents et supports ne peuvent être utilisés à d'autres fins que l'élaboration d'une offre à la procédure de passation du présent marché. En conséquence, ils ne peuvent être communiqués qu'aux personnes ayant besoin d'en connaitre pour la remise de l'offre de l'opérateur économique soumissionnaire. En conséquence, ces documents et supports ne seront remis par l'acheteur public qu'aux candidats qui préalablement se seront engagés à assurer leur protection. Cet engagement se matérialise par la remise de l'attestation intitulée Engagement du candidat au regard des informations et supports portant la mention «Diffusion restreinte». Ce document est en annexe 2 de l'avis d'appel public à la concurrence, il est à compléter, à parapher et à signer. Il est transmis avec les pièces de candidatures demandées dans de cette consultation. Les candidats n'ayant pas remis cet engagement, dûment renseigné, paraphé page par page, et signé, seront éliminées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région PACA, place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 065-169613 (2021-03-31)

Informations complémentaires (2021-04-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID.TOULON
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-22 📅
Date de publication: 2021-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 081-209944
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-169613
Numéro JO-S: 81

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Acheteur Mme Nathalie Giannini, +33 422436465 ou Mme Remy-Gondran au +33 422424114
Source: OJS 2021/S 081-209944 (2021-04-22)

Avis d'attribution de marché (2021-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 210 475 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/sga/dcsid/esid.toulon
Adresse postale: bcrm toulon - esid tln - boîte postale no 71
Contact
Téléphone: +33 422436342 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-22 📅
Date de publication: 2021-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 251-668766
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

sur rendez-vous, le marché est consultable à l'adresse suivante : ESID - sAI - allée Amiral Baudin - base Navale de Toulon - du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 décembre 2021.

Attribution du marché
Nom: Groupement MAP/EGIS CONSEIL
Adresse postale: 4 place sadi carnot
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Nom: Cap ingelec
Adresse postale: 47 Allée des Palanques
Commune postale: Saint-jean d'illac
Code postal: 33127

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5, rue Racine - cS 40510
Organisme responsable des procédures de médiation
préfecture de région PACA, Place Félix Baret - cS 80001
Source: OJS 2021/S 251-668766 (2021-12-22)

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