Base aérienne 115 Orange-Caritat — rénovation, adaptation, création d'aires aéronautiques pour l'accueil du 5 escadron Rafale — marché d'assistance à MOE — conception 3D
Base aérienne 115 Orange-Caritat — rénovation, adaptation, création d'aires aéronautiques pour l'accueil du 5 escadron Rafale — marché d'assistance à MOE — conception 3D.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Base aérienne 115 Orange-Caritat — rénovation, adaptation, création d'aires aéronautiques pour l'accueil du 5 escadron Rafale — marché d'assistance à MOE —...”
Titre
Base aérienne 115 Orange-Caritat — rénovation, adaptation, création d'aires aéronautiques pour l'accueil du 5 escadron Rafale — marché d'assistance à MOE — conception 3D
SNIA_BM-AIX_AOO_21-002
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Produits/services: Services d'ingénierie aéroportuaire📦
Brève description:
“Base aérienne 115 Orange-Caritat — rénovation, adaptation, création d'aires aéronautiques pour l'accueil du 5 escadron Rafale — marché d'assistance à MOE —...”
Brève description
Base aérienne 115 Orange-Caritat — rénovation, adaptation, création d'aires aéronautiques pour l'accueil du 5 escadron Rafale — marché d'assistance à MOE — conception 3D.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie aéroportuaire📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil📦
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Base aérienne «Capitaine de Seynes» (BA 115), située sur les communes d'Orange, Camaret-sur-Aigues et Jonquières, dans le département du Vaucluse (84).”
Description du marché:
“Les prestations concernent une mission d'assistance aux études de conception de l'adaptation des aires aéronautiques de la BA 115 d'Orange-Caritat qui a...”
Description du marché
Les prestations concernent une mission d'assistance aux études de conception de l'adaptation des aires aéronautiques de la BA 115 d'Orange-Caritat qui a pour objet:
— la conception géométrique des aires aéronautiques à partir des études 2D,
— la production d'études graphiques de niveau projet en trois dimensions (MNT, profils en long, profil en travers, vues en plans),
— la remise de dossiers de plans nécessaires à l'élaboration des dossiers de consultations des opérateurs économiques,
— l'établissement de cubatures et de métrés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“Le dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation...”
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence publique «Snia_Bm-Aix_Aoo_21-002».
Les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. situation juridique, références requises:
— si le candidat utilise le DUME:
—— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP en...”
Liste et brève description des conditions
1. situation juridique, références requises:
— si le candidat utilise le DUME:
—— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec: l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie iv a 1)
— si le candidat n'utilise pas le DUME:
—— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP; à cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires, marchés publics).
—— La forme juridique du candidat:
—— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
—— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
—— l'inscription sur le registre professionnel.
Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus.
Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Si le candidat utilise le DUME:
—— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français;
— Si...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Si le candidat utilise le DUME:
—— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français;
— Si le candidat n'utilise pas le DUME:
—— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
—— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité économique et financière, niveau(x) spécifique(s) minimal(aux):
Le chiffre d'affaires annuel minimal du candidat sera de minimum 400 000 EUR (HT).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A. Expérience:
— Présentation d'une liste de prestations fournis au cours des trois dernières années ou présentation d'une liste de prestations en cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
A. Expérience:
— Présentation d'une liste de prestations fournis au cours des trois dernières années ou présentation d'une liste de prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la nature, la date et le destinataire privé ou public; cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
B. Capacités professionnelles:
— L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
C. Capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations feront l'objet d'un marché à tranches optionnelles (une tranche ferme et deux tranches optionnelles):
— conception 3D des aires...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations feront l'objet d'un marché à tranches optionnelles (une tranche ferme et deux tranches optionnelles):
— conception 3D des aires aéronautiques (TF), conception 3D des bassins (TO 1),
— conception 3D des aires de stationnement des Hangarettes et des Astroarches (TO 2).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le délai global de paiement des avances et du solde est de trente jours, à compter de la date de réception du décompte par le maître d'œuvre (acomptes), de...”
Le délai global de paiement des avances et du solde est de trente jours, à compter de la date de réception du décompte par le maître d'œuvre (acomptes), de la date de réception du décompte général et définitif par le titulaire (solde).
Périodicité de versement des acomptes: mensuel.
Modalités de variation des prix: révisables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative),
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative),
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— Recours plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,
— Référé contractuel: à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2021/S 052-131010 (2021-03-11)
Avis d'attribution de marché (2021-09-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: min.Défense-Dcsid-Snia
Adresse postale: 82 Rue des Pyrénées
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“base Aérienne 115 Orange-Caritat - rénovation, adaptation, création d'aires aéronautiques pour l'accueil du 5ème escadron RAFALE - marché d'assistance à MOE...”
Titre
base Aérienne 115 Orange-Caritat - rénovation, adaptation, création d'aires aéronautiques pour l'accueil du 5ème escadron RAFALE - marché d'assistance à MOE - conception 3d
SNIA_BM-AIX_AOO_21-002
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Brève description:
“base Aérienne 115 Orange-Caritat - rénovation, adaptation, création d'aires aéronautiques pour l'accueil du 5ème escadron RAFALE - marché d'assistance à MOE...”
Brève description
base Aérienne 115 Orange-Caritat - rénovation, adaptation, création d'aires aéronautiques pour l'accueil du 5ème escadron RAFALE - marché d'assistance à MOE - conception 3d
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 101 175 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“base aérienne "Capitaine de Seynes" (BA 115), située sur les communes d'orange, Camaret-Sur-Aigues et Jonquières, dans le département du Vaucluse (84)”
Description du marché:
“les prestations concernent une mission d'assistance aux études de conception de l'adaptation des aires aéronautiques de la Ba115 d'orange-caritat qui a pour...”
Description du marché
les prestations concernent une mission d'assistance aux études de conception de l'adaptation des aires aéronautiques de la Ba115 d'orange-caritat qui a pour objet :
- La conception géométrique des aires aéronautiques à partir des études 2d,
- la production d'études graphiques de niveau projet en 3 dimensions (MNT, profils en long, profil en travers, vues en plans),
- la remise de dossiers de plans nécessaires à l'élaboration des dossiers de consultations des opérateurs économiques,
- l'établissement de cubatures et de métrés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 052-131010
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2199018 00 470 75 90
Titre:
“base Aérienne 115 Orange-Caritat - rénovation, adaptation, création d'aires aéronautiques pour l'accueil du 5ème escadron RAFALE - marché d'assistance à MOE...”
Titre
base Aérienne 115 Orange-Caritat - rénovation, adaptation, création d'aires aéronautiques pour l'accueil du 5ème escadron RAFALE - marché d'assistance à MOE - conception 3d
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Date de conclusion du contrat: 2021-08-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: ingerop conseil et ingenierie sas
Numéro d'enregistrement national: 48962613500235
Adresse postale: 18 Rue des deux gares CS 70081
Commune postale: Rueil Malmaison Cedex
Code postal: 92563
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 207 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101 175 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (art L551-1 du Code de Justice Administrative);
-Recours pour ecxès de pouvoir: dans un délai de 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (art L551-1 du Code de Justice Administrative);
-Recours pour ecxès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);
-recours plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
-référé contractuel : à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative
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Source: OJS 2021/S 176-458906 (2021-09-07)