Texte
« [...] La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats à la fourniture:
— d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) ou équivalent datant de moins de trois mois;
— de deux exemplaires renseignés de contrôle élémentaire (formulaire F14) sous forme dématérialisée à savoir:
—— un exemplaire (imprimé natif et non scanné) dûment rempli électroniquement;
—— un exemplaire du contrôle élémentaire faisant apparaître la signature manuscrite scannée du dirigeant [...]».