Base aérienne 115 Orange-Caritat — rénovation, adaptation, création d'aires aéronautiques pour l'accueil du 5 escadron Rafale — marché d'assistance à MOE — conception 3D

Min. défense — DCSID-SNIA

Base aérienne 115 Orange-Caritat — rénovation, adaptation, création d'aires aéronautiques pour l'accueil du 5 escadron Rafale — marché d'assistance à MOE — conception 3D.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ingerop conseil et ingénierie SAS

Qui ?

• Min. défense — DCSID-SNIA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-11	Avis de marché
2021-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie aéroportuaire
Numéro de référence: SNIA_BM-AIX_AOO_21-002
Brève description:

Base aérienne 115 Orange-Caritat — rénovation, adaptation, création d'aires aéronautiques pour l'accueil du 5

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie aéroportuaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie aéroportuaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Min. défense — DCSID-SNIA
Adresse postale: 82 rue des Pyrénées
Code postal: 75970
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: snia-orn-raf5-coor-bf@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-11 📅
Date limite de soumission: 2021-04-13 📅
Date de publication: 2021-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 052-131010
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence publique «Snia_Bm-Aix_Aoo_21-002». Les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent une mission d'assistance aux études de conception de l'adaptation des aires aéronautiques de la BA 115 d'Orange-Caritat qui a pour objet:

— la conception géométrique des aires aéronautiques à partir des études 2D,

— la production d'études graphiques de niveau projet en trois dimensions (MNT, profils en long, profil en travers, vues en plans),

— la remise de dossiers de plans nécessaires à l'élaboration des dossiers de consultations des opérateurs économiques,

— l'établissement de cubatures et de métrés.

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Base aérienne «Capitaine de Seynes» (BA 115), située sur les communes d'Orange, Camaret-sur-Aigues et Jonquières, dans le département du Vaucluse (84).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. situation juridique, références requises:

— si le candidat utilise le DUME:

—— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec: l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie iv a 1)

— si le candidat n'utilise pas le DUME:

—— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP; à cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires, marchés publics).

—— La forme juridique du candidat:

—— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

—— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,

—— l'inscription sur le registre professionnel.

Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus.

Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.

Situation économique et financière:

— Si le candidat utilise le DUME:

—— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français;

— Si le candidat n'utilise pas le DUME:

—— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

—— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité économique et financière, niveau(x) spécifique(s) minimal(aux):

Le chiffre d'affaires annuel minimal du candidat sera de minimum 400 000 EUR (HT).

Capacité technique et professionnelle:

A. Expérience:

— Présentation d'une liste de prestations fournis au cours des trois dernières années ou présentation d'une liste de prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la nature, la date et le destinataire privé ou public; cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

B. Capacités professionnelles:

— L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

C. Capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations feront l'objet d'un marché à tranches optionnelles (une tranche ferme et deux tranches optionnelles):

— conception 3D des aires aéronautiques (TF), conception 3D des bassins (TO 1),

— conception 3D des aires de stationnement des Hangarettes et des Astroarches (TO 2).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le délai global de paiement des avances et du solde est de trente jours, à compter de la date de réception du décompte par le maître d'œuvre (acomptes), de la date de réception du décompte général et définitif par le titulaire (solde).

Périodicité de versement des acomptes: mensuel.

Modalités de variation des prix: révisables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative),

— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— Recours plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,

— Référé contractuel: à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.

Source: OJS 2021/S 052-131010 (2021-03-11)

Avis d'attribution de marché (2021-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

base Aérienne 115 Orange-Caritat - rénovation, adaptation, création d'aires aéronautiques pour l'accueil du 5ème escadron RAFALE - marché d'assistance à MOE - conception 3d

Valeur totale du marché: 101 175 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: min.Défense-Dcsid-Snia
Adresse postale: 82 Rue des Pyrénées

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-07 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-458906
Se réfère à l'avis: 2021/S 052-131010
Numéro JO-S: 176

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations concernent une mission d'assistance aux études de conception de l'adaptation des aires aéronautiques de la Ba115 d'orange-caritat qui a pour objet :

- La conception géométrique des aires aéronautiques à partir des études 2d,

- la production d'études graphiques de niveau projet en 3 dimensions (MNT, profils en long, profil en travers, vues en plans),

- la remise de dossiers de plans nécessaires à l'élaboration des dossiers de consultations des opérateurs économiques,

- l'établissement de cubatures et de métrés

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

base aérienne "Capitaine de Seynes" (BA 115), située sur les communes d'orange, Camaret-Sur-Aigues et Jonquières, dans le département du Vaucluse (84)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-13 📅
Nom: ingerop conseil et ingenierie sas
Numéro d'enregistrement national: 48962613500235
Adresse postale: 18 Rue des deux gares CS 70081
Commune postale: Rueil Malmaison Cedex
Code postal: 92563
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 101 175 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (art L551-1 du Code de Justice Administrative);

-Recours pour ecxès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);

-recours plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

-référé contractuel : à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative

Source: OJS 2021/S 176-458906 (2021-09-07)

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